Louanges à Dieu.
Le sieur Youssef El Gadri avise le public tant en son nom personnel qu'au nom des héritiers de son aïeul Mohamed El Gadri ben Khelifa El Chehalbi El Hamdi qu'ils sont propriétaires de trois vergers comptantés, l'un de figuiers et les deux autres de figuiers de barbarie, sis à Shikha, suivant acte d'outhika enregistré sur les registres des notaires Mohamed connu sous le nom d'El Mephenni et Mohamed ben Amor El Hamzaoui, daté du mois de chaoual 1297 et perdu et qu'ils désirent en faire établir une copie.
En conséquence, toute personne pouvant prétendre à un droit quelconque en cet acte pourra présenter une requête à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Kairouan, dans un délai de trente jours, à compter de la publication du présent avis.
Ecrit le 28 jourma I et le 19 décembre 1377-1957.
N° 1.295.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », Le Colisée, Tunis.
« SUPROC »
AUGMENTATION DE CAPITAL CESSION DE PARTS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME
Suivant acte s.s.p. en date du 27 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 31 décembre 1957, Volume 691, Série Bis, Case 701, les associés de la Société à Responsabilité Limitée « SUPROC », ont décidé :
1. — Augmentation du Capital actuel de 10.000.000 de francs, par incorporation de 90.000.000 de francs, prélevés sur les Réserves, pour le porter à 100.000.000 de francs, divisé en 1.000 parts de 100.000 francs chacune, entièrement libérées, toutes réparties entre les associés au prorata de leurs droits sociaux.
page 20XIV
II. — Cession de parts :
Par Albert BISMUTH :
— à Isaac André BISMUTH : 5 parts;
— à Robert Moïse BISMUTH : 5 parts;
Et par Prosper BISMUTH :
— à Claude Eliou Haï BISMUTH : 5 parts;
— à Gilbert Isaac BISMUTH : 5 parts,
de 100.000 francs chacune, entièrement libérées de la susdite Société « SUPROC ».
III. — Transformation en Société Anonyme Tunisienne par actions.
Dénomination : Modifiée en SOCIETE POUR L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION DES SUCRES ET PRODUITS EXOTIQUES « SUPROC ».
Objet : Commerce de sucres et denrées coloniales.
Siège Social : Tunis, rue Christophe-Colomb.
Durée : Sans changement : dix ans du 1er mai 1955 au 30 avril 1965, renouvelable d'année en année sans excéder 99 ans.
Capital : 100.000.000 de francs, d'visé en 1.000 actions de 100.000 francs chacun, entièrement libérées, au nominatif ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Administration : Conseil de 3 à 12 membres :
1° Charles BISMUTH : 95, rue Courbel, Tunis;
2° Alfred BISMUTH : 95, rue Courbel, Tunis;
3° Edgard SAADA : rue du Docteur-Roux, Tunis,
ont été nommés par délibération du Conseil d'Administration du 27 décembre 1957, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 31 décembre 1957, Vol. 691 Bis, Case 697.
Président Directeur Général : M. Charles BISMUTH.
Directeur Général Adjoint : M. Alfred BISMUTH.
Commissaire aux Comptes : M. Léon SOLAL, Expert Comptable, 45, avenue Haisb-Bourguiba, Tunis.
Bénéfices :
1. — Réserve légale : 5 %.
2. — Intérêt statutaire : non cumulatif : 5 %.
3. — Réserves statutaires ou décidées par l'Assemblée Générale.
4. — Report à nouveau.
Reliquat : 10 % facultatif au Conseil d'Administration.
Solde aux actions.
Dépôts : 2 exemplaires de l'acte précité et du procès-verbal du Conseil du même jour, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 janvier 1958.
Pour extrait :
Le Président du Conseil
Directeur Général.
N° 1.296.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », Le Colisée, Tunis.
S I C O M
SOCIETE
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
D'EXPORTATION
Société à responsabilité limitée au capital de 7.800.000 francs
Siège social :
5, Rue Philippe Thomas, Sfax
Suivant décision collective des associés par acte s.s.p. en date du 17 décembre 1957, enregistrée à Sfax, le 30 décembre 1957, case II, folio 69, il a été effectué :
1° Cession de parts :
a) Monsieur Sauveur RUGGIERI a cédé 1 part à Monsieur Sauveur BUSSUTIL,
b) Monsieur Emile BUSSUTTIL a cédé 1 part à Monsieur Félix GUEZ de la société précitée.
2° Regroupement de parts :
Le capital de 7.800.000 francs a été regroupé en 780 parts de 10.000 francs réparties comme suit :
Joseph BUSSUTIL ……… 208 parts
Sauveur BUSSUTIL ……… 177 parts
Félix GUEZ …………… 177 parts
Sauveur RUGGIERI …… 109 parts
Emile BUSSUTIL ……… 109 parts
3° Modification de l'article 7 des statuts en conséquence.
4° Dépôt de deux exemplaires de l'acte s.s.p. susvisé au Greffe du Tribunal de Sfax le 4 janvier 1958.
N° 1297.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », Le Colisée, Tunis.
TUNISIENNE DES EMBALLAGES ET CAISSES ARMEES « T E C A R »
Société à responsabilité limitée
Capital : 10.000.000 de francs
Siège social :
Quartier du Port, Avenue N° 6
Angle Rue N° 5, Tunis
Constitution : acte s.s.p. en date à Paris du 15 décembre 1957, enregistré à Tunis A. C. I. le 31 décembre 1957, vol. 691, série bis, case 699.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Objet : Fabrication et commerce des emballages notamment en bois.
Dénomination : TUNISIENNE DES EMBALLAGES ET CAISSES ARMEES « T E C A R ».
Durée : 99 ans, du 15 décembre 1957 au 14 décembre 2058.
Siège social : TUNIS, Quartier du Port, Avenue N° 6, angle rue N° 5.
Capital : DIX MILLIONS de francs
En nature : entrepôt sis au Port de Tunis — 5.000.000 en p. p. — entièrement versés — 5.000.000 d'ovc en 1.000 parts de 10.000 francs chacune.
Gérance : Société Anonyme MUSSY au capital de 570 millions.
Siège à PARIS : 32, Rue Le Peletier.
Bénéfices : Répartis au prorata des droits sociaux après prélèvement.
Réserve légale : 5 %, avec faculté de constituer au préalable des Réserves.
Dépôts : 2 exemplaires de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de 1° Instance de Tunis, le 4 janvier 1958.
Pour extrait
Le Gérant
N° 1298.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », Le Colisée, Tunis.
ARGENTINEX
Dissolution
1° Suivant décision collective unanime des associés prise par acte s.s.p. en date du 26 décembre 1957, enregistré à Tunis A. C. I. le 31 décembre 1957, vol. 691 série bis, case 698 :
a) la société à responsabilité limitée « ARGENTINEX », au capital de 500.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 18, rue Es-Sadikia, a été dissoute, à partir du 31 décembre 1957, par application des dispositions du décret du 6 janvier 1955.
b) M. Georges VEROLI, 18, rue Es-Sadikia, à Tunis, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
2° Deux exemplaires de la décision collective précitée, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1° Instance de Tunis, le 3 janvier 1958.
N° 1299.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », Le Colisée, Tunis.
CHANGEMENT
DE DENOMINATION
I. — Suivant décision collective des associés du 25 novembre 1957, enregistrée à Sfax, le 21 décembre 1957, Case I, Folio I, la dénomination actuelle de la Société à Responsabilité Limitée « TRANSPORTS AUTOMOBILES SEAXIENS », au Capital de 20.000.000 de francs, dont le Siège social est à Sfax, 12, rue Lamoricière, a été changée en : « SOCIETE SAADA FRERES ENTREPRISES GENERALES ».
II. — Les Statuts ont été modifiés en conséquence.
III. — Deux exemplaires de la décision précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax, le 22 décembre 1957.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.300.
page 21XV
SOCIETE TUNISIENNE DU SAC (SOTUSAC)
Société à Responsabilité Limitée
Augmentation de Capital et modification des statuts
Il appert d'un contrat s.s.p. du 20-24 décembre 1957, (enregistré à Tunis le 4 janvier 1958, vol. 691 bis, case 614), et dont deux exemplaires originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 7 janvier 1958 :
1° Que le capital social de cette société, ayant son siège à Tunis, 63, rue Abderrazak Cheraibi (ex-rue de Normandie), (registre de commerce n° 23.931), a été élevé de 200.000 francs à 1.000.000 de francs, au moyen de versements en espèces faits dans la caisse sociale à concurrence de :
a) 520.000 francs par la Société Rigot Stalars Fils,
b) 280.000 francs par Mr. Fernand Scemama.
2° Que la valeur nominale de chaque part sociale est élevée de mille francs à cinq mille francs.
3° Que le capital social divisé en 200 parts de 5.000 francs chacune, revient à concurrence de :
a) 130 parts à la Société Rigot Stalars Fils, S.A.R.L. au capital de 200 millions de francs, ayant son siège social à Lille, 15 Place aux Bleuets,
b) 70 parts à Mr. Fernand Scemama, demeurant à Tunis, 6, Rue d'Oran.
4° Que tous pouvoirs sont donnés à chacun des gérants pour faire toute publication légale.
Pour extrait :
Signé : M. Fernand Scemama
N° 1301.
« COURS ADMINISTRATIFS PAR CORRESPONDANCE »
Société Anonyme au capital de 180.000 francs
Siège social :
7, rue Francis-Garnier, à Tunis
I
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 13 août 1957, dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute de l'acte de déclaration de souscription et de versement reçu par Madame Jeanne KLEIN, Vice-Consul de la Chancellerie du Consulat Général de France à Tunis, le 30 octobre 1957, Monsieur HUGON Roger, Lucien a établi les statuts d'une Société Anonyme qu'il se proposait de fonder et desquels il est extrait ce qui suit :
ARTICLE 1. — Forme de la Société. — Il est formé par les présentes entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et les présents statuts.
ARTICLE 2. — Objet — La Société a pour objet d'organiser la rédaction, l'édition et la diffusion de cours par correspondance ayant pour but la préparation des candidats aux différents concours administratifs Tunisiens.
ART. 3. — Dénomination. — La dénomination de la Société sera « COURS ADMINISTRATIFS PAR CORRESPONDANCE ».
ARTICLE 4. — Siège social. — Le siège social est fixé à Tunis, rue Francis-Garnier, n° 7.
ARTICLE 5. — Durée. — La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années.
ARTICLE 6. — Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de cent quatre vingt mille francs (180.000 francs). Il est divisé en 18 actions de 10.000 francs chacune, toutes à souscrire en numéraire.
ARTICLE 14. — La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres pris parmi les actionnaires.
ARTICLE 41. — Exercice social. — L'exercice commence le premier juin et se termine le trente et un mai.
ARTICLE 44. — Répartition des bénéfices. — Sur les bénéfices nets il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint le dixième du capital social, la somme nécessaire pour payer un premier dividende de 5 % sur le surplus; il est prévu 10 % au profit du Conseil d'Administration après distribution du dividende des actionnaires et le solde est réparti entre toutes les actions.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours, sur proposition du Conseil d'Administration, reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
II
Aux termes d'un acte reçu par Madame Jeanne KLEIN, Vice-Consul, Chef de la Chancellerie du Consulat Général de France à Tunis, le 30 octobre 1957, Monsieur Roger HUGON a déclaré :
Que le capital de la Société dite « COURS ADMINISTRATIFS PAR CORRESPONDANCE » fondée par lui et s'élevant à 180.000 francs divisé en 18 actions de 10.000 francs chacune, toutes à souscrire et à libérer de moitié lors de leur souscription, avait été entièrement souscrit par huit personnes et qu'il avait été versé par chaque souscripteur une somme égale à la moitié du montant de chacune des actions par lui souscrites soit au total 90.000 francs.
A l'appui de cette déclaration et conformément à la loi, un état contenant les nom, prénoms, profession et domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux est demeuré annexé au dit acte.
III
Du procès-verbal de l'Assemblée constitutive de la Société, tenue le 20 décembre 1957, il appert que l'Assemblée a :
1° reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Roger HUGON
fondateur de la Société aux termes de l'acte reçu par Madame Jeanne KLEIN, Vice-Consul, Chef de la Chancellerie du Consulat Général de France à Tunis, le 30 octobre 1957;
2° nommé comme premiers administrateurs de la Société pour une durée qui se terminera le jour de l'Assemblée Générale qui délibérera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mai 1963 :
— Monsieur Roger HUGON, demeurant à Tunis, 7, rue Francis-Garnier;
— Monsieur Edouard CARREL, demeurant à Vallotry (Haute-Savoie);
— Monsieur Jean, Louis DEGLIN, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme),
lesquels ont accepté leurs fonctions;
3° nommé commissaire aux comptes pour le premier exercice social : Monsieur Louis MONTFORT, demeurant à Tunis, 7, avenue Jean-Jaurès, lequel a accepté ces fonctions;
4° a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.
IV
Le Conseil d'Administration de la dite Société a, dans sa séance du 20 décembre 1957, nommé Monsieur Roger HUGON Président du Conseil d'Administration, Directeur Général pour la durée de son mandat comme administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales.
— 2 expéditions de l'acte reçu par Madame Jeanne KLEIN, le 30 octobre 1957;
— 2 exemplaires des statuts;
— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs;
— 2 expéditions du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 20 décembre 1957 et du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration, ont été déposés, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 30 décembre 1957.
Pour extrait et mention :
Le Président du Conseil d'Administration.
N° 1.302.
En vertu d'un acte sous seings privés en date du 8 janvier 1958, enregistré à Tunis, le 10 janvier 1958, vol. 691 I, case 677 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 10 janvier 1958, le capital de la Société de l'Huilerie Moderne de l'Ariana J. TAIEB et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Tunis, 39, rue de Metz, a été porté de 500.000 francs à 1.000.000 de francs, par incorporation à concurrence de cinq cent mille francs des réserves générales.
Le capital est divisé en 200 parts de 5.000 francs l'une, réparties également entre les deux associés.
Les statuts ont été mis en harmonie avec le décret du 6 janvier 1955.
N° 1315.
P* la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.