Par décret du 17 février 1958 (27 redjeb 1377)

L'exequatur accordé à MM. Georges Gecara, Consul de France à Medjez-el-Bab, Franz Martin, Consul de France à Gafsa, André Tronc, Consul de France à Gabès, est retiré.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

SOUS-SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Sous-Secrétaire d'Etat au Plan se propose de recruter, à titre précaire et révocable, deux agents temporaires de la catégorie B. Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre de Nationalité Tunisienne;
• Etre titulaire du Baccalauréat, du Diplôme Supérieur d'Arabe, du Diplôme de fin d'études du Collège Sadiki ou d'un niveau équivalent.

Les candidatures doivent être adressées au Sous-Secretariat d'Etat au Plan, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

COMPTE-RENDU DES OPERATIONS FINANCIERES DE L'EXERCICE 1956-1957

(Application des dispositions de l'article 10 du décret du 29 avril 1948)

Le Conseil d'Administration a approuvé le bilan de l'exercice 1956-1957, au cours de sa séance du 16 mai 1957, qui s'est tenu au Siège de la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, 119, avenue de Paris, à Tunis.

Activité

Les crédits accordés au cours du dit exercice s'élèvent à francs : 268.027.498, savoir :

• 237.794.498 francs aux artisans isolés et aux Coopératives artisanales;
• 30.233.000 francs aux marins, armateurs et aux Coopératives maritimes.

Ces crédits se décomposent pour l'exercice 1956-1957, comme suit :

Lesquels ajoutés à ceux consentis au cours des exercices antérieurs portent à 2.341 millions de francs, le montant des crédits attribués par la Caisse Centrale depuis 1948, date de sa création.

Cette masse de crédits se répartit ainsi :

1° Crédit Artisanal : 1.625.714.978, soit 69 %;

2° Crédit Maritime : 715.788.647, soit 31 %.

Etude du bilan

Après approbation des comptes et affectation des résultats bénéficiaires le Conseil d'Administration a arrêté le bilan définitif figurant au bas du présent compte-rendu.

Ce bilan donne lieu aux commentaires ci-après :

ACTIF

1° Valeurs immobilisées :

Ce chapitre représente les prêts à moyen et long terme et les ouvertures de crédit autorisés par la Caisse Centrale.

Le montant de ces crédits qui totalise francs : 744.292.285, comprend :

• 502.236.890 francs pour le Crédit Artisanal;
• 242.055.695 francs pour le Crédit Maritime, soit une diminution respective de 19.938.557 francs et 26.500.776 francs sur l'exercice précédent.

2° Compte de tiers :

Ce chapitre est constitué essentiellement par les créances au Contentieux qui s'élèvent à francs : 166.954.091 contre francs : 96.780.598 au 31 mars 1956, soit une augmentation de francs : 70.173.493. Cette augmentation est due en particulier à la situation difficile dans certains secteurs de l'Artisanat Tunisien, ce qui a obligé la Caisse Centrale à agir avec beaucoup de compréhension vis à vis de sa clientèle. Cette situation ne semble pas alarmante puisque les créances figurant à ce compte sont généralement garanties par des gages hypothécaires et des nantissements sur le matériel d'une part, et par les réserves et provisions constituées d'autre part.

Le poste « Autres débiteurs » en augmentation de francs : 4.439.732 s'élève au 31 mars 1957 à francs : 18.022.646 contre francs : 13.582.914.

3° Comptes financiers :

Ce chapitre représente notamment les disponibilités et les valeurs réalisables à court terme qui se chiffrent à francs : 330.541.648 contre francs : 202.572.016, soit une augmentation de 60 %.

PASSIF

1° Capitaux permanents :

Sous ce titre sont comptabilisées le « Capital propre » et les « Réserves » ainsi que « La provision pour risques » et les « Dettes étatiques ».

a) Capital initial de l'Etat pour francs : 2.000.000;

b) Réserve statutaire pour francs : 42.000.000 contre francs : 40.000.000 au précédent exercice;

c) Provision pour créances douteuses pour frs : 23.646.907 contre francs : 21.752.681 au 31 mars 1956;

d) Les dettes accusent une augmentation de frs : 64.705.779 représentant une avance de l'Etat destinée aux artisans au titre « d'Aide exceptionnelle ».

2° Comptes de tiers :

Les comptes de tiers qui comprennent des dettes à court terme sont en augmentation de francs : 86.131.490, cette différence s'explique d'une part par une utilisation plus grande de notre fiche d'escompte à la Banque de l'Algérie ainsi que d'une avance de la Caisse Foncière et d'autre part par des intérêts sur les avances de l'Etat non encore payés au 31 mars 1957.

3° Résultats :

Après affectation des bénéfices s'élevant à frs : 10.329.331 le solde des résultats bénéficiaires de l'exercice 1956-1957, est reporté à nouveau pour francs : 129.331.

CAISSE CENTRALE DE CREDIT ARTISANAL ET MARITIME

Bilan définitif au 31 mars 1957

après l'affectation des résultats de l'exercice 1956-1957

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION