Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 18 décembre 1957 (25 djoumada I 1377), fixant les tarifs maxima de location des piles à huile pour la campagne oléicole 1957-1958

Publié au Journal Officiel n° 43 du 20 décembre 1957, page 610

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 12 août 1943 (10 choubane 1362), concernant les prix et le contrôle économique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 16 mars 1954 (11 roljeb 1373), relatif aux prix des produits et services, tel qu'il a été complété par le décret du 15 septembre 1955 (27 moharem 1375);

Vu l'arrêté du 9 novembre 1956 (5 rabia II 1376), fixant les tarifs maxima de location des piles à huile pour la campagne oléicole 1956-57.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 9 novembre 1956 (5 rabia II 1376) sont reconduites pour la campagne oléicole 1957-1958.

Tunis, le 18 décembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.

AZEDINE ABBASSI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

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Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 18 décembre 1957, JORT n° 43 du 20 décembre 1957, p. 610.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.