Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 14 janvier 1958 (22 diouma da II 1377), valable du 9 janvier 1958 au 8 janvier 1959, la Société Coopérative des Transports du Nord, domiciliée à Bizerte (boulevard Marchand), est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Bizerte et Tunis

Publié au Journal Officiel n° 12 du 11 février 1958, page 156

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution funcière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Maktar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement annuel des propriétés non bâties, imposables à la contribution funcière à compter du 1er janvier 1957, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1952 (Avril 1952)

Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6 % 1952 (avril 1952), 1er emprunt de consolidation des bons d'équipement, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat aux Finances à Tunis, au 6e tirage au sort de quatre mille trois cent vingt quatre (4.324) titres de l'emprunt susvisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1952 (23 moharem 1372) J.O.T. N° 89 du 4 novembre 1952.

Le numéro tiré au sort a été le numéro : Soixante sept mille six cent quatre vingt huit (67.688).

Les titres amortis sont les suivants : du numéro soixante sept mille six cent quatre vingt huit (67.688) au numéro soixante douze mille onze (72.011) inclus.

SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 14 janvier 1958, JORT n° 12 du 11 février 1958, p. 156.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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