Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), réglement l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certificat en date du 18 novembre 1957, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué en vertu de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, en vue de la construction d'un Collège à Nabeul, diverses parcelles de terrain nu, d'une superficie globale de 38.250 m² environ présumées appartenir à Messieurs : 1° Amor Djemâa; 2° Ahmed ben Younès; 3° Mohamed Béhi; 4° Lassoued ben Mohamed Hali; 5° Mohamed ben Mohamed El Ghoni; 6° Abdelkader Hali; 7° Héritiers Bekha Kastli; 8° Hamida Dimassi; 9° Héritiers Fredj ben Hadj Daoud Dimassi; 10° Héritiers Dridi ben Aleya Dimassi; 11° Héritiers Mohamed ben Hadj Daoud Dimassi; 12° Mahmoud Dimassi; 13° Gamar Moula; 14° Héritiers Bakha ben Hassen Kastli, tous propriétaires à Nabeul, figurées et délimitées par un liseré rouge au plan ci-joint.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
ART. 3. — La dépense occasionnée par cette expropriation sera prélevée sur les crédits alloués au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
page 11ART. 4. — Le Secrétaire d'État aux Finances et le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 janvier 1958 (2 redjeb 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.