Avis

Par décision du 23 janvier 1958, n° 231 I. E. T. 7, le Secrétaire d'Etat aux Finances a agréé M

Publié au Journal Officiel n° 18 du 4 mars 1958

Eugène Lévy, demeurant à Tunis, 28, rue Es-Sadikia, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances : « L'Alliance Interocéane », dont le siège est à Paris, 9, rue des Filles Saint Thomas, à raison des opérations des branches : Accidents, Incendie, Risques divers, Transports maritimes et terrestres, Vol. Grèle, qu'elle effectue en Tunisie.

(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

SERVICE DE L'ELECTRICITE

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1340))

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV Ebba-Ksour-Le Ksour, destinée à l'alimentation en énergie électrique du Ksour.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat du Kef où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décision n° 231 du 23 janvier 1958, JORT n° 18 du 4 mars 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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