Le Secrétaire d'Etat aux Finances et le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 14 août 1952 (23 doul kaada 1371), portant réglementation des conditions d'autorisation et du fonctionnement des Sociétés de Courses des chevaux,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La Société des Courses de Tunis est autorisée à ouvrir son hippodrome de Kassar-Said les 29 septembre, 6, 13, 20, 27 octobre, 3, 10, 17, 24 novembre, 19, 8, 15, 22, 29 décembre 1957, 5, 12, 19, 26 janvier, 2, 9, 15, 23 février, 2, 9, 16, 23, 30 mars, 6, 13, 20, 27 avril, 4, 11, 14, 25 mai 1958 et à y faire disputer les courses de chevaux organisées suivant le projet du programme soumis à l'approbation du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
ART. 2. — La Société est autorisée à faire fonctionner le pari-mutuel sur toutes les épreuves.
ART. 3. — Les Commissionnaires chargés des opérations sont : M. le Docteur Bedu, MM. Mohieddine Kaddour et Jacques Lavau, qui pourront, éventuellement, s'adjoindre sous leur responsabilité, telles personnalités qualifiées désignées par le Comité de la Société.
ART. 4. — Des guichets supplémentaires pourront être ouverts à Tunis-Ville, Bizerte, Sousse et Sfax.
La Société des Courses peut ne pas incorporer dans les opérations de l'hippodrome la totalité des tarifs recueillis en dehors de l'hippodrome, sous la condition expresse que ces tarifs seront réglés aux parieurs sur la base exacte des rapports de l'hippodrome.
Cette dernière autorisation spéciale est toujours révocable.
ART. 5. — Le prélèvement général est fixé à 18 % qui se répartissent comme suit :
- 12 % au profit de la Société des Courses de Tunis.
- 4 % au profit de l'Assistance Publique.
- 2 % à la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en Tunisie.
ART. 6. — La taxe sur les prestations de service applicable aux opérations de pari-mutuel est de 2,50 % du montant de la part nette revenant à la Société organisatrice.
Cette taxe sera perçue par prélèvement de 0,30 % sur la masse des paris et viendra en imputation sur la quotité du prélèvement revenant à la Société des Courses.
ART. 7. — La Société des Courses de Tunis devra verser dans les deux premiers jours qui suivent la réunion la part de l'Etat (4 %) dans les Caisses de la Trésorerie Générale.
ART. 8. — Le prélèvement à effectuer par la Société des Courses de Tunis sur les enjeux du pari-mutuel pour couvrir les frais d'administration, est fixé à 12 %, réservé étant faite que le 1/12e de ce prélèvement après imputation de la taxe sur les transactions devra être dégagé dans ses écritures et affecté au service de l'emprunt qu'elle a contracté pour financer les améliorations apportées aux installations de l'hippodrome de Kassar-Said.
Tunis, le 12 décembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.