Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 février 1958 (7 chaabane 1377), relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l'année 1957

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret du 30 juillet 1942 (16 redjeb 1361), modifié et complété par le décret du 2 décembre 1943 (4 doul hidja 1362), fixant les conditions d'attribution, d'emploi et de contrôle de l'appellation « Vins supérieurs de Tunisie »;

Vu le procès-verbal de la séance du 28 novembre 1957 de la Commission de classement des vins supérieurs de Tunisie et les propositions de cette Commission;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Sont classés « Vins supérieurs de Tunisie » au titre de l'année 1957 :

Vins rouges

Vins rosés

Vins blancs

ART. 2. — Ne pourront bénéficier des prérogatives attachées aux vins supérieurs que les quantités qui auront été reconnues par l'Office du Vin de la Tunisie comme existant encore sur les lots susvisés.
Les quantités de vins classés détenues par les viticulteurs et les commerçants intéressés devront être déclarées à l'Office du Vin de la Tunisie dans un délai maximum de dix jours à partir de la publication du présent arrêté.

Tunis, le 27 février 1958.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,

MAHMOUD KHIARI.
VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

JUGE DES TUTELLES DE TUNIS

A la date du 6 février 1957, la dame Khedija ben: Mohamed ben Khemaïs Es-Safi a été nommée tutrice des enfants mineurs Zeineb, Radbia, Faiza, Ahmed et Hadia, fils de feu Ali ben Ahmed Safi.

A la date du 13 février 1957, la dame Habiba ben: Larbi ben Ezzine Er-Riahi a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdallah, Namedi, Halima et Khadouja, fils de feu Hassine ben Abdallah ben Salah El Jemel Er-Riahi.

A la date du 13 février 1957, la dame Es-Seida ben: Ahmed Choumech El Mahdoui a été nommée tutrice de son mari, disparu. Seid ben Ali Debbiche, à titre provisoire.

A la date du 16 février 1957, le sieur Youssef ben Saad ben Hadj Mohamed El Louati a été nommé tutrice des enfants mineurs Chadlia et Khedija, filles de feu Mohamed ben Saad ben Hadj Mohamed El Louati, à titre provisoire.

A la date du 20 février 1957, le sieur Hamida Boussen a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Ali Radanz.

A la date du 27 avril 1957, la dame Nejma ben Amar ben Salah Aissa a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Khemis, Fatma, Hassen, Habiba et Ouassia, fils de feu Taieb ben Nasr ben Mohamed ben Salah Jendoubi.

A la date du 12 mars 1957, le sieur Lahbib Es-Senoussi a été nommé mokaddem de la fondation Belassira, à titre provisoire.

A la date du 26 mars 1957, la dame Kmar bent Romdhane El Haddagi a été nommée tutrice du mineur El Bichir ben Salem ben M'hamed ben Amor Chehidi dit Sandoul El Jebahi.

A la date du 7 mai 1957, le sieur Brahim ben Mostefa El-Tourki a été nommé mokaddem de la fondation de la Fontaine Baba Brahim.

A la date du 13 juin 1957, le sieur Salem ben Amwar ben Salem El Yazidi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, Fatma, Es-Selda et Nournia.

A la date du 26 septembre 1957, la dame Sohana bent Mohamed Es-Salaj a été nommée tutrice de la mineure Aicha bent Salah ben Salem ben Ali Tarboumi.

L'EX-CADHI DE GAFSA

A la date du 3 février 1952, la dame Zazia bent Amour El Boussaoui a été nommée tutrice des enfants mineurs Rachda et Mostefa, fils de feu Salah ben Belgacem El Boussaadi.

La dame Aicha bent Ali El Boussaadi a été nommée tutrice des enfants mineurs Ahmed, Ali, Romdhana, Esajemna et Salha, fils de feu Salah ben Belgacem El Boussaadi.

L'EX-CADHI DE BIZERTE

A la date du 12 juin 1956, la dame Mahjouba bent Ahmed En-Nouri a été nommée tutrice des enfants mineurs Idriss, Mahbouba, Lahbib, El Mengi, Othman et Najia, fils de feu Houma ben Othman ben Khamia Elafi.

A la date du 23 juillet 1956, le sieur Kaddour ben Mohamed ben Ali ben Romdhan a été nommé tuteur des enfants mineurs Hammouda, Ali et Khedouja, fils de feu Mohamed ben Ali ben Romdhan.

A la date du 16 août 1956, le sieur Abdelkader ben Mohamed ben Siama El Bejaoui a été nommé tuteur des enfants mineurs El Kilani et Ali, fils de feu Salah ben El Kilani ben Mohamed En-Nefzi.

LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BIZERTE

A la date du 17 juin 1957, le sieur Slaheddine ben Tijani Daly a été nommé mokaddem de la moitié des fondations Hassen Agha et Tourkia bent Ali ben Rejeb.

A la date du 24 juin 1957, le sieur Idriss ben Mohamed El Heribi a été nommé mokaddem de la fondation Mostefa Karkache, à titre provisoire.

L'EX-CADHI DE KAIROUAN

A la date du 28 mai 1956, le sieur Béchir dit Kacem ben Aleya ben Amor a été nommé tuteur de la mineure Chadila bent Mohamed ben Hadj Ahmed ben Ali Meftah El Kairouani.

LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE KAIROUAN

A la date du 7 novembre 1956, le sieur Mohamed ben Amor ben Hadj Moussa a été nommé tuteur de ses frères mineurs consanguins Hannouna et Ali.

A la date du 21 novembre 1956, la dame M'barka bent Ahmed ben Ali El Guizani a été nommée tutrice de la mineure Mabrouka bent Amour ben Salem ben Mansour El Guizani.

A la date du 5 février 1957, le sieur Mohamed ben Ahmed ben Hadj Belgacem Bouguerra a été nommé tuteur de son frère mineur Belgacem.

Le sieur Abdallah ben Ahmed ben Mohamed Laamiri a été nommé tuteur des enfants mineurs Mostefa, Dhabbi, El Khemissi, fils de feu El Hedhili ben Ahmed ben Mohamed Laamiri.

L'EX-CADHI MALEKITE

A la date du 14 octobre 1952, la dame Fatma bent Amor Boulaarès a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdelkrim et Lellaboum, fils de feu Taieb ben Hamida El Louati.

LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS

A la date du 6 mars 1957, le sieur Taïeb Ben Mohamed El Hammami a été nommé tuteur du mineur M'hammed ben Belgacem ben M'hamed ben Moussa Ed-Douiri.

A la date du 9 mars 1957, le sieur Khalifa ben M'hamed ben Moussa a été nommé tuteur des mineures Selma, Aziza, Saida, Siima et Nazina, filles de feu Belgacem ben M'hamed ben Moussa.

A la date du 20 février 1957, le sieur Sadok El Karoui a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Abou El Adham, à titre provisoire.

A la date du 6 avril 1957, le sieur El Hadj Mohamed El Hessoumi a été nommé mokaddem de la fondation Ben Jaballah, à titre provisoire.

A la date du 26 février 1957, le sieur Kacem ben El Khodja a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Ben Deghouche, à titre provisoire.

A la date du 1er mars 1957, le sieur Hamida Boussen a été nommé mokaddem de la fondation El-Tebourbi.

A la date du 4 mars 1957, le sieur Mohamed El Mokhtar Lakhdhar a été nommé mokaddem de la fondation Siiman Khodja, à titre provisoire.

A la date du 16 mars 1957, le sieur Chadly El Hejaiej a été nommé mokaddem de la fondation Sidi, à titre provisoire.

LE JUGE CANTONAL DE MEDENINE

A la date du 12 mars 1957, le sieur Mohamed ben Ali El Maztouri a été nommé tuteur des mineures Fatma et Hafsia, filles de feu Messaoud ben Ali El Maztouri.

A la date du 4 avril 1957, la dame Slima ben Nasr El Bou Abidi a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali, El Miloud, Aziza, Salha, Mabrouka et Oum Saad, fils de feu Khalifa ben El Mabrouk ben Ali Bou Abidi.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 10 du décret du 16 septembre 1902 (12 djonction II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El-Hamma a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1955-1959, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision devant les Tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS

Sous peine d'irrecevabilité, les demandes de licences d'importation doivent être accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire, délivrées par le fournisseur étranger.

En conséquence, est rapportée la tolérance administrative selon laquelle les factures pro-forma pouvait être remplacées par des bons de commande délivrés par les représentants locaux de firmes étrangères.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation de sucre de Bulgarie

Des importations de sucre de Bulgarie sont prévues pour un montant de 60 millions de francs environ.

Les commerçants, désireux de participer à la répartition, sont priés de déposer leurs demandes à l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie, 13, rue Sidi-Bou-Mendil, au plus tard le 6 mars 1958.