Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 16 décembre 1957 (23 djoumada I 1377), relatif aux modalités de cueillette de l'alfa

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret du 19 septembre 1904 (9 roljeb 1322), portant réglementation de l'exploitation de l'alfa, tel qu'il a été modifié par le décret du 26 juillet 1954 (4 doul kaada 1371);

Vu l'arrêté du 11 novembre 1957 (17 rabia 1377), relatif à la campagne d'alfa 1957-58.

Arrêtent :

ARTICLE UNIQUE. — A dater de la publication du présent arrêté, les peseurs publics ne devront recevoir que de l'alfa dont les feuilles atteignent au minimum 30 centimètres. Toutefois, une tolérance de 15 % de fibres plus courtes sera admise par charge.

L'exportation ne sera autorisée que dans la mesure où les balles présenteront des feuilles d'alfa comportant cette longueur minimum. Une tolérance de 15 % de feuilles plus courtes par balle sera admise.

Tunis, le 16 décembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

AZEDINE ABBASSI.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

MAHMOUD KHIARI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

S. N. I. T.