Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 février 1958 (7 chaabane 1377), relatif au classement des vins muscats de Tunisie, appellation contrôlée par le Gouvernement Tunisien au titre des années 1956 et 1957

Publié au Journal Officiel n° 18 du 4 mars 1958

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret du 30 juillet 1942 (16 redjeb 1361), modifié et complété par le décret du 2 décembre 1943 (4 doul hidja 1362), fixant les conditions d'attribution, d'emploi et de contrôle de l'appellation « Vins supérieurs de Tunisie »;

Vu l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 octobre 1947 (5 doul hidja 1364), instituant l'Appellation contrôlée vin muscat de Tunisie modifié et complété par l'arrêté du 31 mars 1949 (1er djoumada II 1368);

Vu les procès verbaux des réunions du 24 avril et 28 novembre 1957 de la commission de classement des vins supérieurs de Tunisie;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Sont classés vins muscats de Tunisie, appellation contrôlée par le Gouvernement Tunisien au titre des années 1956 et 1957, les lots de vins muscats désignés ci-après :

Récolte 1956
NOMS DES DETENTEURS ET ADRESSESQUANTITES CLASSEESNUMERO DES CUVES
Domaine de Saint-Joseph de Thibar720 hectolitres8
Récolte 1957
Coopérative de Kélibia251 hectolitres20
Coopérative de Kélibia501 —19-18
Domaine de Créteville276 —79-81
Domaine de Marquey262 —L-PI
Domaine d'Hassen-Bey391 —15-16
Domaine de Belli516 —3 N
Héritiers René Lavau1.389 —1-2-4-5-12
Coopérative de Kélibia1.706 —11-12-13-21-22 I-24-25
Etablissements G.E. Licari720 —2
Coopérative de Kélibia498 —15-16
Héritiers René Lavau598 —7-10
Héritiers René Lavau1.247 —6-8-11
Domaine de Belli17 —2 M
Coopérative de Kélibia248 —14

ART. 2. — Les quantités de vin muscat de Tunisie appellation contrôlée par le Gouvernement Tunisien détenues par les viticulteurs et les commerçants intéressés devront être déclarées à l'Office du Vin dans un délai maximum de dix jours à partir de la publication du présent arrêté.

Ne pourront bénéficier des prérogatives attachées au vin muscat de Tunisie appellation contrôlée par le Gouvernement Tunisien que les quantités qui auront été reconnues par l'Office du Vin comme existant sur les lots susvisés.

Tunis, le 27 février 1958.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

MAHMOUD KHIARI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

VINS SUPERIEURS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 février 1958, JORT n° 18 du 4 mars 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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