Le Secrétaire d'État aux Finances et le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 23 décembre 1955 (11 djournalds I 1375), portant ratification du protocole d'application de la Convention économique et financière relatif à l'Union Douanière et notamment les articles 11 et 18 du protocole;
Vu le Code des Douanes et notamment les articles 13 et 14 du dit code;
Vu le décret du 29 décembre 1955 (11 djournalds I 1375), relatif au commerce extérieur et aux changes;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (11 djournalds I 1375), relatif au commerce extérieur et aux changes.
Arrêté :
ARTICLE PRÉMIER. — Les déchets de poissons à l'exception des écailles d'ablettes ou de poissons similaires et des vessies natatoires (Ex n° 05-05 du tarif douanier), sont prohibés à leur exportation de Tunisie.
ART. 2. — Des dérogations à la prohibition de sortie instituée par l'article premier ci-dessus, pourront être accordées sur le Secrétaire d'État aux Finances sur avis du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie.
Tunis, le 13 janvier 1958.
Le Secrétaire d'État aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.