Nous, Babib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 22 février 1921 (13 djounada 11 1339), créant une Commune à Maharès;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (11 ramadan 1339), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Maharès du 17 août 1957;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PRÉMIER. — La commune de Maharès est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20 millions de francs amortissable en 20 ans, au taux provisoire de 7 %, en taux pouvant être augmenté ou diminué en fonction des conditions dans lesquelles la Caisse des Prêts pourra elle-même contracter ses emprunts.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux ci-après :
1° Participation municipale aux travaux d'électrification de la ville. — Fa. 10,000,000
2° Travaux de réfection de chaussées. — 7,000,000
3° Travaux d'extension du réseau des canalisations d'eau — 3,000,000
Total. — Fa. 20,000,000
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Maharès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1958 (27 redjeb 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.