Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 21 janvier 1958 (29 djoumada II 1377), modifiant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades ou emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 7 du 28 janvier 1958

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 25 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-56, notamment ses articles 103 à 106;

Vu la loi N° 58-1 du 21 janvier 1958 (29 djoumada II 1377), portant suppression du grade et création d'une indemnité (Service actif des Douanes);

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades ou emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) sont modifiés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1958 :

GRADES OU EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXEXCEPTIONNELS
Secrétariat d'Etat aux Finances
Service des Douanes
Conducteur d'automobile (1)
(1) Cadre en voie d'extinction.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAÛL LADGHAM.
Tunis, le 21 janvier 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 21 janvier 1958, JORT n° 7 du 28 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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