Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 mchaerem 1356), réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certificat en date du 23 août 1956, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué en vertu de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1959 (17 mchaerem 1356), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et de la Santé Publique,
page 12664 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1957
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, pour cause d'utilité publique, en vue de la construction d'un dispensaire à Zéramdine, une parcelle de terrain nu, d'une superficie de 525 mètres carrés environ, sise dans cette localité, figurée et délimitée par un liseré rouge au plan ci-joint, dont aucun propriétaire ne s'est manifesté à ce jour.
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
ART. 3. — La dépense occasionnée par cette expropriation sera prélevée sur les crédits alloués au Secrétariat d'État à la Santé Publique.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État aux Finances et le Secrétaire d'État à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 décembre 1957 (2 djoumada II 1377).
Pr le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
et par délégation,
BABI LADGHAM.