Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu la loi N° 57-84 du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377), portant titularisation de certains agents contractuels de nationalité française,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La titularisation des agents contractuels prévue à l'article premier de la loi susvisée n° 57-84 du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377) sera prononcée par arrêté individuel pris par chacun des Secrétaires d'Etat intéressés, après avis d'une Commission dont la composition est fixée à l'article 2 ci-après.
ART. 2. — La Commission prévue à l'article précédent est composée comme suit :
— Le Secrétaire d'Etat à la Présidence ou son représentant, Président;
— Le Secrétaire d'Etat aux Finances ou son représentant;
— Le Chef du Département intéressé ou son représentant;
— Le Chef du Service de la Fonction Publique.
La Commission pourra faire appel à toute personne dont l'avis lui paraîtrait utile.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 janvier 1958.
*Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.*