Lois

Loi n° 58-17 du 6 février 1958 (16 redjeb 1377), portant ratification de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise,

Publié au Journal Officiel n° 12 du 11 février 1958, page 150

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise et signé à Tunis, le 11 janvier 1958 (22 djoumada II 1377), entre les représentants des Gouvernements Tunisien et Hongrois;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Affaires Etrangères,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — L'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise et signé à Tunis, le 14 janvier 1958 (22 djoumada II 1377) est ratifié.

ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 6 février 1958 (16 redjeb 1377).

Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.

NOMINATION D'IMAMS

Citer : Loi n° 58-17 du 6 février 1958, JORT n° 12 du 11 février 1958, p. 150.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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