Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 10 décembre 1957 (17 djoumada I 1377), complétant celui du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), fixant les modalités d'application du décret du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), portant création d'une justice cantonale à la Smala des Souassi

Publié au Journal Officiel n° 43 du 20 décembre 1957, page 607

Le Secrétaire d'État à la Justice,

Vu le décret du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à la Smala des Souassi,

p. 608

608 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Décembre 1957

ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret N° 57-134 du 16 décembre 1957 (17 djoumada I 1377),

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 25 septembre 1956 (19 safar 1376) est complété ainsi qu'il suit :

Article 2 (nouveau). — L'audience foraine prévue à l'article 2 du décret susvisé du 25 septembre 1956 (19 safar 1376) aura lieu à Chorbane les premier et troisième samedi de chaque mois et à El-Djem les deuxième et quatrième lundi de chaque mois.

Tunis, le 10 décembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
AHMED MESTIRI.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

CREATION DE COMMUNES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 10 décembre 1957, JORT n° 43 du 20 décembre 1957, p. 607.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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