Avis aux exportateurs relatif aux marchandises prohibées à la sortie
Additif à l'avis n° 4 publié au Journal Officiel Tunisien du 30 mars 1956 et aux textes subséquents.
Sont ajoutées à la liste fixée par l'Avis n° 4 du 30 mars 1956, les marchandises reprises au tableau ci-après, lesquelles sont de nouveau soumises à la formalité de la licence.
| NUMERO des droits de douane d'importation | DESIGNATION DES MARCHANDISES |
|---|---|
| Ex. 22-07 B | Autres boissons fermentées : — Titrant en alcool total (acquis et en puissance) : — — 15° ou plus : — — — Vins vinés. |
Continuera toutefois, à titre transitoire, à être effectuée sans licence l'exportation des marchandises figurant au tableau ci-dessus pour lesquelles il sera justifié qu'elles ont été expédiées directement pour un pays étranger à la zone franç ou la Côte des Somalis avant la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel.