Le Secrétaire d'État à l'Agriculture et le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales.
Vu le décret du 1er février 1954 (17 anfor 1356), sur le règlement des conflits du travail dans l'agriculture;
Vu le décret du 2e février 1954 (21 époumiade II 1373), réglementant le paiement des salaires dans l'agriculture;
Vu le décret du 2e avril 1956 (19 roundan 1355), fixant les conditions générales de renom retour et d'emploi des ouvriers agricoles, notamment ses articles 3 et 7;
Vu l'arrêté du 30 avril 1956 (19 roundan 1355), relatif à la rémunération des travailleurs agricoles;
Vu l'arrêté du 2e août 1956 (18 moharem 1376), portant fixation de la durée légale du travail pendant le vendange et la vinification dans certaines circonscriptions agricoles;
Vu les propositions formulées par les Commissions du Travail Agricole instituées par l'article 7 du décret précité du 30 avril 1956 (19 novembre 1375),
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La durée du travail dans les entreprises agricoles définies à l'article 1er du décret susvisé du 30 avril 1956 (19 ramadan 1375) est fixée dans les conditions ci-après :
1° Gouvernorats du Kef, Béja, Souk-El-Arba, Kairouan, Shetila, Gabès, Gafsa et Tozeur :
a) mai, juin, juillet, août : 10 h. par jour;
b) septembre, octobre, novembre, avril : 9 h. par jour;
c) décembre, janvier, février, mars : 8 h. par jour.
2° Gouvernorats de Tunis et Rafileur, Nabeul et Bizerte :
a) juin, juillet, août et septembre : 10 h. par jour;
b) octobre, mars, avril, mai : 9 h. par jour;
c) novembre, décembre, janvier, février : 8 h. par jour.
3° Gouvernorats de Sousse, Sfax et Médenine : 9 h. par jour durant toute l'année.
ART. 2. — Pendant le mois de Ramadan, la durée journalière de travail est ramenée à 7 heures.
Les heures perdues par suite du carême, peuvent être récupérées dans les trois mois suivants sans que la journée de travail puisse être prolongée de plus d'une heure par jour. Les heures ainsi récupérées sont payées au taux normal.
ART. 3. — L'isolement d'heures supplémentaires est soumise à l'autorisation préalable de l'Inspection du Travail Agricole.
Toute heure de travail effectuée au-delà de la durée journalière légale fixée ci-dessus doit être considérée comme heure supplémentaire et donne lieu en conséquence à une majoration de 25 % du salaire.
ART. 4. — Toute journée de travail doit être coupée par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne peut être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail est interdit.
Ces repos doivent être fixés de façon que le personnel ne puisse être employé à un travail pendant plus de six heures consécutives sans une interruption dont la durée est au moins d'une demi-heure.
Cependant, si la durée du travail effectif dans le courant de la même journée ne dépasse pas sept heures, le travail pourra être fait sans interruption.
Le travail journalier de toute personne doit être suivi d'un repos ininterrompu dont la durée ne peut être inférieure à dix heures sans préjudice des dispositions spéciales concernant le travail des femmes et des mineurs de 18 ans édictées par le décret susvisé du 18 février 1954 (14 djoumada II 1373).
ART. 5. — L'arrêté susvisé du 25 août 1956 (18 moharem 1376) est abrogé.
Tunis, le 25 décembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales,
MOHAMED CHAKROUN.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Prédidence,
BABH LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat à la Justice se propose de recruter, à titre précaire et révocable :
1° Un agent temporaire de la catégorie « B » titulaire du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire ou du Brevet Supérieur ou du Diplôme de fin d'Etudes Secondaires du Collège Sadiki ou du Diplôme Supérieur de langue et de littérature arabe ou du Taboïl ou justifiant d'une instruction équivalente.
2° Trente-huit agents temporaires de la catégorie « C » titulaires du Brevet Élémentaire ou du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du Second degré ou du Brevet Élémentaire d'arabe ou de l'Afilia ou justifiant d'une instruction équivalente pour servir dans les Graffies des Triboussus et des Justices Cantonaux.
3° Six agents temporaires de la catégorie « D » (dactylographes).
4° Un agent temporaire catégorie « C » pour exercer les fonctions de téléphoniste.
Les candidats doivent posséder la nationalité Tunisienne depuis au moins cinq ans et être âgés de plus de 18 ans.
Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat d'Etat à la Justice, boulevard Farhat-Hashed, à Tunis, dans un délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
AVIS DE TUTELLES
L'EN-CADHI DE TADJEROLINE
A la date du 14 avril 1956, la dame Jazhouama bent Mohamed ben Marrouh El Roughanemi a été nommée tutrice des enfants mineurs El Moufidi, Salah, Zarra, Alaha, Khamissa et l'enfant à naître, fils de Mashah ben Younbi ben Mohamed El Roughanemi.
A la date du 17 juillet 1956, le sieur Mahmoud ben Khelila ben Mohamed ben Hadi Mansour Cabal a été nommé tuteur de ses frères mineurs Fameri, Mamed, Sissad, Slah, Najiba, Fameri, Faizzi et l'enfant posthume à naître.
L'EN-CADHI DU KEF
A la date du 15 novembre 1951, la dame Habiba bent Hassen ben Saad a été nommée tutrice de la mineure Erzohra bent Ahmed ben Haj Abderrahman El Ferzibichi.
A la date du 12 avril 1956, le sieur Ali ben Haj Ezzine ben Hai Abid ben Lamine El Tehoursouki a été nommé tuteur de son père, Haj Ezzine précité.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 9 mars 1957, le sieur Mohamed Cherit ben Brahim ben Ha' Tahar El OUERGHI a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed Taieb, Horra, Zasra, Marroucha et Mabrouka.
A la date du 11 avril 1957, le sieur El Hédi Lamloum, Cheikh de la localité de Maïza, a été nommé mokaddem de la fondation El Amri ben Ali à titre provisoire.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 18 février 1957, le sieur El Houssine ben Ahmed ben El-Toumi Es-Sedrzoui a été nommé tuteur de la mineure Fatina bent Abderrahman ben Ahmed El-Toumi Es-Sedrzoui.
A la date du 4 mars 1957, la dame Toones bent Helal ben Taieb En-Nefzi a été nommée tutrice des enfants mineurs El Houssine, Es-Selda, Fatma, Er-Zohra, Habiba et Dalila, fils de feu Ammar ben Ahmed ben Hassine El Amri.
A la date du 18 mars 1957, le sieur Mazmar ben Mohamed ben Hamouuda En-Nefzi a été nommé tuteur des enfants mineurs Abderrahman, Idloud, El Beldha et Youssef, fils de feu Moussa ben Mohamed ben Hamouuda En-Nefzi.
A la date du 1er avril 1957, la dame Messaouda bent Haniche ben Ouznous En-Nefzi a été nommée tutrice des enfants mineurs Youssef, Salah et Jenina, fils de feu Kandil ben Kilani.
A la date du 1er avril 1957, le sieur Tahar ben El Béchir ben Salah ben Mansour a été nommé tuteur de sa sœur mineure la jeune Akiba.
page 20SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djournada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposées pendant la période triennale 1957-1959, sont déclarées définies avant closes.
Il leur rappelle qu'on était de 60 jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions du décret du 16 septembre 1902 (12 djournada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits en date du 1er du décret du 26 janvier 1953 (12 djournada II 1325).
Le Président de la Commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposées pendant la période triennale 1957-1959, sont déclarées définies avant closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.