Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à la Smala des Souassi et les textes qui l'ont modifié;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Justice,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), modifié par le décret du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377), est complété ainsi qu'il suit :
Article premier (nouveau). — Il est institué à la Smala des Souassi une justice cantonale à compétence étendue.
Cette juridiction ressortit au Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Sa circonscription territoriale comprend les cheikhats de : Ouled Sidi-Naceur, Ouled Sidi-Bou-Helal, Ouled Bou-Helal-El-Alf, El-Kesasba, Ouled Chamekh, Essoumra, El-Ajilet, Echehimet Nord, Echehimet Sud, Ouled Moulahome, El-Menadla, de la Délégation des Souassi et les cheikhats de la Délégation d'El-Djem.
ART. 2. — L'article 2 du décret susvisé du 25 septembre 1956 (19 safar 1376) est modifié ainsi qu'il suit :
Article 2 (nouveau). — Le juge cantonal tiendra mensuellement audience foraine à Chorbane et à El-Djem.
Fait à Tunis, le 10 décembre 1957 (17 djoumada I 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.