Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Dans le but de favoriser la pratique de l'éducation physique et sportive au sein de la Jeunesse Tunisienne, il est institué un Diplôme d'Etat d'Entraineur Sportif comportant quatre degrés :
1° degré : Diplôme d'aide-entraîneur;
2° degré : Diplôme d'entraîneur de club;
3° degré : Diplôme d'entraîneur régional;
4° degré : Diplôme d'entraîneur fédéral.
ART. 2. — Un entraîneur national pourra être choisi parmi les entraîneurs fédéraux, il sera nommé par arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports après avis de la Fédération intéressée.
p. 607ART. 3. — Les diplômes d'entraîneur sportif sont délivrés à la suite de stages organisés périodiquement par le Sous- Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports avec le concours des Fédérations intéressées, les stages sont sanctionnés par un examen comportant une série d'épreuves pratiques, écrites, pédagogiques et orales.
ART. 4. — Le programme des épreuves d'examen pour chaque sport et pour chaque degré sera fixé par arrêté du Sous-Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports après avis de la Fédération intéressée.
ART. 5. — Les candidats aux diplômes d'entraîneur sportif doivent être âgés de 20 ans au moins au 1er janvier de l'année de l'examen pour le 1er degré et jouissant de tous leurs droits civiques.
ART. 6. — Les candidats aux diplômes d'entraîneur sportif doivent adresser au Sous-Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports, au plus tard, un mois avant la date fixée pour l'ouverture du stage, une demande d'inscription accompagnée des pièces suivantes :
1° Un extrait du casier judiciaire;
2° Un certificat médical attestant l'aptitude du candidat à la pratique de l'éducation physique et sportive ayant moins de trois mois de date;
3° Un état des références et titres sportifs, signé du Secrétaire de l'Association sportive où le candidat est licencié.
ART. 7. — Le jury chargé d'examiner les candidats aux différents degrés du diplôme d'entraîneur comprend obligatoirement :
— Le Sous-Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports ou son représentant, Président;
— 2 représentants du Service des Sports du Sous-Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports;
— 2 représentants de la Fédération sportive intéressée;
— Le Directeur du stage et ses assistants.
ART. 8. — L'accès d'un stage de degré supérieur n'est autorisé qu'un an après l'obtention du diplôme de degré inférieur.
ART. 9. — Les diplômes d'entraîneur sportif ne donnent droit à aucun poste de fonctionnaire.
ART. 10. — Par dérogation et pendant une période de six mois à dater de la publication du présent décret, le Sous-Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports pourra, après avis d'une commission formée de représentants du Sous-Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports et des Fédérations intéressées accorder le diplôme d'entraîneur sportif de tel ou tel degré à certains techniciens ou entraîneurs pourvus de références et titres suffisants ou titulaires de diplômes étrangers équivalents.
ART. 11. — Seuls ont cours en Tunisie les diplômes d'entraîneurs sportifs délivrés dans les conditions prévues par le présent décret.
ART. 12. — Le Sous-Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 décembre 1957 (25 djoumada I 1377).
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.