Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 mobarem 1538), portant refonte de la liquidation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certificat en date du 13 juillet 1957 (15 dont bidjo 1276), mentionnant que l'affichage du plan parcellaire, effectue en vertu des dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 mobarem 1538), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis de Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Décrétions :
ARTICLE PRÉMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique trois parcelles de terrain nécessaires à la pose des conduites et à la construction d'un réservoir pour l'alimentation en eau du village de Sidi-Bou-Ali.
Ces parcelles d'une superficie totale approximative de 6.884 mètres carrés indiquées par une teinte rose sur le plan ci-joint, sont situées dans le Gouvernorat de Sousse, Délégation de Kalaa-Kebira.
Les propriétaires ou présumés sont :
Parcelle n° 1 : Héritiers de Bouraoui ben Ahmed Kenani. Surface : 1.104 mètres carrés.
Parcelle n° 2 : Moktar Ali ben Hassen Grima. Surface : 1.952 mètres carrés.
Parcelle n° 3 : Abdelhakim Kartass et associés. Surface : 3.828 mètres carrés.
Total : 6.884 mètres carrés.
ART. 2. — Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier du Domaine Public de l'Etat.
ART. 3. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 décembre 1957 (27 djournada I 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
A LA SANTE PUBLIQUE
REORGANISATION DES HOPITAUX