Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 17 décembre 1957 (24 djoumada I 1377), nommant des huissiers-notaires

Publié au Journal Officiel n° 6 du 21 janvier 1958

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 44 du 24 décembre 1957 (1er djoumada II 1377).

Au lieu de :

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Béja
M. Belgacem ben Mohamed El Ferchichi (avec résidence à Gafour).

Lire :

Circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef
M. Belgacem ben Mohamed El Ferchichi (avec résidence à Gafour).

Au lieu de :

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Béja
M. Ali ben Ammar ben Hassen El Ouajebi (avec résidence à Téboursouk).

Lire :

Circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef
M. Ali ben Ammar ben Hassen Dajebi (avec résidence à Téboursouk).

Circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef
Au lieu de :

M. Mustapha gen Ahmed ben Saad El Ouajbi (avec résidence à Siliana).

Lire :

M. Mustapha ben Ahmed ben Saad Dajebi (avec résidence à Siliana).

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Kairouan
Au lieu de :

M. Mohamed ben Amor Abid.

Lire :

M. Mohamed ben Hadj Ali ben Abid El Ghariani.

CHEIKHS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 17 décembre 1957, JORT n° 6 du 21 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.