Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 février 1904 (11 doul kaada 1320), portant création d'une Commune à Téboursouk;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale et notamment Particle 68 de ce texte;
Considérant que le Président de la Commune de Téboursouk a détourné de leurs fins les pouvoirs qui lui ont été confiés, et ce à son propre profit;
Qu'en application de Particle et le Président de la Commune ayant été invité à fournir des explications à ce sujet, a refusé de répondre à cette invitation;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le Président de la Commune de Téboursouk est révoqué de ses fonctions.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.