Secrétariat d'État aux finances

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 11 décembre 1957 (18 djoumada II 1377)

Publié au Journal Officiel n° 3 du 10 janvier 1958

Il est alloué sur les fonds de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens à :

Mme Bainaichi Concetta, veuve de M. Pascal Eugène Léon, ex-adjoint technique principal des Travaux Publics, sociétaire sous le numéro matricule 12.049, décédé en activité de service le 26 avril 1954, après 2 ans, 10 mois, 24 jours de services militaires, 2 ans, 11 mois, 2 jours de bénéfice de campagne et 10 ans, 7 mois, 22 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er mai 1954, s'élevant en montant brut à : 234.000.

Montant net : 216.638.

Veuves de M. Mohamed ben M'Hamed ben Salem El Mahdaoui, ex-conducteur de chantier, sociétaire sous le numéro matricule 22.006, décédé en activité de service le 3 juin 1953, après 22 ans de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er juillet 1953, s'élevant :

Pour la première veuve Mme Salha bent Hamda ben Ali ben Hadj Boussofara en montant brut à : 34.780.

En montant net : 30.648.

Pour la deuxième veuve Mme Mena bent Ali ben Mohamed ben M'Hamed El Baffoun, en montant brut à : 34.780.

Mme Foddha bent Mohamed ben Abdesselem El Ajnaf Mohressi, veuve de M. Moktar ben Sadok ben Ali ben Abdel Malek, ex-infirmier, sociétaire sous le numéro matricule 30.939, décédé en activité de service le 2 avril 1953, après 23 ans, 6 mois, 22 jours de services civils actifs bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er mai 1953, s'élevant en montant brut à : 68.244.

Montant net : 61.612.

Mme Meppi Julie, Mathilde, Antoinette, Félicité, veuve de M. Petit Henri, Aimé, Boris, ex-pilote principal des Travaux Publics, sociétaire sous le numéro matricule 20.841, décédé

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en activité de service le 23 novembre 1949, après 7 ans, 9 mois, 27 jours de services militaires, 2 ans, 9 mois, 21 jours de bénéfice de campagnes et 9 ans, 4 mois, 24 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 4 mars 1953 (1 an avant la 1er demande), s'élevant en montant net à : 70.352.

Mme Oum El Khir bent Mohamed ben Mohamed El Mabrouk, veuve de M. Slimane ben Hadj Bakha Et Tabane, ex-président du Tribunal Régional de Sousse, sociétaire sous le numéro matricule 10.098, décédé en activité de service le 19 septembre 1953 et après 48 ans, 11 mois, 1 jour de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er octobre 1953, s'élevant en montant brut à : 341.600.

Montant net : 308.064.

Mme Henia bent Mohamed ben Ali ben Amor Es Sediri, veuve de M. Rachid ben Mohamed ben Saad, ex-facteur de l'Office Postal, sociétaire sous le numéro matricule 18.462, décédé en activité de service le 5 août 1954, après 44 ans, 6 mois, 26 jours de services actifs bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er septembre 1954, s'élevant en montant brut à : 120.800.

Montant net : 110.236.

Mme Maloula bent Ali ben M'Hamed Katar, veuve de M. Mohamed ben Abdallah ben Ahmed El Ounani, ex-facteur de l'Office Postal, sociétaire sous le numéro matricule 13.988, décédé en activité de service le 2 septembre 1954, après 43 ans, 2 mois, 22 jours de services civils actifs bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er octobre 1954, s'élevant en montant brut à : 152.400.

Montant net : 138.680.

Mme Fayard Jeanne, Francine, veuve de M. Long Franc, Emile, Marcel, ex-chef de district des Eaux et Forêts, sociétaire sous le numéro matricule 14.977, décédé en activité de service le 17 décembre 1954, après 3 ans, 8 mois, 19 jours de services militaires, 5 ans, 1 mois, 29 jours de bénéfice de campagnes et 40 ans, 9 mois, 15 jours de services civils actifs bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er janvier 1955, s'élevant en montant net à : 171.200.

Majoration pour 3 enfants : 17.120.

Mme Robinet Germaine, veuve de M. Rousseau Paul, François, Marcel, ex-professeur Ecat, sociétaire sous le numéro matricule 12.354, décédé en activité de service le 15 mars 1955, après 5 ans, 2 jours de services militaires, 8 ans, 9 mois, 21 jours de bénéfice de campagnes et 42 ans, 5 mois, 10 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er avril 1955, s'élevant en montant brut à : 490.200.

Montant net : 436.104.

Mme Fatma bent Mohamed Esseghaier ben Mostefa El Okby El Kairouani, veuve de M. Ali ben Mohamed ben Saad Khelifi El Karoui, ex-instituteur, sociétaire sous le numéro matricule 14.774, décédé le 17 juin 1954, en activité de services après 44 ans, 7 mois, 8 jours de services civils actifs, 2 ans, 1 mois, 20 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er juillet 1954, s'élevant en montant brut à : 230.400.

Montant net : 210.772.

Mme Eiz Zohra bent Salah ben Hadj Ahmed ben Azzedine, veuve de M. Abdel Jalil ben Mohamed Azouz ben Aissa, ex-interprète aux Habous, sociétaire sous le numéro matricule 10.530, décédé en activité de service le 26 novembre 1952, après 46 ans, 5 mois, 10 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er décembre 1952, s'élevant en montant brut à : 300.100.

Montant net : 274.568.

Mme Messana Rosine, veuve de M. Hassine ben Abderazak ben Hamida Mestaoui, ex-aide technique (Service Botanique), sociétaire sous le numéro matricule 27.765, décédé en activité de service le 7 avril 1954, après 9 ans, 10 mois, 16 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension

annuelle avec jouissance du 1er mai 1954, s'élevant en montant brut à : 23.184.

Montant net : 16.184.

Mme Smadja Georgette, veuve de M. Draï Benjamin, ex-gardien de la Paix, sociétaire sous le numéro matricule 18.383, décédé en activité de service le 17 février 1955, après 2 ans, 5 mois, 25 jours de services militaires, 1 an, 17 jours de bénéfice de campagnes et 30 ans, 7 mois, 29 jours de services civils actifs bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er mars 1955, s'élevant en montant brut à : 116.660.

Montant net : 103.000.

Mme Gaujou Hélène, veuve de M. Bic Lucien, Marcel, ex-chef de district des Forêts, sociétaires sous le numéro matricule 14.974, décédé en activité de service le 15 mars 1955, après 5 ans, de services militaires, 4 ans, 3 mois, 27 jours de bénéfice de campagnes et 41 ans, 1 mois, 6 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er avril 1955, s'élevant en montant brut à : 171.200.

Montant net : 153.740.

Mme Achouba Amna dite Menana bent Hamouda ben Kaddour, veuve de M. Boubaker Abdelmajid ben Bahri ben Ahmed ex-ouvrier des Tabacs, sociétaire sous le numéro matricule 25.399, décédé en activité de service le 1er août 1954, après 4 ans, 1 jour de services militaires, de 4 ans, 2 mois, 13 jours de bénéfice de campagnes et 24 ans, 1 mois et 21 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er septembre 1954, s'élevant en montant brut à : 123.616.

Montant net : 111.684.

Mme Rekaya bent Mohamed ben M'Hamed El Ghafani, veuve de M. Saïd ben Ali ben Dhao Ed Dabbali, ex-Catf, sociétaire sous le numéro matricule 14.974, décédé en activité de service le 8 janvier 1955, après 41 ans, 4 mois, 10 jours de services civils actifs bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er février 1955, s'élevant en montant brut à : 392.400 :

Montant net : 365.236.

Majoration pour 4 enfants : 58.860.

Mme Kedija bent Sadok ben El Hadj Hassine Galla, veuve de M. Bel Hadj Taïeb ben Mohamed ben Ali El Hadj, ex-agent de bureau aux P.T.T., sociétaire sous le numéro matricule 25.623, décédé en activité de service le 7 août 1954, après 21 ans, 3 mois, 22 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er septembre 1954, s'élevant en montant net à : 55.904.

Mme Sassis bent El Hadj Salah Mahmoud El Mokni, veuve de M. Fradj ben El Hadj Ahmed ben Khelifa Mahmood El Mokni, ex-instituteur, sociétaire sous le numéro matricule 10.616, décédé en activité de service le 18 juillet 1954, après 53 ans, 5 mois, 2 jours de services civils actifs bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er août 1954, s'élevant en montant brut à : 260.400.

Montant net : 236.272.

Mme Hallouma bent Mohamed ben Mohamed Allani, veuve de M. Mohamed Lamjad ben Mohamed ben Ali Kodia, ex-professeur à la Grande Mosquée, sociétaire sous le numéro matricule 31.791, décédé en activité de service le 13 juillet 1952, après 10 ans, 7 mois, 17 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 5 novembre 1953, s'élevant en montant brut à : 27.540.

Montant net : 25.736.

Mme Chadlya bent Mohamed ben Ayed El Bijaoui, veuve de M. Mustapha ben Ali ben Mustapha Tourqui dit El Baouab, ex-garde municipal, sociétaire sous le numéro matricule 27.160, décédé en activité de service le 13 juillet 1954, après 20 ans, 8 mois, 1 jour de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er août 1954, s'élevant en montant brut à : 51.000.

Montant net : 43.024.

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Mme Negri Angèle, Marie, veuve de M. Vaschetti Joseph, Mathieu, ex-adjoint technique des Travaux Publics, sociétaire sous le numéro matricule 13.570, décédé en activité de service le 18 avril 1955, après 3 ans, 11 mois, 27 jours de services militaires, 6 ans, 25 jours de bénéfice de campagnes et 42 ans, 11 mois de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er mai 1955, s'élevant en montant brut à : 244.000.

Montant net : 212.940.

Mme Bakhta bent Tahar ben Ahmed ben Hassine, veuve de M. Taieb ben Hassine ben Mohamed El Béchir ben Hassine, ex-khalifat, sociétaire sous le numéro matricule 19.967, décédé en activité de service le 5 août 1954, après 38 ans, 9 mois, 24 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er septembre 1954, s'élevant en montant brut à : 230.100

Montant net : 212.344.

Mme Morat Jeanne, Renée, veuve de M. Hettler Charles, Frédéric, ex-instructeur du Maghzen mobile, sociétaire sous le numéro matricule 35.502, décédé en activité de service le 25 mai 1955, après 9 ans, 10 jours de services militaires, 10 ans, 29 jours de bénéfice de campagnes, 7 mois, 23 jours de services civils actifs et 2 ans, 4 mois, 22 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er juin 1955, s'élevant en montant net à : 86.328.

Mme Barile Rose, Marie, veuve de M. Ronzetti Alexandre, Sauveur, ex-moniteur des Domaines, sociétaire sous le numéro matricule 16.129, décédé le 27 mars 1955 en activité de service, après 3 ans, 11 mois, 27 jours de services militaires, 3 ans, 9 mois, 21 jours de bénéfice de campagnes et 36 ans, 1 mois de services civils actifs bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er avril 1955, s'élevant en montant brut à : 167.600.

Montant net : 149.248.

Mme Mertz Madeleine, veuve de M. Rognon Raymond, ex-professeur de violoncelle, sociétaire sous le numéro matricule 18.745, décédé le 20 juin 1955 en activité de service après 3 ans, 1 mois, 14 jours de services militaires, 2 ans, 11 mois, 27 jours de bénéfices de campagnes et de 27 ans, 11 mois, 24 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er juillet 1955, s'élevant en montant brut à : 74.968.

Montant net : 64.668.

Veuves de M. Hamadi ben Sadok ben Amor dit : Esseghir El Ouslati, ex-chauch à la Justice Tunisienne, sociétaire sous le numéro matricule 30.176, décédé en activité de service le 19 avril 1953, après 7 ans, 1 mois de services militaires, de 6 ans, 9 mois, 10 jours de bénéfices de campagnes et de 14 ans, 7 mois, 23 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er mai 1953, s'élevant à :

Pour la première veuve Mme Mabbouba bent Ali ben Aich, en montant brut à : 19.692.

Montant net : 15.156.

Pour la deuxième veuve Mme Habiba bent Redjeb ben Mohamed ben Jabeur, en montant brut à : 19.692.

Montant net : 17.388.

Veuves de M. Salem ben Amor ben El Hadj Salem ben Mohamed ben Ali ben Tekala, ex-aoun à la Justice Tunisienne, sociétaire sous le numéro matricule 28.725, décédé en activité de service le 10 mai 1954, après 2 ans, 8 mois, 6 jours de services militaires, 3 ans, 6 mois, 21 jours de bénéfice de campagnes et 30 ans, 5 mois, 12 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er juin 1954, s'élevant à :

Pour la première veuve Mme Fatma bent Mohamed ben Ahmed ben Ali ben Hadj Khelifa, en montant brut à : 37.088.

Montant net : 33.708.

Pour la deuxième veuve Mme Latifa bent Ali ben Hassen ben Ali Sfar dir Bou Touila, en montant brut à : 37.080.

Montant net : 34.708.

Mme El Beya El Hadj Ali Hachicha, veuve de M. Ali ben Amor ben Hassine El Brini, ex-préposé des Douanes, sociétaire sous le numéro matricule 26.815, décédé en activité de service le 18 mars 1955, après 3 ans, 7 jours de services militaires, 11 ans, 7 mois, 14 jours de services civils actifs bonifications comprises, 9 ans, 2 mois, 13 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er avril 1955, s'élevant en montant brut à : 67.500.

Montant net : 58.140.

Mme Conzoneri Angela dite Malika bent Abdallah El Jebali, veuve de M. Bechir ben Arfa ben El Mekki ben Arfa El Kefi, ex-secrétaire de caïdat, sociétaire sous le numéro matricule 22.965, décédé en activité de service le 8 avril 1952, après 34 ans, 8 mois, 17 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er mai 1952, s'élevant en montant brut à : 136.880.

Montant net : 123.120.

Mme Regaia bent Belgacem ben Babrouk, veuve de M. Youssef ben Boubaker ben Amor Gueribi dit Lagribi, ex-préposé des Douanes, sociétaire sous le numéro matricule 28.763, décédé en activité de service le 24 janvier 1954, après 3 ans, 1 mois, 27 jours de services militaires, de 3 ans, 7 mois, 19 jours de bénéfices de campagnes, 7 ans, 7 mois, 12 jours de services civils actifs et 4 ans, 10 mois, 15 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er février 1954, s'élevant en montant brut à : 22.368.

Montant net : 20.144.

Mme Fatma bent Hamouda ben Hadj Youssef ben Mohamed Ferchichi, veuve de M. Mohamed Naceur ben Belgacem ben Hadj Mohamed Lassidi, ex-spahi de l'Oudjak, sociétaire sous le numéro matricule 28.847, décédé en activité de service le 19 décembre 1954, après 3 ans, 11 mois, 12 jours de services militaires, 1 an, 9 mois, 10 jours de bénéfices de campagnes, 13 ans, 4 mois, 25 jours de services civils actifs et 4 ans, 10 mois, 22 jours de services civils sédentaires bonifications comprises, une pension annuelle avec jouissance du 1er janvier 1955, s'élevant en montant brut à : 64.500.

Montant net : 55.764.

Mme Ailhaud Jacqueline, veuve de M. Verdelot Clément, Gaëtan, ex-agent des spécialités, sociétaire sous le numéro matricule 26.770, décédé en activité de service le 20 juin 1955, après 4 ans, 11 mois, 9 jours de services militaires, 6 ans, 3 mois de bénéfice de campagnes et 11 ans, 8 mois, 3 jours de services civils sédentaires, bonifications comprises, une pension annuelle, avec jouissance du 1er juillet 1955, s'élevant en montant brut à : 83.348.

Montant net : 73.600.

Mme Fattouma bent M'Hamed ben Hassen El Ammari, veuve de M. Fradj ben Hassen ben Hadj Mabrouk Maaref, ex-commis-greffier à la Justice Tunisienne, sociétaire sous le numéro matricule 32.141, décédé en activité de service le 10 novembre 1954, après 9 ans, 7 mois, 28 jours de services civils sédentaires, bonifications comprises, une pension annuelle, avec jouissance du 1er décembre 1954, s'élevant en montant brut à : 24.708.

Montant net : 18.236.

Mme Zalika bent Mohamed Tahar ben Echeikh, veuve de M. Tijani ben Mohamed Essadok ben Hamda ben Echeikh, ex-commis aux Habous, sociétaire sous le numéro matricule 31.103, décédé en activité de service le 14 août 1954, après 23 ans, 15 jours de services civils sédentaires, bonifications comprises, une pension annuelle, avec jouissance du 1er septembre 1954, s'élevant en montant brut à : 57.000.

Montant net : 46.576.

Mme Pasquini Jeanne, Marie, veuve de M. Laurent Hervé, Georges, Amédée, ex-adjoint technique principal des Travaux Publics, sociétaire sous le numéro matricule 13.575, décédé en activité de service le 27 septembre 1955, après 4 ans, 10 mois de services militaires, 6 ans, 6 mois, 18 jours de bénéfice de campagnes et 41 ans, 7 mois, 18 jours de services

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30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 10 Janvier 1958

civils sédentaires, bonifications comprises, une pension annuelle, avec jouissance du 1er octobre 1955, s'élevant en montant brut à : 251.600.

Montant net : 222.832.

Mme Moungia bent Laroussé ben Mohamed Chaherli, veuve de M. Mohamed Es Salah ben Taïeb El Khayate, dit « Et Tebourin », ex-inspecteur central de l'enregistrement, sociétaire sous le numéro matricule 10.846, décédé en activité de service le 12 février 1955, après 47 ans, 7 mois, 26 jours de services civils sédentaires, bonifications comprises, une pension annuelle, avec jouissance du 1er mars 1955, s'élevant en montant brut à : 315.212.

Montant net : 287.317.

Majoration pour 5 enfants : 63.044.

Mme Lundi Victoria, Angèle, veuve de M. Fagès Auguste, Baptistin, Dominique, ex-gardien de phare stagiaire des Travaux Publics, sociétaire sous le numéro matricule 13.669, décédé en activité de service le 23 octobre 1955, après 3 ans, 1 mois, 1 jour de services militaires, 1 an, 9 mois, 19 jours de bénéfice de campagnes, 20 ans, 3 jours de services civils actifs et 23 ans, 6 mois, 1 jour de services civils sédentaires, bonifications comprises, une pension annuelle, avec jouissance du 1er novembre 1955, s'élevant en montant brut à : 142.800.

Montant net : 127.020.

Majoration pour 3 enfants : 14.280.

Mme Gabrielle Hélène, veuve de M. Pingitore Thomas, ex-cantonnier stagiaire (Office des routes), sociétaire sous le numéro matricule 18.663, décédé en activité de service le 16 avril 1955, après 1 mois, 11 jours de services militaires, 2 mois, 22 jours de bénéfice de campagnes et 34 ans, 5 mois, 24 jours de services civils sédentaires, bonifications comprises, une pension annuelle, avec jouissance du 1er mai 1955, s'élevant en montant brut à : 84.392.

Montant net : 72.960.

Mme Ollivier Marcelle, Marthe, Augusta, veuve de M. La Porte Oasion, Hubert, Sylvain, ex-préposé chef à pieds des Douanes, sociétaire sous le numéro matricule 33.743, décédé en activité de service le 16 juin 1955, après 3 ans, 7 mois, 11 jours de services civils, bonifications comprises, une pension annuelle, avec jouissance du 1er juillet 1955, s'élevant en montant net à : 8.436.

Mme Kazacenka Anna, veuve de M. Poletaef Nicolas, ex-agent technique à l'Economie Générale, sociétaire sous le numéro matricule 26.306, décédé en activité de service le 7 juin 1955, après 5 ans, 8 mois, 12 jours de services militaires, 6 ans, 3 mois, 1 jour de bénéfice de campagnes et 21 ans, 9 mois, 8 jours de services civils sédentaires, bonifications comprises, une pension annuelle, avec jouissance du 1er juillet 1955, s'élevant en montant brut à : 226.800.

Montant net : 201.556.

Mme Aicha bent Mohamed ben Othman Hejaiej, veuve de M. Hassibe ben Mohamed ben Taïeb El Hajalej, ex-agent de bureau principal à la Direction des Finances, sociétaire sous le numéro matricule 23.149 décédé en activité de service le 24 août 1954, après 27 ans, 9 mois, 13 jours de services civils sédentaires, bonifications comprises, une pension annuelle, avec jouissance du 1er septembre 1954, s'élevant en montant brut à : 93.840.

Montant net : 77.104.

Mme Mahrzia bent Ali ben Amor El Ajmi, veuve de M. Abderrahman ben Othman ben Mohamed Fartouna, ex-agent de bureau principal à la Direction des Finances, sociétaire sous le numéro matricule 23.223, décédé en activité de service le 18 mars 1955, après 49 ans, 6 mois, 6 jours de services civils sédentaires, bonifications comprises, une pension annuelle, avec jouissance du 1er avril 1955, s'élevant en montant brut à : 167.600.

Montant net : 153.648.

INGENIEURS PRINCIPAUX

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 11 décembre 1957, JORT n° 3 du 10 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.