AVIS N° 9.394

Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de la société dite C.A.E.M., Constructions et Applications Electro-Mécaniques ayant son siège à Cloyes (Eure-et-Loir), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Aspirateur transformable en séchoir.

(Priorité de la demande du brevet français P. V. n° 724.731 du 30 octobre 1956).

Cet aspirateur constitué en matière plastique, est caractérisé, d'après l'inventeur, en ce qu'il se compose d'un corps de forme légèrement tronconique, muni d'une poignée creuse venue de moulage avec lui, dans lequel sont montés deux caures de support, par des plateaux de caoutchouc d'un moteur électrique actionnant directement deux turbines en tandem, des aubes fixés entre les deux turbines et une rondelle obturant son extrémité de plus fort diamètre formant virole pour recevoir de façon amovible une buse dans laquelle est enga

gé profondément un tube tronconique d'aspiration des poussières aspirées et filtrées à travers un sac présentant une surface doublée par repliage de sa partie inférieure à l'intérieur de l'ossature sur laquelle il est monté.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Vente d'épaves maritimes

Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904, le 13 mars 1958, à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 31 du 8 novembre 1957 et le n° 45 du 27 décembre 1957.

La vente aura lieu dans les ports de la République où ces épaves ont été déposées.

Elle sera faite au comptant, les adjudicataires paieront 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudication.

Les objets vendus devront être enlevés dans les huit jours.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 14.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 4 janvier 1958, M. Taleb ben Aissa Baccouche, demeurant à l'Ariana, rue de la Municipalité,

agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à l'Ariana : Route de la Soukra, près de l'Abattoir municipal, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une écurie de plus de 10 chevaux.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Président de la Municipalité de l'Ariana ou le Gouverneur de Tunis-Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 19

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 7 janvier 1958, MM. Mohamed ben Bakha El Gastli et ses frères Hassen, Abdelkader et Hédi, demeurant à Nabeul, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Nabeul : quartier El-Ahouach (Gouvernorat du Cap-Bon), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Liste des permis de recherches de mines institués pendant les mois de novembre et décembre 1957

Liste des permis de recherches de mines annulés pendant les mois de novembre et décembre 1957

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Janvier 1958

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation: titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe premier ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de crise sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février prochain.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.819

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.819, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1958, M. Hadi ben Tahar ben Chadli Krandel, Tunisien, industriel, demeurant à Tunis, 10, rue de la Montagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en constructions en mauvais état, située à La Goulette, rue El Jarmoune, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la banlieue, d'une contenance de 1.283 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Krandel I »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle et perpétuelle de 1.475 fr. 68 centimes au profit de M. David fils de Youcef Haï fils d'Eliaou Cardoso;

d) Qu'elle est limitée :

Par la rue El Jarmoune, sur un côté;

La rue Hamouda Pacha, sur un côté;

La rue du Lieutenant Bolo, sur un côté;

Et la propriété de Jarmon et celle de Lombroso, sur un autre côté.

REQUISITION N° 26.820

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.820, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1958, M. Mohammed ben Toumi ben Amor El Mebedhebi, Tunisien, propriétaire-agriculteur, demeurant à Henchir El Harthine (Cheikhat de Bou Argoub), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Goubba », connu sous le nom de « Henchir El Harthine », consistant en terre de culture, de vigne et d'oliviers, renfermant des constructions et trois puits, située à 500 m. du point kilométrique 47, à l'est de la route de Nabeul, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 136 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Fath ben Amor »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° héritiers Ali ben Mohammed ben Ali ben Amor, à savoir :

a) son épouse Khedija bent Salah Somaï et ses enfants :

b) Mohammed;

c) Mebedheb;

d) Chadli;

e) Béchir;

f) Mustapha;

g) El Habib;

h) Moncef;

i) Fatma;

pour un quart de la totalité de l'immeuble.

II° Amor ben Toumi ben Amor et sa sœur germaine Khedija, veuve Ahmed ben Saad Kaddour, tous deux pour 2/5 des 3/4 restants.

III° Les germains : Mahmoud, El Hachemi, Khedija (épouse Hassen ben Ali El Mornagui), Habiba, enfants de Hassen ben Toumi ben Amor et leur mère Sassia bent Mohammed ben Ali ben Amor, pour 2/5 des 3/4 de la totalité.

IV° Mohammed ben Ettoumi ben Amor, pour 1/5 des 3/4 de la totalité.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : une propriété connue sous le nom Henchir El Harthine sur partie, appartenant aux frères Hadj Hassine et Hadj Chadli, fils de Brahim Senoussi et sur partie également, Henchir El Harthine, appartenant aux consorts Sadok ben Fredj et aux consorts Boujelida et sur le restant, une propriété dite Henchir El Harthine, appartenant aux consorts Ben Khider;

A l'est : Oued El Ouelja;

Au nord : Oued El Ouelja sur partie et sur le restant, Henchir Bou Rebiaa, appartenant à Salah Somaï;

A l'ouest : Henchir El Harthine, appartenant aux consorts Belghith et aux consorts Mohammed Touhami El Fehri.

REQUISITION N° 26.821

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.821, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1958, M. Abdallah ben Mohammed ben Abdallah El Mathlouthi, Tunisien, ouvrier permanent à la Compagnie du Gaz et Eaux, demeurant à Tunis, Compagnie du Gaz et Eaux, rue de Besançon, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain à bâtir, située entre El Menzah et l'Ariana, au km 3.500, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la banlieue, d'une contenance de 245 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Monjia IV »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : parcelle appartenant aux consorts Harmel (actuellement chemin appelé : Trik Erraula);

A l'est : chemin dit Trik Erramla, reliant la route empier- ée au Djebel Lahmar;

Au nord : parcelle appartenant à Bent Zouaoui (actuellement parceles 8 et 9);

A l'ouest : une parcelle appartenant à la Djemaïa des Habous appelée Korba (actuellement parcelle n° 18).

REQUISITION N° 56.959

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 56.959, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 janvier 1958, M. Brahim ben Belgacem ben Saïch El Mazni, Tunisien, journalier, demeurant à Djebel Lahmar (Banlieue de Tunis), faisant élection de domicile en l'Etude de Maître Taïeb El Annabi, mouhami à Tunis, 48, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Koudiat El Mekhaneg », consistant en terre de labours, située à Henchir Bou Rebah, cheikhat de Draa ben Nefikh, Gouvernorat de Souk-el-Arba, Justice cantonale de Souk-el-Arba, d'une contenance de 45 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Koudiat El Mekhaneg »;

Qu'elle est la propriété de :

I° Requérant.

II° Massoud ben Belgacem ben Saïch El Mazni;

III° Henia bent Belgacem ben Saïch El Mazni, veuve de Mohamed ben Nasr.

IV° Les héritiers de Salah ben Belgacem ben Saïch, à savoir : ses enfants :

a) Ahmed;

b) Rebaï;

c) Touffaha, épouse Habib El Amri;

d) Béchir);

e) Mohammed;

f) Ali;

g) Son épouse Zaara bent Othman Bou Thelja.

V° Les héritiers de Fatma bent Belgacem ben Saïch, à savoir :

a) Son époux Hamda ben Amor ben Mohammed Saïch El Ouerghi et ses enfants issus de son union avec lui :

b) Mahbouba, épouse Belgacem ben Ahmed;

c) Amor;

d) Zina, épouse Ahmed ben El Azizi;

e) Mohammed;

f) Fattouma;

g) Abderrazak;

dans les proportions indiquées à la réquisition;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord : un chemin se continuant;

Au sud : Et Tella Safra et El Makhnag;

A l'est : Oued El Baghal la séparant de la terre de Messaoud ben Helaïch;

A l'ouest : la ligne de partage des eaux avec Koudiat El Mekhanag.

NOTA. — Cet immeuble constitue la parcelle n° 83 exclue de la réquisition n° 50.459.

REQUISITION N° 56.960

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 56.960, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, Madame Saïba bent Mohammed Ettaïeb El Yaacoubi, épouse Othmane ben Hamda El Gabsi, Tunisienne, demeurant à Bizerte, rue El Meddah, impasse Sidi Bou Hadid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ziloun El Hemari », consistant en terrain de culture, renfermant quelques oléastres, située près de Bordj Taïeb, banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 75 arcs.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Yaagoubia I »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord : le T. F. n° 132.180;

Au sud : consorts Tebourbi;

A l'est : consorts Touati;

A l'ouest : consorts Bouchoucha.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 1er au 15 janvier 1958 :

Tunis, le 25 janvier 1953.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

YOUSSEF GUELLATY

XXXII

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. N° 7 du Vendredi 24 Janvier 1958

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. du 7 janvier 1958, enregistré à Tunis, le même jour, vol. 621, série Bis, case 817. M. Younès ben Younès HAGI a vendu à M. Hadj Amara ben Brahim TELILI, son fonds de commerce d'épicerie, 21, rue Kléber, y compris le droit au bail. Faire toute opposition entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu, dans les vingt jours du présent avis, par acte extra judiciaire, sous peine de forclusion.

N° 1.306.

DEUXIEME AVIS

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 1er janvier 1958, enregistré le 2 janvier 1958, vol. 691 Ter, N° 521. Mme Veuve SZGUIN, remariée à Antoine SAVONA, a cédé à Mme Veuve NEGRE, son fonds de commerce de vente et achat de fourrures exploité à Tunis, rue Malta-Srira, place du 7 Mai.

Oppositions entre les mains de la cessionnaire du fonds et à son adresse dans les vingt jours de la présente insertion.

Exemplaires du contrat de cession déposés au Greffe du Tribunal, le 7 janvier 1958.

N° 1.307.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. en date, à Tunis, du 19 décembre 1957, enregistré le 24 décembre 1957, MM. LAUDICINA et RUSSO ont cédé à M. BOUKHECHINA Noure idine le fonds de commerce de café-bar, sis à Tunis, 12, avenue de Carthage, à l'enseigne de « BAR NEMROD ».

Faire opposition dans les 20 jours qui suivront le présent avis entre les mains de M. BOUKHECHINA, à Tunis, 29, rue Massicault.

N° 1.314.

Cabinet de Maître Edmond BOCCARA, Avocat à la Cour, 7, rue Amilcar.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date du 2 janvier 1958, enregistré à Tunis, le 9 janvier 1958, vol 691 Bis, case 844 et 691 I, case 703, le 11 janvier 1958, il appert que M. Raoul FRANCO, commerçant, à Tunis, a vendu à M. Henri FRANCO, son fonds de commerce de maroquinerie et articles divers, à l'enseigne « HENRY », sis à Tunis, 43, avenue Habib-Bourguiba, immeuble du Colisée.

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours du présent avis entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu.

N° 1.327.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. du 7 janvier 1958, enregistré, à Tunis, le même jour, A.C. I, 691-II-707, il apport que la Société à responsabilité limitée MORANA FRERES, dont le siège social est à Tunis, 18, rue Al-Djazira, a cédé à Monsieur CHEIDLY BEN MOKTAR BEN HAMDA CHEBIL, demeurant à Tunis, rue du Pacha, N° 5, impasse Sidi-Gourjine, son fonds de commerce de matériaux de construction et d'articles sanitaires, sis à Tunis, 18, rue Al-Djazira.

Les oppositions au paiement du prix de vente devront être faites, à peine de forclusion, entre les mains de Monsieur CHEIDLY BEN MOKTAR BEN HAMDA CHEBIL dans les vingt jours qui suivront la présente insertion.

Pour extrait.

N° 1.329.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 4 janvier 1958, enregistré dite ville, le 9 janvier 1958, vol. 691, série Bis, case 836, il appert que Mme NOCERA (Marie-Esther), épouse de M. Maurice RIGASSE a vendu aux époux DENKAZA MOHAMED REJER un fonds de commerce d'hôtel meublé, sis à Tunis, 65, rue de Serbie, dénommé « REX ».

Tout créancier de la vendpresse que sa créance soit en non exigible devra à peine de forclusion faire opposition au paiement du prix de vente, par acte extra-judiciaire entre les mains des acquéreurs, au domicile par eux élu dans le fonds vendu, 65, rue de Serbie, et ce dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis.

Pour extrait.

N° 1.338.

DEUXIEME AVIS

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 30 décembre 1957, enregistré dite ville A.C. I, le 31 décembre 1957, vol. 691-I, case 475, que Monsieur André LARMC a vendu son fonds de commerce de photographies, atelier et vente de produits et articles photographiques, avec ses éléments corporels et incorporels, sis à Tunis, 59, rue de Portugal, à la Société « PHOTO LEO ».

Faire, s'il y a lieu, les oppositions entre les mains de Monsieur Léo-Désiré SENANEDJ, gérant de la Société « PHOTO LEO », demeurant à Tunis, 100, avenue de Paris.

Pour extrait.

N° 1.343.

TROISIEME INSERTION