Secrétariat d'État aux finances

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 8 janvier 1958 (16 djoumada II 1377)

Publié au Journal Officiel n° 12 du 11 février 1958, page 153

Il est alloué sur les fonds de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens, savoir :

Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

M. El Hadi ben Mohamed ben Ahmed El Bakhaoui Er Riahi, brigadier chef de l'Oudjak, secrétaire sous le numéro matricule 20.913, comptant 18 ans, 2 mois, 6 jours de services actifs et bonifications; 9 ans, 7 mois de services sédentaires; 3 ans, 10 mois, 25 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 218.612 francs.
Montant net : 202.880 francs.

M. Ali ben Ammar ben Ali El Harazi, cavalier guide à la Garde Nationale, secrétaire sous le numéro matricule 17.671, comptant 35 ans, 6 mois de services actifs et bonifications; 12 ans, 11 mois, 8 jours de services sédentaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 247.202 francs.
Montant net : 229.800 francs.
Majoration pour enfants : 37.080 francs.

Direction de l'Administration Régionale

M. Moktar ben Béchir ben Mohamed Mamlouk, Administrateur du Gouvernement Tunisien, secrétaire sous le numéro matricule 15.324, comptant 42 ans, 3 mois, 23 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er février 1957.
Montant brut : 808.692 francs.
Montant net : 758.728 francs.

M. Ali ben Mohamed Zghal, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, secrétaire sous le numéro matricule 22.828, comptant 48 ans, 3 mois, 8 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 444.800 francs.
Montant net : 413.928 francs.
Majoration pour enfants : 44.480 francs.

M. Abdelhamid ben Hfaïed ben Hadj Mohamed Bel Kaïria, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Ré-

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gionale, sociétaire sous le numéro matricule 22.934, comptant 39 ans, 10 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications; 3 ans de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.

Montant brut : 400.320 francs.
Montant net : 370.324 francs.

M. Kherredine ben Rachid ben Youssef Kahia, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 22.818, comptant 31 ans, 4 mois, 26 jours de services sédentaires et bonifications; 3 ans, 6 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.

Montant brut : 207.060 francs.
Montant net : 188.988 francs.

M. Tahar ben Belgacem ben Abid Layari, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 22.909, comptant 35 ans, 11 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.

Montant brut : 333.600 francs.
Montant net : 305.812 francs.

M. Abdesselem ben Amor ben Moktar El Ouesslati, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 22.859, comptant 41 ans, 5 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.

Montant brut : 289.112 francs.
Montant net : 265.400 francs.

Majoration pour enfants : 28.912 francs.

M. Ali ben Mohamed El Annabi, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 22.948, comptant 41 ans, 10 mois, 20 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.

Montant brut : 389.200 francs.
Montant net : 360.672 francs.

M. Ali ben Mohamed Bouzid El Boussalemi El Gattoussi, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 22.834, comptant 34 ans, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.

Montant brut : 281.012 francs.
Montant net : 254.296 francs.

M. Menaceur ben Youssef ben Belgacem El Ghazouani El Makeni, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 22.996, comptant 44 ans, 4 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.

Montant brut : 310.060 francs.
Montant net : 282.832 francs.

M. Salem ben Mohamed Bou Saada, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 25.637, comptant 19 ans, 3 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er juillet 1956.

Montant brut : 105.280 francs.
Montant net : 85.992 francs.

M. Mohamed ben Amor ben Ammar Labidi, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 22.892, comptant 33 ans, 6 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er février 1957.

Montant brut : 276.080 francs.
Montant net : 248.104 francs.

Majoration pour enfants : 41.412 francs.

M. Mohamed ben Salah ben Mohamed ben Ahmed El Hamzaoui, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 23.000, comptant 38 ans, 9 mois de services sédentaires et bonifications; 3 ans, 2 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.

Montant brut : 372.752 francs.
Montant net : 343.472 francs.

Majoration pour enfants : 93.188 francs.

M. Ali ben M'Hamed ben Baccar Zerig, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 22.941, comptant 50 ans, 1 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.

Montant brut : 335.200 francs.
Montant net : 311.252 francs.

Majoration pour enfants : 50.280 francs.

M. Abdelkader ben Mohamed ben Ali Maayouf, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 22.994, comptant 39 ans, 10 mois, 5 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.

Montant brut : 366.960 francs.
Montant net : 332.344 francs.

Majoration pour enfants : 55.044 francs.

M. Mohamed ben Hadj Salah ben Mohamed ben Hadj Salah El Djemni, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 23.066, comptant 43 ans, 7 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er février 1957.

Montant brut : 420.480 francs.
Montant net : 384.444 francs.

Majoration pour enfants : 155.520 francs.

M. Taïeb ben Salah Kabbous El Khiari, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 23.016, comptant 33 ans, 7 jours de services sédentaires et bonifications; 11 ans, 10 mois, 12 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.

Montant brut : 335.200 francs.
Montant net : 310.400 francs.

M. Allala ben Hadj El Arbi ben Hadj El Hadili El Kouzari, dit El Balbouane, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 22.916, comptant 34 ans, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er février 1957.

Montant brut : 238.832 francs.
Montant net : 213.904 francs.

Majoration pour enfants : 35.824 francs.

M. Ahmed ben Sadok El Kasstali, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 22.902, comptant 48 ans, 9 mois de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.

Montant brut : 335.200 francs.
Montant net : 309.556 francs.

M. El Houcine ben Béchir El Hanafi El Bakli, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 23.039, comptant 36 ans, 1 mois, 17 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.

Montant brut : 251.400 francs.
Montant net : 229.836 francs.

Majoration pour enfants : 62.852 francs.

M. Ahmed ben Romdane, caïd, sociétaire sous le numéro matricule 20.006, comptant 29 ans, 2 mois, 20 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er juillet 1956.

Montant brut : 703.252 francs.
Montant net : 645.552 francs.

Majoration pour enfants : 105.488 francs.

M. Mahmoud ben Mystrpha ben Hadj M'Hamed El Messaud, kahia, sociétaire sous le numéro matricule 20.045, comptant 27 ans de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er juillet 1955.

Montant brut : 328.860 francs.
Montant net : 305.492 francs.

Services des Communes

M. Monge Eugène, Alphonse, chef de division à la Municipalité de Tunis, sociétaire sous le numéro matricule 17.908, comptant 35 ans, 1 mois, 15 jours de services sédentaires et

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bonifications; 4 ans, 5 mois de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 784.800 francs.
Montant net : 730.764 francs.

Mme Sebag, née Rousseau Louise, commis d'Administration à la Municipalité de Tunis, sociétaire sous le numéro matricule 13.902, comptant 49 ans, 4 mois, 15 jours de services sédentaires. Pension : jouissance du 1er février 1957.
Montant brut : 487.200 francs.
Montant net : 455.544 francs.

M. Massa Jean-Baptiste, agent de bureau à la Municipalité de Tunis, sociétaire sous le numéro matricule 31.493, comptant 31 ans, 11 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications; 3 ans, 11 mois, 26 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 193.880 francs.
Montant net : 178.228 francs.

Secrétariat d'Etat à la Justice

M. Degoute Amable, Louis, Commissaire du Gouvernement près les Juridictions Tunisiennes de droit commun, membre du Comité d'Etudes Juridiques et de Législation au Ministère de la Justice, sociétaire sous le numéro matricule 9.832, comptant 13 ans, 8 mois de services actifs et bonifications; 39 ans, 10 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er mars 1957.
Montant brut : 1.019.200 francs.
Montant net : 927.704 francs.
Majoration pour enfants : 152.880 francs.

M. Wirtensohn Louis, Commissaire du Gouvernement près les Juridictions Tunisiennes de droit commun, membre du Comité d'Etudes Juridiques au Ministère de la Justice, sociétaire sous le numéro matricule 33.796, comptant 16 ans, 6 mois, 3 jours de services sédentaires et bonifications; 11 ans, 7 mois, 17 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er mars 1957.
Montant brut : 1.019.200 francs.
Montant net : 964.616 francs.

M. Ali ben Mahmoud ben El Khodja, Mufti du Divan, Justice Tunisienne, sociétaire sous le numéro matricule 34.644, comptant 45 ans, 3 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 949.240 francs.
Montant net : 865.920 francs.
Majoration pour enfants : 189.848 francs.

M. El Hadj Amar ben Rehouma Ennouri, Bach Mufti, Ministère de la Justice, sociétaire sous le numéro matricule 35.091, comptant 50 ans, 3 mois, 12 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 727.200 francs.
Montant net : 664.712 francs.

M. Lamy Marius, greffier à la Justice, sociétaire sous le numéro matricule 18.083, comptant 30 ans, 7 mois, 1 jour de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 336.112 francs.
Montant net : 336.112 francs.

M. Hamed ben Ali ben Mohamed Bou Aziz, chaouch titulaire à la Justice, sociétaire sous le numéro matricule 30.370, comptant 23 ans, 9 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 89.600 francs.
Montant net : 60.292 francs.

Secrétariat d'Etat aux Finances

M. Balsamo Aurèle, contrôleur principal de l'Enregistrement, sociétaire sous le numéro matricule 26.890, comptant 24 ans, 1 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications; 4 ans, 5 mois, 23 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er juin 1956.
Montant brut : 316.920 francs.
Montant net : 298.268 francs.

Services des Douanes

M. Mohamed ben S'Mida ben Salah El Khemiri, préposé chef des Douanes, sociétaire sous le numéro matricule 27.593, comptant 15 ans, 4 mois de services actifs et bonifications; 10 ans, 2 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications; 4 ans, 5 mois, 25 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 194.672 francs.
Montant net : 178.232 francs.
Majoration pour enfants : 29.200 francs.

M. Mohamed ben El Hadj Mohamed El Abassi, préposé chef des Douanes, sociétaire sous le numéro matricule 11.228, comptant 52 ans, 29 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er juillet 1956.
Montant brut : 255.200 francs.
Montant net : 238.276 francs.

Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat

M. Salinas Carmello, Emmanuel, topographe principal des Travaux Publics, sociétaire sous le numéro matricule 14.078, comptant 23 ans, 6 mois, 2 jours de services actifs et bonifications; 2 ans, 9 mois, 8 jours de services sédentaires, 11 mois, 24 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1956.
Montant brut : 438.480 francs.
Montant net : 438.480 francs.

Mme Le Garrec, née Pignaud Charlotte, Léonie, adjoint administratif aux Travaux Publics, sociétaire sous le numéro matricule 23.894, comptant 31 ans, 7 mois, 18 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 210.940 francs.
Montant net : 210.940 francs.

M. Catalano Jean, Antoine, Marie, dessinateur-calqueur, Ministère des Travaux Publics, sociétaire sous le numéro matricule 34.362, comptant 11 ans, 9 mois, 22 jours de services sédentaires; 2 ans, 1 mois, 3 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 72.000 francs.
Montant net : 62.376 francs.

Secrétariat d'Etat à l'Agriculture

M. Mohamed ben Belgacem ben Salah ben Hassine, cavalier des Forêts. Agriculture, sociétaire sous le numéro matricule 31.919, comptant 8 ans, 8 mois de services actifs et bonifications; 10 ans, 11 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 84.240 francs.
Montant net : 67.616 francs.
Majoration pour enfants : 12.636 francs.

Secrétariat d'Etat à la Santé Publique

Docteur Menier Jacques, Pierre, médecin de la Santé Publique, sociétaire sous le numéro matricule 25.980, comptant 14 ans de services actifs et bonifications; 6 ans, 4 mois, 26 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er décembre 1956.
Montant brut : 540.472 francs.
Montant net : 503.940 francs.

Docteur Thevenin Pierre, François, médecin de la Santé Publique, sociétaire sous le numéro matricule 21.532, comptant 16 ans, 4 mois, 18 jours de services actifs et bonifications; 1 an, 4 mois, 21 jours de services sédentaires et bonifications; 2 ans, 10 mois, 6 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 551.500 francs.
Montant net : 516.016 francs.

Docteur Guillaume Roland, Albert, médecin de la Santé Publique, sociétaire sous le numéro matricule 21.529, comptant 21 ans, 1 mois, 13 jours de services actifs et bonifications; 1 an, 10 mois, 15 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 562.532 francs.
Montant net : 519.208 francs.

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156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Février 1958

Mme Muraccioli, née Biaggini Angèle, surveillante à l'Hôpital Charles-Nicolle, sociétaire sous le numéro matricule 26.010, comptant 3 ans, 10 mois, 20 jours de services actifs et bonifications; 40 ans, 9 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er mars 1957.
Montant brut : 437.760 francs.
Montant net : 405.640 francs.

M. Hassen ben Mohamed ben Hassen Lamine, infirmier non diplômé à l'infirmier-dispensaire de Mahdia, sociétaire sous le numéro matricule 27.989, comptant 15 ans, 4 mois de services actifs et bonifications; 33 ans, 1 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 285.600 francs.
Montant net : 269.392 francs.
Majoration pour enfants : 28.560 francs.

M. Mahmoud ben Brahim Zineb, infirmier diplômé de la Santé Publique, sociétaire sous le numéro matricule 30.397, comptant 12 ans, 8 mois de services actifs et bonifications; 10 ans, 10 mois de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 165.120 francs.
Montant net : 150.152 francs.

Secrétariat d'Etat aux P. T. T.

M. Sadok ben Abd Esselam Zlitni, facteur de l'Office Postal, sociétaire sous le numéro matricule 14.246, comptant 45 ans, 9 mois, 10 jours de services actifs et bonifications; 2 ans, 3 mois, 3 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 262.400 francs.
Montant net : 239.068 francs.
Majoration pour enfants : 39.360 francs.

M. Ali ben Mohamed ben Messaoud El Kirouani, homme de service au Ministère des P.T.T., sociétaire sous le numéro matricule 15.144, comptant 42 ans, 9 mois, 10 jours de services actifs et bonifications; 3 ans, 9 mois de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er novembre 1956.
Montant brut : 187.200 francs.
Montant net : 174.792 francs.
Majoration pour enfants : 18.720 francs.

Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

M. Fradj ben Mohamed ben Fradj Abbès, sociétaire sous le numéro matricule 34.697, comptant 35 ans, 11 mois, 6 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er mars 1957.
Montant brut : 559.200 francs.
Montant net : 481.260 francs.
Majoration pour enfants : 139.800 francs.

M. Hussein ben Ahmed ben Hussein Trad, instituteur, sociétaire sous le numéro matricule 10.884, comptant 51 ans, 7 mois, 4 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 537.600 francs.
Montant net : 502.844 francs.

CODE DE LA ROUTE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 8 janvier 1958, JORT n° 12 du 11 février 1958, p. 153.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.