Le Secrétaire d'État à la Santé Publique,
Vu le décret du 15 mai 1952 (10 chaabane 1371), relatif à la Protection Sociale des Aveugles de Tunisie et notamment son article 5 instituant au Secrétariat d'État à la Santé Publique, un Comité Consultatif chargé de donner son avis sur les questions concernant la Protection Sociale des Aveugles et des Faibles de vue, ainsi que la prévention de la cécité;
Vu l'article unique de l'arrêté du 5 mars 1953 (18 djoumada II 1372), fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Consultatif chargé de donner son avis sur les questions concernant la Protection Sociale des Aveugles et des Faibles de vue, ainsi que la Prévention de la Cécité,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de l'article unique de l'arrêté du 5 mars 1953 (18 djoumada II 1372), modifiées et susvisées, sont remplacées par les dispositions suivantes :
- Article unique. — Le Comité Consultatif prévu à l'article 5 du décret susvisé du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371), est composé comme suit :
- Le Secrétaire d'État à la Santé Publique ou son représentant, Président;
- Le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales ou son représentant;
- Le Secrétaire d'État aux Finances ou son représentant;
- Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale ou son représentant;
- Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie ou son représentant;
- Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat ou son représentant;
- Le Président de l'Union Nationale des Aveugles de Tunisie ou son représentant;
- Le Conseiller Technique pour l'Ophtalmologie.
- Le Secrétariat est assuré par un fonctionnaire du Secrétariat d'État à la Santé Publique.
- Le Comité se réunit sur la convocation de son Président.
Il prend ses résolutions à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
Il peut entendre toute personne dont il est jugé utile de recueillir les avis concernant le travail et la protection des aveugles.
Tunis, le 25 décembre 1957.
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique,
AHMED BES SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BABI LADGHAM.