Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 25 décembre 1957 (2 djounada II 1377), complétant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État et des Etablissements Publics de l'État

Publié au Journal Officiel n° 4 du 23 décembre 1957, page 45

Le Secrétaire d'État aux Finances,

Vu le décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-50, notamment ses articles 103 et 106;

Vu le décret du 29 juin 1957 (1er dont bidja 1376), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1957-58;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État et des Etablissements Publics de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) sont complétés ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1957 :

p. 46

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Janvier 1958

GRADES ET EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXEXCEPTIONNELS
Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie(1) Grades nouveaux.
Inspecteur de la Standardisation (1)225-410
Contrôleur de la Standardisation (1)185-350360

VU:
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 25 décembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.

TRAITEMENTS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 25 décembre 1957, JORT n° 4 du 23 décembre 1957, p. 45.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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