Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, mandataire de la Société des Forges et Ateliers du Creusot, Société Anonyme, 15, rue Pasquier, à Paris (8ᵉ), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Vanne de retenue d'eau à réglage automatique du niveau amont.
(Priorité des brevets français : 1° N° 721 467 du 5 septembre 1956 ; 2° n° 744.659 du 1er août 1957).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une vanne constituée par deux plateaux articulés l'un sur l'autre formant un dièdre déformable à arête horizontale dont la concavité est normalement tournée vers le haut et vers l'amont, une chambre étanche, ménagée sous le dièdre, les plateaux étant montés pivotant l'un autour d'un axe fixe, l'autre autour du bord supérieur d'une paroi montée oscillante sur un axe horizontale, les dits axes étant parallèles à l'arrêt du dièdre formé par les deux plateaux.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.