Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 mohazem 1559), portant refonte de la legislation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié au complété;
Vu le certificat en date du 4 mars 1954 (28 djoumada II 1373), mentionnant que l'affichage du plan parcelleles, effectue en vertu des dispositions de l'article 16 du décret susvisé du 9 mars 1959 (17 mohazem 1559), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
ARTICLE PRIMOIR. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, l'immeuble nécessaire à l'édification de la cité ouvrière de la carrière du Djebel-Oust. Cet immeuble, d'une superficie totale approximative de 4 ha, 11 a, 12 ca. indiqué par une teinte rose sur le plan ci-joint, est situé dans le Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
Le propriétaire ou présumé tel est :
| NUMERO de la PARCELLE | NOM DU PROPRIÉTAIRE OU PRÉSUMÉ TEL |
|---|---|
| Unique | La Fondation Habous Kassem ben El Hadj ben Hassen ben Mohamed Bou Hejba, représentée par MM. Hamouda ben Allala Bou Hejba et Ali Bou Hejba. |
ART. 2. — La parcelle expropriée sera inscrite au sommier du Domaine Public de l'Etat.
ART. 3. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 632