Recidivatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 43 du 20 décembre 1957.
Page 585. — 1er colonne :
ART. 2. 2e ligne :
Au lieu de :
... ne sont réparables qu'en application ...
Lire :
... ne sont réparables en application ...
Page 586. — 1er colonne :
ART. 10, 2e alinéa, 4e ligne :
Au lieu de :
... res médicaux dont l'intervention est prescrite par médecin ...
Lire :
... res Sociales sur le rapport du Médecin-Inspecteur de Travail ...
Page 587. — 1er colonne :
ART. 22, 2e alinéa, 5e ligne :
Au lieu de :
... aux Affaires Sociales, les frais de transport ...
Lire :
... aux Affaires Sociales; les frais de transport ...
Page 587. — 2e colonne :
2e ligne :
Au lieu de :
... les opérations de fourniture de réparation ...
Lire :
... les opérations de fourniture, de réparation ...
Page 588. — 2e colonne :
ART. 34, 4e ligne :
Au lieu de :
... les ascendants et des descendants ...
Lire :
... les ascendants et les descendants ...
Page 594. — 1er colonne :
ART. 104, 3e alinéa, 2e ligne :
Au lieu de :
... sera liquidée lors de l'enregistrement ...
Lire :
... sera liquidée lors de l'enregistrement ...
ART. 110, 1er alinéa, 2e ligne et 2e alinéa, 4e ligne :
Au lieu de :
... l'article III ...
Lire :
... l'article III ...
page 3Page 598. — 1er colonne :
Après :
Section III. — Nullité des conventions contraires à la présente loi
Au lieu de :
ART. 149. — ...
Lire :
ART. 148. — ...
Page 601 :
4° Benzolisme professionnel
1er colonne, 1re ligne :
Au lieu de :
... type hypoplastique ...
Lire :
... type hypoplasique ...
Page 602 :
9° Ulcérations causées par l'action de l'acide chromique ainsi que des chromates et bichromates alcalins
1re colonne, en tête :
Au lieu de :
Maladies engendrées par l'acide chronique ...
Lire :
Maladies engendrées par l'acide chromique ...
Page 604 :
17° Maladies professionnelles causées par l'arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés
2e colonne :
3e groupe de l'énumération :
Au lieu de :
— Fabrication et emploi des composés oxygénés ...
Lire :
— Fabrication et emploi de couleurs et peintures contenant des composés oxygénés ...
Page 605 :
1re colonne (3e ligne) :
Au lieu de :
Ces affectations doivent ...
Lire :
Ces affections doivent ...