Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 décembre 1910 (28 dont hidja 1328), réglementant la taxe locative d'Etat;
Vu le décret du 8 novembre 1945 (2 dont hidja 1364), portant organisation des finances locales;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale;
Vu le décret du 31 août 1956 (24 moharem 1376), portant création d'une Commune au Ksour;
Vu le décret du 5 septembre 1956 (29 moharem 1376), portant création d'une Commune à Sakiet-Sidi-Youssef;
Vu les décrets du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), portant création de Communes à Adjim, Midoun et Maktar;
Vu les décrets du 5 octobre 1956 (29 safar 1376), portant création de Communes à Tadjérouine et Kalaat-El-Andleus;
Vu le décret du 5 décembre 1956 (2 djoumada I 1376), portant création d'une Commune à Ras-Djebel;
Vu les décrets du 19 décembre 1956 (16 djoumada I 1376), portant création de Communes à Menzel-Djemil et Kalaat-Ea-Senam;
Vu les décrets du 9 janvier 1957 (7 djoumada II 1376), portant création de Communes à Methouia, Kalaa-Seghira, Raf-Raf, Gaf-ur, Enfidaville, Dar-Chaabane-El-Fehri, Akouda, Douz, Kebili, La Chebba, Zeramdine, Djedelda, Hammam-Sousse et Rouhia;
Vu les décrets du 12 janvier 1957 (10 djoumada II 1376), portant création de Communes à Oudref, Ouardenne;
Vu le décret du 12 mars 1957 (10 chaabane 1376), portant création d'une Commune à El Ousseltia;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les nouvelles Communes susvisées de : Le Ksour, Sakkiet-Sidi-Youssef, Adjim, Midoun, Maktar, Tadjérouine, Kalaat-El-Andleus, Ras-Djebel, Menzel-Djemil, Kalaat-Es-Senam, Methouia, Kalaa-Seghira, Raf-Raf, Gafour, Enfidaville, Dar-Chaabane-El Fehri, Akouda, Kebili, Douz, La Chebba, Zeramdine, Djedeida, Hammam-Sousse, Rouhia, Oudref, Ouardenne et El-Ousseltia, fonctionneront dans la plénitude de leurs attributions financières et fiscales telles qu'elles sont précisées, notamment par le décret du 8 novembre 1945 (2 dont hidja 1364), portant organisation des finances locales, à compter de la date d'ouverture de l'exercice budgétaire 1957-1958.
ART. 2. — Est rapportée, à partir de cette dernière date, l'application du décret précité du 31 décembre 1910 (28 dont hidja 1328), notamment son article 2, en tant qu'il autorise la perception de la taxe locative d'Etat sur les immeubles sis dans les périmètres de ces Communes.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1957 (21 djoumada I 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.