Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 avril 1949 (13 djoumada II 1269), fixant les tarifs des concessions dans les cimetières européens des localités non érigées en Communes ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat aux Finances.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent décret les tarifs des concessions dans les cimetières européens des localités non érigées en Communes, sont fixés comme suit :
Concessions perpétuelles
Prix des deux premiers mètres carrés : 1.000 fr. le mètre carré.
Prix du 3e mètre carré : 1.300 fr. le mètre carré.
Prix du 4e mètre carré : 1.600 fr. le mètre carré et ainsi de suite pour chaque mètre carré supplémentaire en augmentant de 300 fr. le prix payé pour le mètre précédent.
Concessions trentenaires
Prix de deux premiers mètres carrés : 500 fr. le mètre carré.
Prix du 3e mètre carré : 650 fr. le mètre carré.
Prix du 4e mètre carré : 460 fr. le mètre carré et ainsi de suite pour chaque mètre carré supplémentaire, en augmentant de 150 fr. le prix payé pour le mètre précédent.
Concessions de 15 ans
Prix des deux premiers mètres carrés : 300 fr. le mètre carré.
Prix du 3e mètre carré : 380 fr. le mètre carré.
Prix du 4e mètre carré : 460 fr. le mètre carré et ainsi de suite pour chaque mètre carré supplémentaire, en augmentant de 80 fr. le prix payé pour le mètre précédent.
ART. 2. — Le décret susvisé du 14 avril 1949 (15 djoumada II 1368), est abrogé.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 décembre 1957 (4 djoumada II 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BANI LADGHAM.