Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 13 janvier 1958 (21 djournalds II 1377), complétant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les conditions de l'insertion, les éléments hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État et des Etablissements Publics de l'État

Le Secrétaire d'État aux Finances,

Vu le décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant l'insertion du budget de l'exercice 1949-50, notamment ses articles 103 et 104;

Vu la loi 57-25 du 29 novembre 1957 (6 djournalds I 1377), qui a pour condition par transformation d'emplois d'un cadre de médecine, et les articles 102 et 103 de la loi 57-25 du 29 novembre 1957 (6 djournalds I 1377), pour la révision par transformation d'emplois d'un cadre de médecine, et les articles 103 et 104, de la loi 57-25 du 29 novembre 1957 (6 djournalds I 1377), et la révision par transformation d'emplois d'un cadre de médecine, et les articles 103 et 104.

Au 1er janvier 1958, l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) est complété ainsi qu'au 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) sont complétés ainsi qu'au 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) sont complétés, en tant que point de repère, au 1er janvier 1958.

Tunis, le 13 janvier 1958.

Le Secrétaire d'État aux Finances,
HÉDI NOUIRA.

VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

TRAITEMENTS