Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.391

Publié au Journal Officiel n° 7 du 28 janvier 1958

Suivant procès-verbal dressé le 26 août 1957, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite Compagnie de Pont-A-Mousson, Place Camille Cavallier, à Nancy (Meurthe et Moselle) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Joint pour Eléments de Canalisation ».

(Priorité des brevets français : 1° du 30 août 1956, n° 721.208 ; 2° du 19 juillet 1957, n° 733.736).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un joint qui comporte une rondelle enstique comprimée entre l'emboîtement et le bout mâle, qui est caractérisé en ce qu'il comporte en outre un embout en un matériau isolant de l'électricité coillant l'extrémité du bout mâle uni et constitué par un corps annulaire de section axiale radicale sensiblement polygonale, disposé dans le prolongement de ce bout mâle uni et pourvu d'une languette circulaire longitudinale appliquée contre la surface externe du dit bout mâle uni.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 7 du 28 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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