Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la résolution adoptée par le Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International en date du 24 septembre 1957 (18 safar 1377);
Vu la résolution adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, en date du 25 septembre 1957 (29 safar 1377);
Vu les statuts du Fonds Monétaire International;
Vu les statuts de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères et aux Finances,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à chacun des deux accords relatifs l'un au Fonds Monétaire International, l'autre à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, accords signés à Bretton Woods en date du 22 juillet 1944 (1er chaabane 1363).
Sont, d'autre part, approuvées les dispositions des deux décisions prises en date du 24 septembre 1957 (28 safar 1377) et 25 septembre 1957 (29 safar 1377), l'une par le Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International, l'autre par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et dont la traduction intégrale est annexée à la présente loi.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Finances est autorisé à verser au Fonds Monétaire International, par les moyens du Trésor, le montant de la souscription du Gouvernement Tunisien au dit Fonds ainsi que toutes les sommes dues par le Gouvernement Tunisien en vertu des dispositions de l'accord relatif au Fonds sus-mentionné.
Seront, d'autre part, versées au Trésor les sommes payées par le Fonds Monétaire International au Gouvernement Tunisien en vertu des dispositions de l'accord relatif au dit Fonds ou en vertu de ses annexes.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État aux Finances est autorisé à verser à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, par les moyens du Trésor, le montant de la souscription du Gouvernement Tunisien à la dite Banque ainsi que toutes les sommes dues par le Gouvernement Tunisien en vertu des dispositions de l'accord relatif à la Banque sus-mentionnée.
D'autre part, seront versées au Trésor les sommes payées par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement en vertu des dispositions de l'accord relatif à la dite Banque.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État aux Finances est autorisé à créer et à donner, s'il l'estime convenable, au Fonds Monétaire International, conformément à l'article 3, section 5, des statuts du dit Fonds ainsi qu'à la Banque Internationale conformément à l'article 5, section 12 des statuts de la dite Banque, des ordres de paiement sur le Trésor ou des Bons du Trésor sans intérêts, payables à vue en remplacement des sommes en monnaie tunisienne dont le paiement est dû soit au Fonds soit à la Banque.
ART. 5. — Le Fonds Monétaire International et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
jouissent du statut juridique, des immunités et des privilèges prévus à l'article 9 des statuts du dit Fonds et à l'article 11 des statuts de la dite Banque.
ART. 6. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.