Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 21 décembre 1957 (28 djoumada I 1377), fixant le régime des remboursements dus dans le cas d'hospitalisation de longue durée

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique,

Vd. l'arrêté du 16 mai 1955 (24 ramadan 1374), portant réaménagement des tarifs des prix de journée d'hospitalisation dans les formations hospitalières;

Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Finances.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'article 6 de l'arrêté susvisé du 16 mai 1955 (24 ramadan 1374) est complété comme suit :

Lorsque la durée d'hospitalisation dépasse trois mois consécutifs, les frais d'hospitalisation supportés effectivement par les malades et liquidés conformément aux dispositions du présent article, sont réduits de 10 % pendant les cinq premières années de séjour à l'hôpital. Cette réduction sera suc

634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Décembre 1957

cessivement portée à 20 %, 30 %, 40 % et 50 % à l'expiration des 5ᵉ, 10ᵉ, 15ᵉ et 20ᵉ années, la réduction de 50 % constituant un plafond.

ART. 2. — La date d'effet du présent arrêté est fixée au 1ᵉʳ avril 1957.

Tunis, le 21 décembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,
AHMED BEN SALAH.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAI

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 17.347

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 28 décembre 1956, M. Abderrahman ben Abdessalam, demeurant à Kallā-Kbira, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2ᵉ catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique, située à Kallā-Kbira.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Kallā-Kbira, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 18.005

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 19 novembre 1957, M. Willy Gittena, demeurant à Tunis, 26, rue d'Angleterre, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation accordée par arrêté M. N° 655 du 27 janvier 1956 pour l'exploitation, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis : angle avenues Habib-Bourguiba et Stephen-Pichon, d'un établissement classé de 2ᵉ catégorie, consistant en un garage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 18.056

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 4 décembre 1957, la Société Butagar-Tunisie S.A.R.L., demeurant à Tunis, 24-26, avenue Cheikh-Abdelaziz-Taalbi, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à la Goulette (ancien terrain du S.E.A.), un établissement classé de 1ᵉʳ catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures (gaz liquéfiés) de 4.250 m³ comportant un atelier d'emplisage de bouteilles.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de la Goulette, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.808

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.808, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1957, M. Gozlan Albert, Tusiem, négociant, demeurant à Tunis, rue Fénelon, n° 27, faisant élection de domicile chez Maître Paul Bonan, avocat, rue Chaptal, n° 6, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ard Semara », consistant en un terrain nu à bâtir, située au Borgel, avenue Raymond Poincaré, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 5 a.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Gozlan Frères »;
b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision et à parts égales à :
1° M. Gozlan Albert;
2° M. Gozlan Hal;
3° M. Gozlan Juda Georges;
4° M. Gozlan Joseph Raoul.

Tous Tunisiens, demeurant à Tunis, rue Fénelon, n° 27;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enrel annuelle de 620.000 francs (six cent vingt mille francs) au profit de la fondation habous d'El Hadj Milad El Ajine, fondation habous privée représentée par son mokaddem Mohammed El Arbi ben Mohamed ben Mostefa, demeurant à Radès;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : sur partie, la voie du T. G. M., sur une autre partie, le Lac de Tunis et sur partie restante, la voie ferrée du T. G. M.;

A l'est : Ardh Chott, fondation habous publique de la Médersa El Mojarnia sur une partie, Ardh Chott également dépendant de la fondation habous de la Mosquée Jamaa Soubhanallah habous public, sur une autre partie et sur le reste, le T. F. 4.937, sur une autre partie et sur le reste : le T. F. 16.197;

Au nord : boulevard Raymond Poincaré;
A l'ouest : les T. F. 5.701, 1.760, 29.093, 29.092 et 29.091.

REQUISITION N° 26.809

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.809, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1957, M. Sadok Bach Hamba, agissant en qualité de mokaddem, demeurant à Tunis, 99, rue du Pacha, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Tahar Lakhdar, avocat à Tunis, 56, rue des Séliers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, rue Souk El Attarine,

n° 71, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ouakef Mustapha ben Aissa-Ettouta »;

b) Qu'elle est la propriété de la Fondation habous Mustapha ben Aissa, sous réserves de l'application du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : une boutique permet le n° 69 de la rue Souk El Attarine;

A l'est : la rue soudine;

Au nord : les escaliers qui donnent accès à la Khaldounia;

A l'ouest : une oukala.

GOUVERNORAT DE BEJA
(Délégation de Medjez-el-Bab)

REQUISITION N° 54.850

En exécution des décisions rendues le 15 février 1955 et le 29 janvier 1957 dans les affaires n° 54.850 (Fonchie Fida Moussa) et 55.458 (Kataat El Kerbuchi), toutes deux situées : Skhira, Cheikhat d'Oued Zarga, Gouvernorat de Béja, il est donné avis aux tiers que l'immatriculation des immeubles est poursuivie au nom de copropriétaires figurant dans les « fridah » déposées dans ces deux dossiers.

Toutes les personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance au greffe des dits états de répartition et de formuler par écrit les observations qu'elles estimeront utiles.

Le présent avis fera courir le délai légal de deux mois pour la déclaration des oppositions devant M. le Gouverneur de Béja (Délégation de Medjez-el-Bab), de M. le Juge cantonal de Medjez-el-Bab ou de M. le Président du Tribunal Immobilier.

GOUVERNORAT DE BEJA
(Délégation de Medjez-el-Bab)

REQUISITION N° 50.026

Il est donné avis aux tiers que la « fridah » (état de répartition successorale) relative à l'immeuble dit « Cheibou », situé au lieu dit Ain Younès, près de Testour, objet de la réquisition n° 50.026, est déposée au dossier.

Toute personne intéressée peut prendre au greffe du Tribunal Immobilier communication de la dite « fridah » et formuler éventuellement toute opposition à l'encontre de cet état de répartition dans un délai de deux mois courant de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Béja, soit à M. le Juge cantonal de Medjez-el-Bab.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
(Zaghouan)

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Anya Babbou, Ingénieur des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Max III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Cilia Félix et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.418, déposée le 13 janvier 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 janvier 1956. La propriété bornée consiste en terre à céréales, d'une contenance dénoncée de 2 ha.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. 500 au nord-est de Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Précisions complémentaires : Sur le côté Ouest du chemin de Zaghouan à Sidi-Salem.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : un sentier et au delà : les titres 792/115.407 et 31.930;

Au nord-ouest : le T. 115.009;

Au sud-est : le chemin de Zaghouan à Sidi-Salem et au delà : le T. 40.012 et le riverain Hadj Salah El Kendaoui;

Au sud-ouest : les rivendits Khemais ben Salah ben Nacour El Maffarati et Mocumted ben El Mongi ben Aleya Chehiba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 23 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON
(Nabeul)

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Maret, Ingénieur T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Rehila Nessim », dont l'immatriculation a été demandée par M. Haddad Judas Yehouda, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 26.521, déposée le 7 septembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 septembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juillet 1956. La propriété bornée consiste en une vieille construction d'une contenance dénoncée de 300 mètres carrés environ et qui est en réalité de 234 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, impasse Karila, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : consorts Belkhir;

Au sud : impasse Karila;

A l'est : Azmia bou Khezala; Albert Karila et Azmia bou Khezala;

A l'ouest : Mohamed Ksontini et Dar Felfel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gromhalla, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Khelida », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Saâd ben Salem El Abdelli et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.637, déposée le 23 mai 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1957. La propriété bornée consiste en une construction en ruines, d'une contenance dénoncée de 240 mètres carrés et qui est en réalité de 285 mètres carrés.

I. — L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

II. — Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas situé rue El Hidra, mais est situé rue Dar Zeghoudi.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : rue Dar Zeghoudi; Aouicha bent Chedly ben Hamouda; Mohamed ben Amor El Ayari;

A l'ouest : Ben Hamida Jeddai;

Au sud : les héritiers de ben El Fekih et les habous de Sidi Ali Azzouz;

A l'est : un passage et Abdelmajid ben Abderrahman Tmassek et au-delà du passage : Hamida ben Mohamed ben Abdennebi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

(Oulad Aoun)

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lexaint André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El Ouelja 134 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben El Béchir El Bergaoui, pour la fondation habous El Bergaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.588, déposée le 20 octobre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 octobre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1957. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre de cultures, d'une contenance dénoncée de 30 ha. et qui est en réalité de 17 ha. 45 a. 30 cu.

L'immeuble se trouve situé à Henchir El Ouelja, la première parcelle est située à 1 km. environ à l'ouest du village de Robâa, sur la rive gauche de l'Oued Batta. La deuxième parcelle est située à 2 km. environ au nord-ouest du village de Robâa, à 500 m. environ de la rive droite de l'Oued Batta, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour parcelle 1 :

Au nord : Mohamed Lakdar ben Salah ben Attia; Mohamed Sghair ben Mansour El Bergaoui;

Au nord et à l'est : Mohamed ben Haniène ben Brik Slaoui;

A l'est : Ahmed ben Othman Menefbi;

A l'ouest et au sud : Mohamed Lakdar ben Salah ben Attia.

Pour parcelle 2 :

Au nord : Amar ben Abdelkrim ainsi qu'au sud et à l'est;

A l'ouest : Mohamed Sghair ben Mansour El Bergaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Désiré Timée, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bernard Lermite II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben El Hadj Mohamed Bouraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.643, déposée le 9 janvier 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 janvier 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1957. La propriété bornée consiste en trois îlots comprenant chacun du terrain nu et des constructions, d'une contenance dénoncée de 3.000 mètres carrés et qui est en réalité de 4.483 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Renseignements complémentaires : Il est traversé par le boulevard de la Corniche, un boulevard de 22 m. et une rue projetée et riverain au sud-ouest du boulevard Front de Mez.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au nord-ouest : Salah El Atri et autres;

Au nord-est : boulevard Front de Mer projeté (Commune de Sousse);

Au sud-ouest : boulevard de la Corniche (Commune de Sousse);

Au sud-est : héritiers Lamine El Mei.

Parcelle 2 :

Au nord-ouest : Béchir El Msakni

Au sud-est : Salah Lahbadi; Hamdane Seghiri;

Au sud-ouest : rue projetée (Commune de Sousse);

Au nord-est : boulevard de la Corniche et boulevard projeté (Comune de l'Espirée).

Parcelle 3 :

Au nord-ouest : Khadouja bent Ali El Msakni.

Au nord-est : rue projetée (Commune de Sousse); Mohamed Zitouni; Mohamed Farouk; El Hédi Touati;

Au sud-est : un passage commun (Commune de Sousse) et au-delà : héritiers Mahmoud Hamayed; T. 201.544;

Au sud-ouest : Khadouja bent Ali El Msakni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ben Naceur II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Naceur ben Hassine Azouz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.843, déposée le 10 janvier 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1957. La propriété bornée consiste en une maison entourée d'un jardin, d'une contenance dénoncée de 1.000 mètres carrés et qui est en réalité de 896 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Maâtmeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Renseignements complémentaires : vis-à-vis de l'école et sur le côté nord de la route de Kairouan à Monastir par Sahline.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : M. Mohamed ben Salah Aleya;

A l'est : M. Mohamed ben Belgacem Letaief;

Au sud : route de Kairouan à Monastir par Sahline;

A l'ouest : héritiers Ahmed ben Hassine Azouz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bouret Akhechafer », située à Menzel-Bou-Zelfa El Mhaz, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.553 par M. Ali ben El Toumi ben Salah Lecherif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1958 par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bouret El Balaal », située à Menzel-Bou-Zelfa, au lieu dit Henchir El Gueliaa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.660 par M. El Hadj Mohamed ben Es Soulal Abba El

Menzil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1958 par M. Benanser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Es Saada », située à Kassar-Said (Nord), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.698 par M. Habib ben Hassen ben Hamouda Djamali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 janvier 1958 par M. Malouki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Abbas- sia IV », située à Achekol, à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.749 par M. Abdel Hamid ben Ahmed Abbès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1958 par M. Bezzina, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cherifa 32 », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.790 par M. Béchir ben M'hamed ben Ahmed Zabra, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1958 par M. Bezzina, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Soupia », située à Monastir, rue Ali Bey, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.825 par M. Hassine ben Ali Ez Zili et son épouse Nejir ben Mohamed ben Ali Evocelli, en qualité de propriétaires, sera effectué le 4 février 1958 par M. Bezzina, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date du 3 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 8 octobre 1957, N° Vol. 689, Série I, Case 703, Monsieur VARZUK Elie et Mme Georgette GABISON, épouse du précédent, ont vendu, à Monsieur Manoubi ben Mohammed ben LETAIEF, le fonds de commerce dit « Biscuiteries Petit Roulet et C° », sis à Tunis, 37 et 39, rue Bab-El-Khadra.

Les créanciers du dit fonds de commerce, que leurs créances soient exigibles ou non, devront, sous peine de forclusion, faire opposition par actes extra-judiciaires dans les 40 jours de l'insertion du présent avis entre les mains de Monsieur Manoubi ben Mohammed ben LETAIEF, au domicile par lui élu 37-39, rue Bab-El-Khadra, à Tunis.

Pour extrait.

N° 1.113.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 3 décembre 1957, enregistré à Tunis, le 3 décembre 1957, Vol. 690, Série I, Case 703, il appert que M. Sadok Chabed a vendu, à M. Sadok ben Ahmed Safraoui, son fonds de commerce d'épicerie, sis 18, rue de Marseille, ensemble les éléments corporels et incorporels.

Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition sur le prix de vente, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de M. Sadok ben Ahmed Safraoui, à l'adresse du fonds vendu.

N° 1.116.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 décembre 1957, enregistré à Tunis, le 3 décembre 1957, Vol. 690, Série I, Case 704, il appert que M. Tounès ben Gacem Echamukhi a vendu à M. Ali ben Mohamed ES-SALAH EZAYAT, son fonds de commerce de bonneterie, tissus, sis à Tunis, 43, rue de l'Iglis, ensemble les éléments corporels et incorporels.

Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition sur le prix de vente, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu.

N° 1.117.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 novembre 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 6 décembre 1957, Vol. 691, Série I, Case 10, il appert que Monsieur ABDERRAHMAN ben Taïb El BASTI a vendu, à Monsieur ABBES ben Mohamed Salah AGHA, son fonds de commerce de bonneterie pour hommes, femmes et enfants « FERDAOUS ECHCHABAB », sis à Tunis, 39, rue de l'Eglise.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Lamine BEL-LAGHA, avocat, 52, boulevard Farhat-Hached, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.124.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 180.932, Génommée « MOUKALLEF VINST », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au « Etude de M. Henri GAZOUNAUD, avocat-Union, 5, rue de l'Ancienne-Pouce, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtention du Tribunal l'autorisation de se faire délivrer un duplicata de la dite copie bleue du titre.

N° 1.125.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. du 2 décembre 1957, enregistré le même jour à Tunis, vol. 690, série ter, case 820, M. Jean Baptiste MANCUSO, commerçant à Tunis, 10, rue Bab El Khadra, a vendu à Madame veuve Carmelie TRIFILO, 8, rue du Caire, à Tunis, le fonds de commerce de matériaux de construction, sis à Tunis, 10, rue Bab El Khadra.

Oppositions : dans les 20 jours du présent avis au Cabinet de Maître E. UZAN, avocat, 2, rue d'Alger, Tunis.

Pour extrait :

E. UZAN.

N° 1.127.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 246.011 « Henchir Djenich » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 4, rue des Femmes.

La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal un jugement ordonnant la délivrance d'une nouvelle copie.

N° 1.128.

CXX JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Décembre 1957

DEUXIFME AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 82.171 « Andrée Renée » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 4, rue des Femmes.

La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal un jugement ordonnant la délivrance d'une nouvelle avizée.

N° 1.129.

DEUXIÈME INSERTION

OUTIKA N° 51

Louanges à Dieu.

Le sieur Tahar ben Hadj Mohammed ben Mahmoud ben Aissa informe le public qu'il possède et a la jouissance de :

I. — La totalité de la parcelle complantée de trois cent soixante deux pieds d'oliviers sur : à Cherichira (Zarzis), limitée comme suit :

au sud : les héritiers Zaouia ;

à l'est : d'une part, Ben Ikhaid El Djebbi et de l'autre, Fiouari ben Saad ben Hadj et son frère Abdesselim ;

au nord : El Hauche ben Ali Sraieb ;

à l'ouest : d'une part, Cheikh Ali Kadi et de l'autre, Djilani ben Ali Sraieb.

II. — La totalité de la parcelle complantée de cent soixante pieds d'oliviers sur à Malba (Zarzis), limitée comme suit :

au sud : les héritiers Bouaïcha ;

à l'est : El Hadj Boukraa El Djebbi ;

au nord : une route publique ;

à l'ouest : d'une part, les héritiers Ali ben Hadj Mansour Jertila et de l'autre, les héritiers Mohamed Bouchouicha.

Il informe également que les actes de propriété ont été égarés et qu'il désire établir une outika en tenant lieu.

En conséquence, toute personne qui aurait une contestation à ce sujet, doit le présenter par devant la justice cantonale de Zarzis, dans un délai de soixante dix jours, sous peine de forclusion.

Ecrit sur l'ordre de Monsieur le Juge cantonal de Zarzis, le 7 septembre 1957.

N° 1.156.

DEUXIFME AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 28 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 8 novembre 1957, vol. 690 bis, case 552, il appert que Madame Souchie Marie, demeurant à Tunis, 2 bis, avenue de Madrid, a vendu à Mesdames Benattesta Jean et Simonetti Carmel, son Salon de Coiffeur-Dames, sis à Tunis, 120, avenue de Paris.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains des acquéreuses, par acte extra-judiciaire, dans les vingt jours du présent avis.

N° 1.157.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, à Tunis.

ADJUDICATION

sur saisie immobilière

Poursuivante : Mademoiselle PIETRA Régine, 8, rue d'Alger, Tunis.

Saisis : M. Sometrino Oeni.

Madame veuve Sometrino Antoine, Ben Arous, 7, rue d'Ivry.

L'immeuble saisi est situé à Ben Arous, angle 7, rue d'Italie et rue de Constantine, objet du titre foncier n° 35.780, dénommé « Ville Saint-Paul », superficie totale : 721 mètres carrés, il comprend une villa de quatre pièces, garage et un appartement de deux pièces, la villa est occupée par les débiteurs et peut être visitée sous les jours.

Mise à prix : 200.000 francs.

L'adjudication aura lieu le mardi anze février 1958, à neuf heures à la Chambre des CRIES du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

N° 1.158.

Etude de Maître Egidio ERBERA, avocat près la Cour d'Appel de Sousse, demeurant à Sousse.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier numéro 223.033 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Écoute de Maître Egidio Erbera, avocat à Sousse, 54, rue de France.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention du duplicata du dit titre.

Signé : Erbera, avocat.

N° 1.159.

Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 18 décembre 1957, enregistré à Tunis, le même jour, A. C. I, sous le volume 691, série ter, case 241, et dont deux exemplaires ont été déposés le 20 décembre 1957, au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, une société a responsabilité limitée a été constituée entre Monsieur GOTTERO Eugène, demeurant 32, rue Es-Sudikta, à Tunis, et Madame FARRUGIA Conception, épouse CHIARELLO Armand, demeurant à Sidi-Régis (près Tunis), ayant pour objet la représentation générale, achat, vente de tous produits et articles jouets, alimentations, produits aromatiques, articles de pêche, confiserie, accessoires divers et ce, sans limitation aucune.

La raison sociale est « ETABLISSEMENTS E. GOTTERO ET CHIARELLO ».

Le capital social est de un million de francs.

Le siège social est à Tunis, 3, rue d'Espagne (passage Bondin).

Durée de la société : neuf années, à compter du 1er janvier 1958, renouvelable ensuite par tacite reconduction par périodes triennales.

La société est administrée par les deux associés en qualité de cogérants.

La signature d'un seul gérant engagera valablement la société pour tous actes inférieurs à cinq cent mille francs.

Pour tous engagements supérieurs, la signature conjointe des deux gérants est nécessaire.

Pour extrait.

N° 1.160.

Cabinet de Maître A. BOKOBZA, avocat à la Cour d'Appel de Tunis.

D'un acte s. s. p. à Tunis, du 4 décembre 1957, enregistré dite ville, le 13 décembre 1957, vol. 691, série ter, case 160, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 décembre 1957, il appert que :

1° Monsieur Bomuth David a démissionné de sa qualité de gérant de la Société « Ets G. LISCIA » « La Maison du Cadeau » S. A. R. I., au capital de 1.020.000 f francs, dont le siège social est à Tunis, 17, avenue de Paris, et que quitus lui a été donné de sa gestion par tous les porteurs de parts de ladite S. A. R. I.

2° Les associés ont à l'unanimité décidé de modifier l'art. 10 des statuts de la société, en sorte que celle-ci ne sera plus gérée que par un seul gérant.

3° Monsieur Joseph LISCIA a été désigné comme gérant pour une durée indéterminée.

Pour extrait :

Le gérant.

N° 1.161.

CESSION DE PARTS

Aux termes d'un acte s. s. p. en date du 29 décembre 1956, enregistré à Tunis, A. C. I, le 13 décembre 1957, vol. 691 bis, case 222, déposé au greffe du Tribunal de Tunis, le 14 du même mois et signifié à la Société, il résulte que M. GENNA Gaspard Michel a cédé à M. GENNA Dominique, la totalité des 20 parts sociales de 1.000 francs l'une qu'il possédait dans la Société A. R. L. « ETABLISSEMENTS GENNA », dont le siège est à Tunis, 6, rue Courteline.

N° 1.162.

PREMIER AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Bizerte, du six novembre 1957, et à Tunis, du dixe décembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 11 décembre 1957, n° 261, Monsieur FOLLANA Vincent et son épouse née AGLOT Germaine Léonie Fernande Marie, demeurant à Bizerte, Quai Amiral Guépratte, ont vendu à l'État Français — Ministère de la Défense Nationale et des Forces Armées — Secrétariat d'État aux Forces Armées « AIR », représenté par Monsieur le Chef du Service du Domaine Français en Tunisie, 91, avenue de Paris, à Tunis, un fonds de commerce d'hôtel exploité à Bizerte, sous le nom d'« HOTEL MIRAMAR », dans un immeuble sis à Bizerte, à l'angle du Quai Amiral

CXXI

Guépratte et de la rue Amiral Senis, objet du T. F. Marie Horace n° 47.324. Les parties ont élu domicile dans les bureaux du Consulat Général de France à Bizerte.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de l'acquéreur, en son domicile élu, dans les vingt jours du second avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait le 11 décembre 1957.

Le Chef du Service
du Domaine Français en Tunisie.

N° 1.163.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Règlements judiciaires et Faillites

Extrait du Registre du Commerce
et publicités faites
à « La Presse » et « Al Amal »
du 21 décembre 1957

Jugement d'admission
au règlement judiciaire
(Juge-Commissaire : M. Dève)

En date du 17 décembre 1957

La Société Etablissements Sammut Frères, 36, rue de Turquie, Tunis. Administrateur : M. Mariani.
C. P. 17 décembre 1957.

Jugements déclaratifs de faillites
(Juge-Commissaire : M. Malki)

En date du 7 décembre 1957

Le sieur Joseph Nizard, 14, rue Sidi Bou Hadid, Tunis.
Syndic : M. Mariani.
C. P. 9 avril 1957.

En date du 14 décembre 1957

La Société des Taxis Populaires, 5,
rue Zerik, Tunis. Syndic : M. Callamand.
C. P. 24 août 1957.

Avis aux créanciers
d'avoir à remettre leurs titres de créances
dans la quinzaine

Cabinet de M. Mariani, 38, rue d'Espagne, Tunis.
Règlement judiciaire : Société Etablissements Sammut Frères, 36, rue de Turquie, Tunis.
Faillite : Joseph Nizard, 14, rue Sidi Bou Hadid, Tunis.

Avis du dépôt au greffe
de l'état des créances
dans les affaires ci-après :

En date du 20 novembre 1957
Faillite : Nourredine ben Mahmoud.
M. Mariani.

En date du 28 novembre 1957
Règlement judiciaire : Carmicino Louis. M. Mariani.

En date du 17 décembre 1957
Faillite : Salem Ghedana. M. Mariani.

Règlement judiciaire : Comptoir de confections tous genres. M. Keller.
Règlement judiciaire : Société « Les Ateliers Lavigerie ». M. Keller.
Faillite : Société des Mines de Ouargha. M. Keller.

N° 1.164.

D'un acte a.s.p. en date à Tunis, du 2 décembre 1957, enregistré à Tunis A.C. I le même jour, vol. 690, série I, case 694, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis, le 4 décembre 1957, il résulte que M. Brindani Mario a cédé à M. Uzan Albert, Abraham et à M. Uzan Chalom, Charles, à concurrence de 100 parts pour chacun d'eux, les 200 parts qu'il possédait dans la Société « Entreprise de Transports Uzan Frères », S. A. R. L. au capital de 900.000 francs, dont le siège est à Hammam-Lif, 39, rue des Mimosas et que M. Scordaire Antoine a cédé à M. Uzan Mestadod, Raymond, les 100 parts qu'il possédait dans la même société.

Pour extrait.

N° 1.165.

D'un P. V. en date à Hammam-Lif du 3 décembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 13 décembre 1957, vol. 691, série I, case 156, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis, le 14 décembre 1957, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de parts de la Société « Entreprise de Transports Uzan Frères » S. A. R. L. dont le siège est à Hammam-Lif, 39, rue des Mimosas, a décidé conformément au décret du 6 janvier 1955, de porter le capital de la société de 900.000 francs à 1.005.000 francs et de diviser ledit capital en 201 parts de 5.000 francs chacune de valeur nominale.

Pour extrait :

Le gérant.

N° 1.166.

BANQUE INDUSTRIELLE
DE L'AFRIQUE DU NORD
(B. I. A. N.)

Société anonyme
au capital de fr. 600.000.000
R. C. Alger : 243.
Seine : 54 B 10.638.
Tunis : 89 B.
Casablanca : 187.
Gran : 10.485 B.
Bône : 4.524 B.

Transfert du siège social

Aux termes d'une délibération en date du 3 octobre 1957, le Conseil de la BANQUE INDUSTRIELLE DE L'AFRIQUE DU NORD, agissant conformément à l'article 4 des statuts, a décidé de transférer le siège social du 5 boulevard de la République au 2/4 boulevard Saint-Saëns, à Alger.

Ce transfert sera effectif à compter du 31 décembre 1957.

Deux extraits certifiés conformes de la délibération ci-dessus visée ont été déposés le 6 décembre 1957, au greffe du Tribunal de Commerce d'Alger.

Le Président-Directeur Général :
Pierre de ROUX.

N° 1.167.

D'un acte s. s. p. en date du 25 novembre 1957, enregistré à Tunis, le 27 novembre 1957 et déposé en double exemplaire au greffe du Tribunal de première instance, le 29 novembre 1957, il appert que le capital social de la S. A. R. L. E. HATTAB et Cie, 19, rue de l'Alfa, Tunis, a été divisé à un million de francs par apport en espèces et incorporation du Compte Résultats d'Exploitation.

Les parts ont été regroupées et le capital social est dorénavant divisé en 200 parts nouvelles de 5.000 francs l'un-ainsi réparties : R. HATTAB 114 parts, E. HATTAB 86 parts.

N° 1.168.

CREDIT HOTELIER TUNISIEN
Avenue Habib Thameur

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 mars 1957, dont le procès-verbal a été enregistré A. C. I le 1er août 1957, volume 688 II, case 353, les actionnaires de la société ont décidé de modifier les statuts ainsi qu'il suit :

Article 1. — Le société est constituée sous la forme d'une société anonyme à personnel et capital variable régie par les dispositions de la loi du 24 juillet 1867.

Article 6. — Le capital social est fixé à 5.000.000 de francs divisé en 5.000 actions de 1.000 francs chacune.

Article 10. — Les actions de la société ne peuvent être transférées à un autre associé ou à un tiers qu'après autorisation du Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers.

Article 18. — Le Président du Conseil d'Administration remplit les fonctions de Directeur Général de la Société.

Article 39. — Le quorum et la majorité requis pour la validité des assemblées générales extraordinaires sont ceux qui sont déterminés par la législation en vigueur rendue applicable à la Tunisie par le décret du 6 janvier 1955.

Le procès-verbal de cette assemblée générale a été déposé en double exemplaire au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 23 novembre 1957.

Pour extrait :

Le Président
du Conseil d'Administration.

N° 1.169.

JUGEMENT
DE RAPPORT DE FAILLITE
(En date du 21 décembre 1957)

Faillite de Joseph NIZARD, ci-devant 14, rue Sidi Bou Hadid, Tunis, actuellement à Paris, 3, rue Cadet, Syndic : M. MARIANI.

N° 1.170.

CXXII

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte sous seings privés en date du 10 décembre 1957, enregistré à Tunis, le 21 décembre 1957, volume 691, série ter, case 283, Madame MOUNJIA BENT HAMDA BEN AL-LALA ZAROUANNE, épouse de M. ALI BEN SLIMAN BEN ZINA TRA-BELSI, demeurant à Tunis, 5, rue El Bali, a vendu à M. TAHAR BEN ALI BEN HADJ EL MARZOUGUI, demeurant à Doua, le fonds de commerce de boulangerie qu'elle exploite à Tunis, 3, rue Sidi El Alloui.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la deuxième publication, sous peine de frecuence, en l'Etude de Maître A. ABD-ENNEBL avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 4, rue des Femmes.

N° 1.171.

Etude de Maître Kacem Bouchiha, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière et après surenchère

D'UN IMMEUBLE

Objet du titre foncier n° 53.007, dénommé « B.AOUL », sis à Tunis, 3, rue Sidi Bou Menedjel, conteneuse 1 are 07 centiarcs.

Désignation

L'immeuble dont s'agit consiste en un terrain sur lequel a été édifiée une construction recouverte sur terrasse et comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage.

Le rez-de-chaussée comporte : une entrée, des w. c. communs, cinq pièces occupées.

Le premier étage comprend : une galerie sur laquelle couvrent trois appartements de deux pièces, cuisine chacune, occupés, de w. c. communs.

Sur la terrasse, il existe : deux petites constructions, dont l'une recouverte de tuiles, comprend une pièce, cuisine et w. c., l'autre recouverte d'une falle occupée par le propriétaire ainsi qu'une buanderie.

L'immeuble est desservi par l'eau et l'électricité.

Cet immeuble est grevé d'une rente d'enzel annuelle de 120 francs, arrérages admis par la loi, payable par année et d'avance au profit de la fondation habous du Saint Ben Cheikh Sidi Hassan Ghamsou (sans autre indication).

Adjudication le mardi onze février mil neuf cent cinquante huit, à neuf heures du matin, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal Civil à Tunis, boulevard Farhat Hached.

L'immeuble adlagé le 26 juin 1957, à Mohamed El Hadi ben Belgacem ben Ahmed ben Laftia Hamoudia, pour le prix de 960.000 francs (neuf cent soixante mille francs) a fait l'objet de la part de M. Hassine ben Mohamed ben Amara Uridi, d'une surenchère d'un sixième.

Poursuites : de M. Emile Gozlan, propriétaire, demeurant à Tunis, 26, rue Ben Saviour, ayant comme avocat Maître René Cohen Hadria, à l'encontre de M. Chadli ben Youssef ben Hamda El Aouadi, demeurant à Tunis, 9, rue Ed Dhah, propriétaire.

Mise à prix : 1.120.000 francs.

Outre les clauses et conditions insérées au cahier des charges, déposé au greffe du Tribunal de Tunis et chez l'huissier poursuivant, frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, consulter le cahier des charges ou se renseigner au Cabinet de Maître COHEN HADRIA René, 22, rue Charles De Gaulle, à Tunis.

N° 1.172.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 50.307 « SEMENTOUB » ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Alfred COHEN-SO-LAL, avocat, 17, rue d'Angleterre, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un displicita de la dite copie bleue.

N° 1.173.

PREMIÈRE INSERTION

Louanges à Dina.

MOIS DE NOVEMBRE 1957