Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 25 décembre 1957 (2 djoumada II 1377), modifiant l'arrêté du 10 février 1954 (6 djoumada II 1373), fixant la composition et le fonctionnement d'une commission spéciale chargée de donner son avis sur la délivrance de la carte d'invalidité aux Aveugles et Faibles de vue en Tunisie

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique,

Vu le décret du 15 mars 1952 (18 djoumada II 1371), relatif à la protection sociale des aveugles civils en Tunisie et notamment son article premier, instituant une carte d'invalidité qui ne peut être délivrée que sur l'avis conforme d'une commission spéciale ;

Vu l'arrêté du 10 février 1954 (6 djoumada II 1373), fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de donner son avis sur la délivrance de la carte d'invalidité aux Aveugles et Faibles de vue en Tunisie,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 10 février 1954 (6 djoumada II 1373) est modifié comme suit :

• La Commission spéciale prévue à l'article 1 du décret du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371) susvisé est composée comme suit :
• Le Secrétaire d'État à la Santé Publique ou son représentant, Président;
• Le Président de l'Union Nationale des Aveugles de Tunisie ou son représentant;
• Le Conseiller Technique pour l'Ophtalmologie ou un Médecin Ophtalmologiste le représentant;
• Le Secrétariat est assuré par un fonctionnaire du Secrétariat d'État à la Santé Publique désigné par le Secrétaire d'État à la Santé Publique;
• La Commission est chargée d'étudier les demandes présentées au Secrétariat d'État à la Santé Publique pour la délivrance de la carte d'invalidité.

ART. 2. — La Commission spéciale se réunit par convocation de son Président et au moins une fois par semestre. Les trois membres ou leur représentant doivent être obligatoirement présents pour que les délibérations puissent être valables. Les résolutions sont prises à la majorité, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

ART. 3. — Chaque demande doit être adressée au Secrétaire d'État à la Santé Publique accompagnée des pièces suivantes :

• Extrait de naissance ou pièce officielle équivalente;
• Certificat de résidence attestant que l'intéressé réside en Tunisie;
• Un certificat médical délivré par un médecin ophtalmologiste attestant que la vision centrale de l'intéressé est nulle ou inférieure à un vingtième de la normale. Ce certificat devra être établi sur un imprimé spécial qui sera délivré par la Commission et conforme au modèle annexé au présent arrêté;
• Deux photos d'identité.

ART. 4. — Pour toute demande adressée au Secrétaire d'État à la Santé Publique, la Commission demandera copie

de la déclaration faite au siège de la Commune de la résidence de l'intéressé ou à défaut au siège de la Délégation.

ART. 5. — Les possesseurs de la carte d'invalidité, originaires d'autres pays que la Tunisie, devront joindre cette pièce à leur demande.

ART. 6. — La carte d'invalidité devra être conforme au modèle annexé au présent arrêté.

ART. 7. — Les cartes sont délivrées soit définitivement, soit pour une période dont la durée est fixée par la Commission.

ART. 8. — Toute carte sera soumise à un renouvellement au bout d'une période de cinq années.

ART. 9. — En cas de refus de délivrance de la carte d'invalidité, la réformation de la décision peut être demandée par l'intéressé au Secrétaire d'État à la Santé Publique dans les deux mois qui suivent la notification de ce refus. Le Secrétaire d'État à la Santé Publique désigne, en vue d'un nouvel examen, un médecin ophtalmologiste expert. Le dossier de l'intéressé ayant été complété par le certificat du médecin expert, il est donc alors statué sur la réclamation par la Commission.

ART. 10. — L'arrêté du 10 février 1954 (6 djoumada II 1373) est abrogé.

Tunis, le 25 décembre 1957.

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique.

ALMED BEN SALAH.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BABH LADGHAM.

PERTIE NON OFFICIELLE

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Muknine, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables, à compter du 1er janvier 1957, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'Saken, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1955-1959 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les Tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUERES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

mouillé par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 17.714

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 22 novembre 1957, M. Hadj Chedly ben Boubaker Ibi Hadj, demeurant à Galakt-El-Andleuss, Délégation de Manouba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Galakt-El-Andleuss, un établissement client de 2e catégorie, consultant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Impétiteur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Environnement, d'État ou Commerce et d'Industrie, le Gestionnaire de Tunis et Panlieux ou le Président de la Municipalité de Galakt-El-Andleuss, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.810

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.810, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1957, M. Ahmed ben Ali ben M'lamed El Kherami dit El Lafeaoui et son frère germain M'ahmed, Tunisiens, agriculteurs, demeurant à Djaafar (cheikhat de l'Artane), ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Jabassia », consistant en terre de labours et ciblers, située à Sidi Sémoun, près de Jaafar, cheikhat de l'Artane. Gouvernorat de Tunis et Banlieux, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 5 b.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Jabassia »;

b) Qu'elle est leur propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grande d'aucune charge ou droit réel immobilier, acte à un « ventuel»;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : Cibler des Français sur partie et sur le restant Cheikh Radhakrishn;

A l'est : Cheikh;

Au nord : Cibler El Jerbi, appartenant aux deux requérants Ahmed et Mohamed;

A l'ouest : la terre de l'Israélite, immatriculée et appartenant à Jihmi ben Hassen Chegouay et Salah ben Amor El Aribi.

REQUISITION N° 26.811

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.811, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 décembre 1957, M. Reydon Louis Emile Hector, Français, Avocat, agissant en qualité de mandataire, demeurant à Tunis, 49, avenue de Paris, faisant élection de domicile en son étude à Tunis, 4, rue d'Alger, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Propriété Chapelle Alfred », consistant en terrain nu par suite de bombardements, située à La Goutette, 27, rue Cothon, Gouverneur de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de : 700 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Chapelle La Goutette 1 »;

b) Qu'elle est la propriété des héritiers de Chapelle Alfred à savoir :

1° Ronald Smith, armateur, sujet britannique, demeurant 12, St. Christopher street à la Valette (Idelte), pour 2/6

2° Angelique Henderson, demeurant à la même adresse pour : 1/6

3° Gilberte Chapellé, épouse Silvestrelli, à l'Ambassade d'Italie à Prague, Italienne, pour : 1/6

4° José Chapellé, Français, demeurant 43, rue Morat à Bienne (Suisse), pour : 1/6

5° Blanche Chapellé, Française, 27, rue de la Commission à Tunis, pour : 1/6

(Gervé de l'unafruit légal de leur mère Mifoud Aïda, Française, demeurant 27 rue de la Commission à Tunis).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord-ouest : les vétus, remparts;

Au nord-est : un passage non dénommé qui fait communiquer la route des remnants à la rue Cothon;

Au sud-ouest : la propriété « Savois Goulette », objet du T. F. 87.247, appartenant à Mme Etrera Maria, veuve de feu Rouso Armando,

Au sud-est : la rue Cothon.

REQUISITION N° 26.812

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.812, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 décembre 1957, M. Reydon Louis Emile Hector, Français, Avocat, agissant en qualité de mandataire, demeurant à Tunis, 49, avenue de Paris, faisant élection de domicile en son étude à Tunis, 4, rue d'Alger, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Santé Khereddine », consistant en terrain nu, située à Khereddine, Gouvernement de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2.023 mètres carrés 230.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Chapelle Khereddine »;

b) Qu'elle est la propriété des héritiers Chapelle Alfred à savoir :

1° Ronald Smith, armateur, sujet britannique, demeurant 12, St. Christopher street à la Valette (Idelte), pour 2/6

2° Angelique Henderson, demeurant à la même adresse, pour : 1/6

3° Gilberte Chapellé, épouse Silvestrelli, à l'Ambassade d'Italie à Prague, Italienne, pour : 1/6

4° José Chapellé, Française, demeurant 48, rue Morat à Bienne (Suisse), pour : 1/6

5° Blanche Chapellé, Française, 27, rue de la Commission à Tunis, pour 1/6

(Gervé de l'unafruit légal de leur mère Mifoud Aïda, Française, demeurant 27, rue de la Commission à Tunis).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord-est : la rue Maréchal Foch;

Au sud-est : la rue Thiers;

Au nord-ouest : la propriété Cariglio Kereddine objet du T. F. 9.193, appartenant à M. Cariglio Joseph et Mme Taïeb Rachel;

Au sud-est : la propriété « Vidal Khereddine V » objet du T. F. 4.564.

REQUISITION N° 56.949

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 56.949, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 décembre 1957, M. Abdolkader ben Saïd ben Saïd ben Youssef (Hassel), Tunisien, agriculteur, demeurant à Téboursouk, (nommé) l'immatriculation d'une propriété appelée : « Santé Risch », consistant en un lot sur le sol, à provenir une maison non achevée, située à Téboursouk, Gouvernement de Béja, Justice cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 1 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Des Abdolkader »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : une rue;

A l'est : la propriété de Mokhtar ben Mohamed El Kefi;

Au nord : une rue;

A l'ouest : les héritiers de Hadj Mostefa Youssef.

REQUISITION N° 56.950

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition n° 56.950, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 décembre 1957, Madame Exiga Maria, épouse Tedesco Vincent, Française, agriculteur, demeurant à Oued Melah (Souk El Arba), a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Oued El Melah, Gouvernement de Souk El Arba, Justice cantonale de Souk El Arba, d'une contenance de 101 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Exiga »;

b) Qu'elle est la propriété de :

1° la requérante;

2° M. Exiga Jean;

3° M. Exiga Théodore,

dans la proportion de 1/3 indivis pour chacun;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Les limites de la propriété sont définis par le plan joint à l'acte de cession.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar ben Nasser, arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Imam III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaiz ben El Hadj El Béchir El Imam en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.344, déposée le 24 septembre 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 octobre 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1957. La propriété bornée consiste en une terre complantée en arbres fruitiers et oliviers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 12 a. 90 ca., mais qui est en réalité de 1 ha. 89 ares.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses conforts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : T. 121.967;
Au nord-ouest : Ferdjani ben Mahmoud El Hattab;
Au sud-ouest : Héritiers Habib Umam;
Au sud : route M.C. 43 de Soliman à Menzel Tenuine;
À l'est : T. 122.406.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Raffalli Maurice, Ingénieur principal T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dhaouadi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khemais ben Hadi Mohamed Dhaouadi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.611, déposée le 8 mars 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mars 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1956. La propriété bornée consiste en un fondouk et des magasins, d'une contenance dénoncée de 1 a. 50 ca., mais qui est en réalité de 340 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Grombalia, route G. P. n° 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Renseignements complémentaires : L'immeuble se trouve situé en façade sur la route G. P. n° 1 et sur l'impasse Hadj Mouldi.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Fondation Habous de la mosquée de Grombalia, T. 3.880 et le requérant;
À l'est : l'impasse Hadj Mouldi;
Au sud : Héritiers Othman ben Aziza et Habous Hamouda Abid;
À l'ouest : la route G. P. n° 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zurzouna voierie », située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.912 par M. Le Ministre des Finances, agissant au nom et au compte du domaine privé de l'État tunisien sera effectué le 3 février 1958, par M. Tabar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Khedija III », située à Mateur, impasse Hadj Salah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.917, par Madame Khedija bent Ahmed ben Hassouna Es Sahli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1958, par M. Rouget Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir ben Slama III », située à 5 km. environ de Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.919, par M. Mohamed El Hédi dit El Habib ben Mahmoud ben Slama, au nom de Madame Henani bent Mahmoud ben Jaffa, et sonets, sera effectué le 4 février 1958 par M. Nouget Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Halima XVI », située à Tindja, Délégation de Menzel Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.920, par M. Mohamed ben Hassine ben Sassi El Hadjri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1958, par M. Rouget Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Chaouch, située à Tindja, Délégation de Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.923, par M. Mohamed ben Chaouch M'Barek Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1958, par M. Rouget Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « M'Barka n° 13 », située à Menzel Bourguiba, au lieu dit Kheribet Djaït, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.924, par M. Mohamed Salah ben Ahmed El Bejaoui, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 3 février 1958, par M. Driss Slahedine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Mahfoud Djemili », située à Tindja, Délégation de Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.927, par M. Mahfoud ben Taleb ben Gacem ben Salah Djemili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 février 1958 par M. Rouget Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mahjoub Djemili », située à Tindja, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.928, par M. Mahjoub ben Taleb ben Gacem ben Salah Djemili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 février 1958, par M. Rouget Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk El Gabteni », située à Tindja, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.929, par M. Brahim ben Ali ben Amor El Kabteni Jie Sahli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 février 1958, par M. Rouget, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

668 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1957

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Abdelmajid I », située à Menzel Bourguiba, Cheikhat de Jabina II Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.938,

par M. Ali ben Mohamed ben Sassi El Mehedhebi, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 3 février 1958, par M. Driss Salaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 1er au 15 décembre 1957 :

Tunis, le 28 décembre 1957.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

YOUSSEF GUELLATY.

CXXV

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME AVIS

Par acte s. s. p. en dates à Paris du 26 novembre 1957 et à Tunis du 12 décembre 1957, enregistré à Tunis (A. C. fr. le 12 décembre 1957, vol. 691, série bis, case 182, Madame BIGIAOU) Inès, épouse assistée et autorisée de Monsieur AGUIB Sion, demeurant à Paris, 24, rue Sambre-et-Meuse, a cédé à Monsieur Jacob BIGIAOU et Raymond BIGIAOU, commerçants, demeurant à Tunis, 6, rue M'Hamed Ali, sa part indivise, soit un septième, dans le fonds de commerce sis à Tunis, 6, rue M'Hamed Ali, connu sous le nom de « PARFUMESIE BIGIAOU », lequel fonds comprend :

1° l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés;
2° le droit au bail tel qu'il est indiqué à l'acte;
3° le matériel et le mobilier commercial servant à l'exploitation du fonds, ainsi que les marchandises existant, tels qu'ils sont décrits audit acte.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les vingt (20) jours de la présente insertion et seront reçues chez Messieurs Jacob et Raymond BIGIAOU, 6, rue M'Hamed Ali, à Tunis.

Pour extrait :

Jacob et Raymond BIGIAOU.

N° 1.146.

DEUXIEME AVIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 21 octobre 1957, enregistré dite ville, le 6 novembre 1957, A. C. premier bureau, vol. 690, série bis, case 451, il résulte que la S. A. R. L. « Etx. E. ET I. SOUIED », au capital de 7.000.000 de francs, siège social à Tunis, 16, Souk el Trouk, a été dissoute purement et simplement. M. SOUIED Lucien Meyer a été nommé liquidateur.

Il a été attribué à M. Lucien Meyer SOUIED, le fonds de commerce de textiles, sis à Tunis, 16, Souk el Trouk, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues chez M. Lucien Meyer SOUIED, 16, Souk el Trouk, Tunis, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 7 novembre 1957, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.149.

TROISIEME INSERTION

Louanges à Dieu.

MOIS DE NOVEMBRE 1957