Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 57-174 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), approuvant le plan d'aménagement et d'extention de la Commune de Testour

Publié au Journal Officiel n° 3 du 10 janvier 1958

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 redjeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hidja 1368);

Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme et le décret du 29 mars 1945 (15 rabia II 1364), complétant la législation relative aux lotissements urbains;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1951 (26 chaoual 1370), déterminant pour le centre de Testour une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont approuvés le plan d'aménagement et d'extension et le règlement de la construction de la Commune de Testour, annexés au présent décret.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1957 (9 djoumada II 1377).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHIL LADGHAM.

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Citer : Décret n° 57-174 du 31 décembre 1957, JORT n° 3 du 10 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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