Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la Confédération Suisse et signé à Berne, le 26 octobre 1957 (1er rabia II 1377), entre les représentants des Gouvernements tunisien et suisse;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Affaires Etrangères,
Promuquons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'Accord commercial conclu entre la République Tunisienne et la Confédération Suisse et signé à Berne, le 26 octobre 1957 (1er rabia II 1377) est ratifié.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.