Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 12 août 1943 (10 chaabane 1362), sur les prix et le contrôle économique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 19 mai 1948 (10 redjeb 1367), fixant les nouveaux taux de marque applicables au commerce du matériel agricole;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1953 (5 rabia I 1373), soumettant au régime de l'homologation ou de l'auto-homologation les marchandises importées,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté susvisé du 19 mai 1948 (10 redjeb 1367), est abrogé.
ART. 2. — Barème des taux de marque brut applicables sur le prix de revient au commerce des pièces détachées agricoles et industrielles :
| SPECIFICATION | TAUX DE MARQUE à appliquer sur le prix de revient en magasin (1) |
|---|---|
| Pièces de rechange et accessoires | 50 % |
(1) Le prix de revient en magasin est défini aux articles 4 et 5 de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1953 (5 rabia I 1373).
ART. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux dispositions du décret susvisé du 12 août 1954 (10 chaabane 1362).
Tunis, le 27 décembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHIL LADGHAM.