Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 7 décembre 1912 (28 doul hidja 1330), tel qu'il a été modifié et complété par les deux décrets du 30 juin 1913 (25 redjeb 1331) et 25 octobre 1951 (24 mobarem 1371) sur les statuts organiques de l'Association de la Kolla de Monastir et les règlements de la gestion de ses biens et lui conférant la personnalité civile;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Justice, à l'Intérieur et aux Finances,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Sont abrogés les décrets du 7 décembre 1912 (28 doul hidja 1330), 30 juin 1913 (25 redjeb 1331) et 25 septembre 1951 (24 mobarem 1371) relatifs aux statuts de l'Association de la Kolla de Monastir et à la gestion de ses biens en lui conférant la personnalité civile.
ART. 2. — Le patrimoine de la dite association (biens meubles et immeubles) est rattaché à la Municipalité de Monastir.
ART. 3. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 21 janvier 1958 (29 djoumada II 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
page 478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Janvier 1958