AVIS DE CHANGE N° 643

relatif aux relations financières entre la Zone Franc et l'Iran

Le présent avis a pour objet de faire connaître les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer, à compter de sa date de publication, les règlements entre la Zone Franc et l'Iran.

Il est entendu que demeurent applicables, dans les relations avec ce pays, les dispositions des avis généraux auxquelles le présent texte n'apporte pas de modification.

La Zone Franc comprend les territoires énumérés dans l'avis n° 497, modifié par l'avis n° 579.

L'Avis n° 536, publié au « Journal Officiel Français » du 15 mai 1952, est abrogé.

1. — Régime des comptes étrangers en francs ouverts au nom de personnes résidant en Iran

A. — Les Intermédiaires agréés peuvent ouvrir sur leurs livres, dans les conditions fixées par l'avis n° 481, des comptes étrangers en francs au nom de toute personne physique de nationalités étrangères résidant en Iran ou de toute personne morale pour ses établissements en Iran.

B. — Ces comptes, dénommés « comptes étrangers iraniens en francs », fonctionnent dans les conditions définies à l'avis n° 481, modifié par l'avis n° 521.

Toutefois, et par modification aux dispositions de l'avis n° 481, Titre 1°, paragraphe 2°, b) et d), et 3°, b) et c) :

1° Les comptes étrangers iraniens en francs peuvent être alimentés sans autorisation de l'Office des Changes :

a) du produit en francs de la cession sur le marché des changes de devises des pays membres de l'Union Européenne de Payements;
b) par prélèvement sur les disponibilités de comptes étrangers en francs de la nationalité d'un pays membre de l'Union Européenne de Payements, de comptes étrangers argentins en francs, de comptes étrangers brésiliens en francs, de comptes étrangers chinois (Taiwan), de comptes étrangers chinois (Chine Continentale), de comptes spéciaux hongrois (1), de comptes étrangers japonais en francs, de comptes étrangers paraguayens en francs.

2° Les disponibilités des comptes étrangers iraniens en francs peuvent, sans autorisation de l'Office des Changes :

a) être utilisées à l'achat sur le marché des changes de devises des pays membres de l'Union Européenne de Payements;
b) être virées au crédit de comptes étrangers en francs de la nationalité d'un pays membre de l'Union Européenne de Payements, de comptes étrangers argentins en francs, de comptes étrangers brésiliens en francs, de comptes étrangers chinois (Taiwan), de comptes étrangers chinois (Chine Continentale), de comptes spéciaux hongrois, de comptes étrangers japonais en francs, de comptes étrangers paraguayens en francs.

C. — Les dispositions prévues au paragraphe B ci-dessus sont applicables aux comptes étrangers iraniens ouverts avant la publication du présent avis.

II. — Exécution des transferts

Les transferts en provenance ou à destination de l'Iran sont opérés par débit ou crédit, selon le cas, d'un compte étranger iranien en francs.

III. — Dispositions particulières

Les exportations de marchandises de l'Iran bénéficient du régime des comptes « Exportations-Frais Accessoires » (comp

(1) Les facilités prévues au présent avis ne sont pas applicables aux avoirs en francs figurant au crédit des comptes étrangers hongrois en francs (Avis n° 607, titre 1° paragraphe A).

Les coûts de l'exportation sont les plus importants, et les coûts sont les plus importants. Les comptables sont les plus importants. Les exportations sont les plus importants. Les exportations sont les plus importants. Les coûts sont plus importants que les autres.

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE

ZUMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Arrêté du Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie
5 mars 1959, en chaubann 1960, fixant les prix de vente des combustibles minéraux solides.

Le Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 12 août 1943 (11 chaubann 1962), portant modification et refonte de la limitation sur le contrôle des prix, le trafic clandestin,

Arrêté

Si la production est un peu plus en pâte, en gros, à l'origine des combustibles minéraux solides sont fixés comme suit : à la production comprise, à dater du jour parution, le Journal Officiel de la République Tunisienne.

I. — Fines

a) Charbons flambants, gras, de légumes en pâte :

b) Maigres en pâte :

c) Coke, méthallurgique et de l'auderie :

En pâte :

a) Gros, coke 13,835 francs
Graillette 11,875 francs
Poussière 8,200 francs
b) Gros, coke fonderie 15,180 francs

II. — Prix en pâte à Bizerte

Les charbons de toutes catégories à l'exception des fines d'agglomération sont majorés de 1.300 francs.

III. — Prix en pâte Sousse

Les charbons en provenance de Tunis ou Sfax par voie ferrée.
Prix en pâte Tunis, majoré de 1.500 francs.

IV. — Prix en pâte Sfax

1. 1.100 francs, majoré de 1.500 francs, sont vendus à la société A.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS

A la date du 13 avril 1957, le sieur Salem ben Mohamed ben Attia a été nommé tuteur des enfants mineurs Belhassen et Fattouma, fils de feu Mohamed ben Mohamed Ez-Zaghouani.

A la date du 4 juillet 1957, le sieur Hedaoui Taïeb ben Ali ben Younès a été nommé tuteur du mineur Mohamed Ali ben Abbès ben Ali ben Younès Hedaoui.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 9 janvier 1957, la dame Fatma bent M’hammed ben Hadj Amor Essassi a été nommée tutrice du mineur M’hammed ben Hammouda ben Ahmed ben M’hamed Gara.

A la date du 20 février 1957, la dame Amena bent Mohamed ben Said Boukhit a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Ez-Zohra, fils de feu Amor ben Salem ben Said El Jedidi Boukhit.

A la date du 6 mars 1957, le sieur Hassine ben El Ayedi ben Hassine ben Khalifa Ezzaouai a été nommé tuteur de sa sœur mineure, la jeune Dalila.

A la date du 13 mars 1957, le sieur Othman ben Ammar ben Hadj Fredj Ed-Daouas a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Halima et Selma.

A la date du 5 juin 1957, la dame Salha ben Ammar El Karoui a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Abderrazak, Rafia, Radhia et Mounira, fils de feu Sadok ben Mohamed Makhlouf.

A la date du 5 juin 1957, le sieur Ahmed Attique a été nommé tuteur de son frère mineur, le jeune Nasra.

A la date du 5 juin 1957, la dame Salha bent Romdhan Kechiche a été nommée tutrice des mineures Selma et Kmar, fils de feu Khemis ben Ouannas ben Maatoug El Hergli.

A la date du 17 juin 1957, la dame Chadlia bent Mahmoud ben Cherif Trad a été nommée tutrice des enfants mineurs Bouraoui, Lahbib et Assia, fils de feu Salem ben Ahmed ben Amor Trad.

A la date du 17 juin 1957, la dame Sassia bent Mohamed Karmous a été nommée tutrice des enfants mineurs M’hamed, Mohamed, El Hedi, Ez-Zohra et Dalila, fils du détenu Salah ben Hadj Mohamed Chaouachi El Kairouani.

A la date du 8 juillet 1957, la dame Halima bent El Hadj Es-Seghir a été nommée tutrice de son mari, le nommé Ahmed ben Ali El-Temimi El Hani.

A la date du 15 juillet 1957, le sieur El Hedhili ben Amor ben Hadj Youssef a été nommé tuteur de son frère mineur, le jeune Hamed.

A la date du 31 juillet 1957, la dame Selma bent Salah El-Iefaief a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdelhamid, Mohamed, Jazia et Bouracqia, fils de feu Salah ben Khelil ben Abdellatif.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 18 décembre 1956, la dame El Beya bent Mahmoud El Kharrat a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdelfattah, Mohamed Naceur, Lahbib, Khaled, Najet, Assia et Samia, fils de feu Abdesselam Chaabouni.

A la date du 22 janvier 1957, le sieur Mahmoud ben Mohamed El Masmoudi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed et Abdesselam.

A la date du 8 juin 1957, la dame Mongia bent Ahmed Cherif a été nommée tutrice des enfants mineurs M’rad, El Hedia, Taouhida et Faouzia, fils de feu Ali ben Hadj Hamda Choura.

A la date du 8 juin 1957, le sieur Meftah ben El Hedi ben Aïfa a été nommé tuteur des enfants mineurs Taïeb, Fatma, Halima et Romdhana, fils de feu El Hachemi ben El Hedi ben Aïfa.

A la date du 22 juin 1957, la dame Habiba bent Ahmed ben Sadok Cherif a été nommée tutrice des mineures Najat et Incaf, filles de feu Hassouna ben Hadj Hamda Choura.

LE JUGE DES TUTELLES A TUNIS

A la date du 16 février 1957, le sieur Kacem ben El Khodja a été nommé mokaddem de la fondation Mahbouba bent Cheikh, à titre provisoire.

A la date du 20 février 1957, le sieur Chadly Kechir a été nommé mokaddem de la fondation Haj Hassen Bou Slama, à titre provisoire.

A la date du 4 mars 1957, le sieur Hassen Malek a été nommé mokaddem de la fondation Benat Ali Chiha, à titre provisoire.

Le sieur Hamida Boussen a été nommé mokaddem de la fondation Beya bent Abderrahman ben Chaabane, à titre provisoire.

Le sieur Ahmed ben Mostefa El Jaziri a été nommé mokaddem de la fondation Sassi El Hanafi, à titre provisoire.

A la date du 6 mars 1957, le sieur Hamida Boussen a été nommé mokaddem de la fondation Tourkia bent Brahim El Hanafi, à titre provisoire.

Le sieur Farhat El Ayari a été nommé mokaddem de la fondation El Mahbouli, à titre provisoire.

La dame Saïda bent Ali ben Mohamed Laïd a été nommée tutrice des enfants mineurs El Mokhtar et Moncef, fils de feu Mohamed ben El Mokhtar ben Hassen Cherif.

A la date du 9 mars 1957, la dame Henia bent Yahia ben Mohamed Dergham a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdelaziz et Najia, fils de feu Mohamed ben El Mokhtar ben Hassen Cherif.

L'EX-CADHI DE MONASTIR

A la date du 26 septembre 1956, la dame Latifa bent Meftah ben Alaya Er-Rassas a été nommée tutrice des enfants mineurs Hassen et Ali, fils de feu Salem ben Hassen ben Mohamed Rejeb et ayant comme tuteur son frère consanguin Salah.

JUGE CANTONAL DE MEDENINE

A la date du 26 mars 1957, le sieur M’Hammed ben Boubaker Ennabhani a été nommé tuteur des enfants mineurs Alou, M’Hammed, Mohsen et Mabrooka, fils de feu Mansour ben Boubaker Bakar En-Nabhani.

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GABES

A la date du 2 avril 1957, le sieur Gouider ben Hassen El Guemati a été nommé tuteur du mineur El Moncef, fils de feu Ali ben Hassen El Guemati.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS

relatif aux opérations commerciales sur produits originaires du Brésil

Le paragraphe A (1°) de l’avis relatif aux opérations commerciales sur produits originaires du Brésil, publié au « Journal Officiel Tunisien » du 25 septembre 1956, est ainsi modifié :

« Le règlement sera effectué, conformément aux stipulations du contrat commercial :

244 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mars 1958

« 1° Lorsque l'importation est effectuée en d'autres
« — soit par crédit des comptes étrangers, crédits en
francs visés par l'avis de l'Office des Charges n° 618, publié
au « Journal Officiel Tunisien » du 14 septembre 1958;
« — soit en deutsche marke, en schuldige, autentique, en
livres sterling, en lires italiennes, en francs hollandais, en
francs belges ou par crédit des comptes étrangers en francs
correspondants ».

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

AVIS AUX NAVIGATEURS

TUNISIE (CÔTE ÉTÉ)

Éale de Monastir

La madrague de l'Île Kuriat sera calée à partir du 15 avril jusqu'au 31 juillet 1958.

Origine de la madrague : Côte Nord de l'Île de Kuriat.
Orientation de la madrague : Nord 5 W
Corne de la madrague :
35° 48' 10" latitude N.
10° 2' 07" longitude E.

Longueur du bras de terre jusqu'au corps de la madrague : 4.000 mètres.

Longueur du bras de mer : 500 mètres.
Extrémité de la queue de mer :
35° 50' 40" Lat. N.
11° 01' 54" Long. E.

Zone dangereuse : 1.500 mètres de chaque bord et autour de l'extrémité avancée en mer.

Signalisation :

1° A terre par une balise en maçonnerie d'une hauteur de 2 mètres au-dessus du niveau du sol et surmontée de deux voyants sphériques de 0 m. 50 de diamètre chacun. Le voyant supérieur sera blanc, le voyant inférieur rouge.
2° L'extrémité du corps avancé de la madrague sera signalé :
— le jour : par deux ballons de 0 m. 50 de diamètre chacun séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le ballon supérieur sera blanc, le ballon inférieur rouge;
— la nuit : par deux feux avec optique de 0 m. 50 visibles de tous côtés et séparés par un intervalle vertical de 2 mètres. Le feu supérieur sera blanc, le feu inférieur rouge.

AVIS AUX NAVIGATEURS

TUNISIE (CÔTE NORD)

Cap Bon

La madrague de Ras-El-Ahmar sera calée du 15 avril au 31 juillet 1958.

Origine de la madrague : Pointe de Ras-El-Ahmar.
Longueur : 4.700 mètres.
Orientation de la madrague : Nord 40 W.
Position du corps de la madrague : Pointe de Ras-El-Ahmar :
37° 2' 56" Lat. N.
10° 54' 30" Long. E.

Zone dangereuse : 1.500 mètres de chaque bord et autour de l'extrémité avancée en mer.

Signalisation :

1° A terre par une balise en maçonnerie d'une hauteur de 2 mètres au-dessus du niveau du sol et surmontée de deux voyants sphériques de 0 m. 50 de diamètre chacun. Le voyant supérieur sera blanc, le voyant inférieur rouge.
2° L'extrémité du corps avancé de la madrague sera signalé :
— le jour : par deux ballons de 0 m. 50 de diamètre chacun séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le ballon supérieur sera blanc, le ballon inférieur rouge;

AVIS AUX NAVIGATEURS

TUNISIE (CÔTE NORD)

Cap Bon

La madrague de Sidi-Daoud sera calée du 15 avril au 31 juillet 1958.

Origine de la madrague : Corps de garde de Sidi-Daoud.
Longueur : 3.500 mètres.
Orientation de la madrague : Nord 60 W.
Position du corps de la madrague :
37° 32" Lat. N.
10° 54' 93" Long. E.

Extrémité de la queue de mer :
37° 1' 42" Lat. N.
10° 52' 10" Long. E.

Zone dangereuse : 1.500 mètres de chaque bord et autour de l'extrémité avancée en mer.

Signalisation :

1° A terre par une balise en maçonnerie d'une hauteur de 2 mètres au-dessus du niveau du sol et surmontée de deux voyants sphériques de 0 m. 50 de diamètre chacun. Le voyant supérieur sera blanc, le voyant inférieur rouge.
2° L'extrémité du corps avancé de la madrague sera signalé :
— le jour : par deux ballons de 0 m. 50 de diamètre chacun séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le ballon supérieur sera blanc, le ballon inférieur rouge;
— la nuit : par deux feux avec optique de 0 m. 30 visibles de tous côtés et séparés par un intervalle vertical de 2 mètres. Le feu supérieur sera blanc, le feu inférieur rouge.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

3 REVÊTS D'INVENTION