Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret une Commune urbaine à Haffouz.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Haffouz est limité par la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
A. — Point situé sur la route G, P, 12 en direction de Kairouan, carrefour de la grande piste se dirigeant vers le Nord.
B. — Carrefour de 4 pistes situées à l'Est de la route G, P, 12 en direction de Maktar et au Nord des trois grandes fermes.
C. — Point situé sur la route G, P, 12 en direction de Maktar et à 500 mètres du carrefour G, P, 12 et M, C, 73.
D. — Point situé sur le prolongement du B, C, et à son intersection avec la piste passant par une grande ferme et se dirigeant vers l'Est.
E. — Point situé sur la route M, C, 73 et à 500 mètres du carrefour G, P, 12 et M, C, 73.
F. — Point situé sur la piste Sud immédiatement à l'entrée de la localité sur la route de Kairouan et à 250 mètres de la route G, P.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — Dans un délai de 6 mois, à dater de son installation, la Municipalité de Haffouz devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances, aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.