Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.408

Publié au Journal Officiel n° 13 du 18 février 1958, page 168

Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Compagnie Générale des Etablissements Michelin (Robert Puisseux et Cie), société en commandite par actions, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux jantes à rebord amovible et à sièges coniques pour pneumatiques sans chambre à air.

(Priorité du brevet français du 3 octobre 1956, n° provisoire 723.010 et de sa première addition n° provisoire 745.235 du 9 août 1957).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une jante qui comprend un fond de jante solidaire du rebord fixe, un cercle latéral continu formant le rebord amovible un anneau fendu de verrouillage se logeant dans une gorge appropriée du fond de jante et sur une face duquel prend appui le cercle latéral et un anneau conique continu monté sur le fond de jante, de diamètre intérieur supérieur à celui de la partie correspondante du fond de jante et incapable de s'engager sous le cercle latéral.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 13 du 18 février 1958, p. 168.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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