Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 57-196 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant suppression du Sous-Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports

Publié au Journal Officiel n° 46 du 31 décembre 1957

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 septembre 1953 (3 safar 1275), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifiés,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le Sous-Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports est supprimé.

ART. 2. — Les services dépendant du Sous-Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports sont érigés en Direction de la Jeunesse et des Sports.

La Direction de la Jeunesse et des Sports est rattachée à la Présidence de la République.

ART. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne qui prend effet à compter du 1er janvier 1958.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES

EXEQUATUR

Par décret en date du 26 novembre 1957 (3 djoumada I 1377), l'exequatur a été accordée à M. Emanuel Tinshlin, en qualité de Consul honoraire d'Autriche à Tunis.

EXEQUATUR

Par décret en date du 19 décembre 1957 (27 djoumada I 1377), l'exequatur a été accordé à Monsieur André Tronc, en qualité de Consul de France à Gabès, avec juridiction sur le Gouvernorat de Gabès, Gouvernorat de Médecine, ainsi que les Délégations de Doux et de Kebili, Gouvernorat de Tozeur.

TITULARISATION DE MAGISTRATS

Citer : Décret n° 57-196 du 31 décembre 1957, JORT n° 46 du 31 décembre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.