LOI n° 58-16 du 6 février 1958 (16 redjeb 1377), portant ratification de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne et signé à Bonn, le 21 décembre

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Février 1958

1957 (28 djoumada I 1377), entre les représentants des Gouvernements Tunisien et Allemand;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Affaires Etrangères,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — L'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne et signé à Bonn, le 21 décembre 1957 (28 djoumada I 1377) est ratifié.

ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 6 février 1958 (16 redjeb 1377).

Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.