Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), portant statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession à la fonction publique;
Vu l'arrêté du 13 avril 1929 (3 doul kaada 1347), fixant le statut particulier du personnel des Travaux Publics et notamment son article 5 (nouveau), tel qu'il a été modifié par les arrêtés des 2 février 1953 (17 djounada I 1372), 17 janvier 1956 (3 djounada II 1375), 24 avril 1956 (13 ramadan 1375), 10 janvier 1957 (8 djounada II 1376), 18 octobre 1957 (23 rabin I 1377).
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 31 janvier 1958 et par dérogation temporaire aux dispositions du § 2 de l'alinéa B de l'article 5 (nouveau) de l'arrêté du 2 février 1953 (28 djounada I 1373) le recrutement des Ingénieurs principaux (Mines) pourra se faire parmi les anciens Elèves de l'École Polytechnique de Paris ayant fait une année d'application à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris ou de S.-Etienne sans qu'il y ait lieu de s'attacher au rang de sortie des dites écoles.
ART. 2. — Pendant la même période les nominations prévues ci-dessus se feront au choix après examen des titres des candidats.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet du 1er octobre 1957.
Tunis, le 26 décembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAMI LADGHAM.