AVIS N° 9.424

Suivant procès-verbal dressé le 11 novembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Vakma, à Tunis, mandataire par la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, S. A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau dérivé de la phénothiazine et sa préparation.

(Priorité du brevet français n° 733.428 du 7 mars 1957).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
1° Un procédé de préparation de la cyano-3-phénothiazine par action d'un cyano-3-méthidine ou d'un ferrocyanure méthidique sur la cyano-3-phénothiazine.
2° Un procédé de préparation de la cyano-3-phénothiazine par cyclisation d'un amino-2 halogéno-2'-diphénylsulfure dont l'un des moyens pour le groupe - CN en position pure.
3° Un procédé de préparation de la cyano-3-phénothiazine par désinfection de l'onide correspondante.
4° Un procédé de préparation de la cyano-3-phénothiazine par défrigération de l'oxime de la ferro-3-phénothiazine.
5° Un procédé de préparation de la cyano-3-phénothiazine par défrigération de l'oxime de la ferro-3-phénothiazine.

L33000

ANONCHES, FORMÉES, RÉSEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

DEUXIEME AVIS

Suivant acte S.S.P. en date du 15 février 1958, enregistré à Sousse, le 21 du même mois, vol. 322, N° 529, M. s'il faut Béchir ZORGATI a vendu à M. Mohamed ben Ali CHALLOUP son fonds de commerce de restaurant s.s. à Sousse, place Général Riu, connu sous le nom de « Restaurant Tunisien ».

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis entre les mains de M. Challouf, à la dite adresse, sous peine de forclusion.

N° 1.620.

DEUXIEME AVIS

Par actes s.s.p. en date des 20 avril et 30 décembre 1957, enregistrés à Tunis, A.C. I, le 22 mai 1957, vol. 686 I, case 1.158, et le 30 janvier 1958, vol. 692 I, case 491, Raymond LECLERC a vendu à Elie BISMUTH et Ernest BENMOUSSA, le fonds de café-restaurant exploité à Khéreddine, dénommé « Bikini ».

Faire les oppositions dans les vingt jours suivant le présent avis, à peine de forclusion, entre les mains du vendeur, au domicile par lui élu, chez Maître Nataf, avocat, 13, rue Saint-Charles, Tunis.

N° 1.621.

Aux termes d'un acte sous seings privés du 25 février 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 février 1958, vol. 693 I, case 238, Madame Catherine D'ANNA, veuve de feu Antonino INGARGIOLA, demeurant à Tunis, 35, rue Jean-Le-Vacher et Monsieur Pierre D'ANNA, demeurant à Tunis, 15, rue d'Angleterre, ont été tous deux nommés gérants de la société à responsabilité limitée « COMPTOIR D'ORGANISATION COMPTABLES ET D'ETUDES FISCALES — C.O.C.F.T. », au capital de 1.000.000 de francs, dont le siège est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, en remplacement de Monsieur Antonino INGARGIOLA décédé.

Les gérants peuvent agir ensemble ou séparément sauf restrictions prévues au contrat sus-rappelé.

Il a été déposé le 27 février 1958 deux originaux de l'acte sus-rappelé au Greffe du Tribunal de Tunis.

Pour extrait et mention

les gérants :

Pierre D'ANNA

Catherine D'ANNA

N° 1.651.

Aux termes d'un sous seings privés du 25 février 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 février 1958, vol. 693 I, case 100, et le 30 janvier 1958, « SPINA et C.I. » dans le siège est à Tunis, 1, rue d'Egrégor, a été d'abord, par voie de regroupement de partis, au 200 parts de 5.000 francs chacune et l'article a des statuts a été modifié en conséquence.

Il a été déposé le 27 février 1958 deux originaux de l'acte sus-rappelé au Greffe du Tribunal de Tunis.

Pour extrait et mention

Le Gérant : SPINA Aurèle

N° 1.652.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 février 1958, enregistré même ville A.C.I. le 27 même mois, volume 693, série ter., case 264 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 4 mars 1958, Madame Marcelle DE MATTEIS née LHOMME, demeurant à Tunis, passage d'Elbe, n° 4, a vendu à Monsieur LADISA Vita, demeurant à Tunis, 8, rue Campenon, le fonds de commerce d'articles de sports, sis à Tunis, 4, passage d'Elbe, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions s'il y a lieu, devront être faites à peine de forclusion dans les vingt jours au plus tard de la publication du deuxième avis, au domicile élu par les parties à Tunis, 60, rue Atokhtar Adya, chez Maître Rene AZOLLAY, avocat-détenseur, dépositaire de l'acte.

N° 1.653.

SOCIETE NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS

Société Anonyme au capital de 10.000.000 de francs

Siège social : 8, rue Charles de Gaulle, Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle Maisons de la Ville de Tunis, société anonyme au capital de 10.000.000 de francs, divisé en 1.000 actions de 10.000 Francs chacune, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au Siège social pour le LUNDI 24 MARS 1958 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes d'exercice clos le 31 décembre 1958 — Quitus aux Administrateurs — Affectation des résultats.

2° Ratification de la Nomination d'administrateurs.

NOMINATION

Nomination d'un Commissaire aux Comptes supprant et fixation de sa notification.

Distribution de titres de portefeuille, en application du décret du 30 mars 1957, art. 13.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.654.

Par acte s.s.p. du 15 février 1958, enregistré à Tunis le 21 février 1958, vol. 693 série ter., case 86, déposé le 22 février 1958 au Greffe du Tribunal de Punisère Insanace de Tunis, la S.A.R.L. « ÉTABLISSEMENTS YET », au capital de 2.000.000 de francs, dont le siège social est à Tunis, 53, rue de Besan, a été dissoute et liquidée.

N° 1.655.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. à Tunis, du 20 février 1958, enregistré le 22, vol. 693, case 104, il appert que Monsieur Verge Jean, Pharmacien, 11 bis, rue de Marseille, à Tunis, a vendu à Monsieur Claude Cohen, demeurant à Tunis, 8, rue de Provence, aux prix, charges et conditions indiqués au dit acte et notamment sous la condition suspensive de l'autorisation, le fonds de Pharmacie sis à Tunis, 11 bis, rue de Marseille, avec ses éléments corporels et incorporels et marchandises.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur, 8, rue de Provence à Tunis, dans les 20 jours au plus tard du second avis.

N° 1.656.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. du 24 février 1958, enregistré le même jour, vol. 693, case 226, il appert que Monsieur Spontia Isidore, demeurant à Nabeul, a vendu sous la condition suspensive, à Monsieur Jacob Uzan, demeurant à Nabeul, le fonds de commerce de débit de boissons (3° Catégorie), sis à Nabeul, Place de la République, avec tous ses éléments corporels, incorporels et marchandises.

Oppositions s'il y a lieu entre les mains de l'acquéreur, 19, Place de la République, Nabeul, dans les vingt jours au plus tard du second avis.

N° 1.657.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 25 février 1958, enregistré en la

LXXXV

ville, le même jour, (A. C. I), vol. 691/1, case 167, il appert qu'une SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE a été constituée.

Objet : Commerce en général de Bonneterie, mercerie, textiles et dérivés, binbeloterie et articles de Paris.

Dénomination : COMPTOIR TUNISIEN DE BONNETERIE « C. T. B. ».

Siège social : 8, rue des tanneurs à Tunis, transférable.

Durée : DIX ANNEES à compter du premier février 1958, renouvelable tacitement d'année en année.

Capital : UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 frs.) divisé en 100 parts sociales de 10.000 francs chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports.

Gérance : Monsieur Gilbert ALLOUCHE, tunisien, demeurant à Tunis, 21, rue Kléber, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, suivant décisions collectives du 25 février 1958, enregistrées à Tunis le même jour (A. C. I.), vol. 693 ter, case 212.

Déposés : deux exemplaires de chacun des deux actes ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 27 février 1958.

N° 1.658.

D'un procès-verbal d'assemblée extraordinaire tenue le 20 février 1958 au siège social sis à Tunis, 3, rue Gay Lussac, les porteurs de parts de la Société à responsabilité limitée « SOCIÉTÉ D'ENTREPRISE DE ROUTES ET DE BÂTIMENTS KRIA et C° », dont le capital est de 20.000.000 de francs, ont décidé d'augmenter ledit capital social et de le porter à 30.000.000 de francs par pré-événement sur le résultat de l'exercice 1957.

Ce capital est divisé en 6.000 parts de 5.000 francs l'une attribuées :

• 2.250 parts à Monsieur Mohamed ben Mohamed KRIA;
• 2.250 parts à Monsieur Sadok KRIA;
• 1.500 parts à Monsieur Sadok SMAOUL.

Ledit P.V. enregistré à Tunis A. C. I le 1er mars 1958, vol. 693 série I, case 307, a été déposé en deux exemplaires le 4 mars 1958 au Greffe du Tribunal de Tunis.

Pour extrait : Les gérants.

N° 1.659.

Cabinet CHARRON-HAGEGE — S. A. au capital de 6.000.000 de francs — 43, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, au siège social, pour le jeudi 27 mars 1958 à 17 heures, avec l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du Commissaire aux Comptes;
• Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1957;
• Affectation et répartition des bénéfices;
• Quitus aux Administrateurs;
• Nomination d'un Administrateur;

Nomination du Commissaire aux Comptes;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.660

S. O. T. U. R. A. S.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE

de Représentation d'Assurances S. A. au capital de 1.000.000 de francs

Siège social : Tunis, 45, Av. Bourguiba

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, au siège social, pour le jeudi 27 mars 1958 à 15 heures, avec l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du Commissaire aux Comptes;
• Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1957;
• Affectation et répartition des bénéfices;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.661.

SOCIETE L'ELECTRO-MENAGER TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée au capital d'un million de francs

Siège social : 15, Av. Habib Thameur,

D'une délibération des Associés, en date du 5 février 1958, enregistrée à Tunis le 26 février 1958, vol. 693, case 188, et déposée au Greffe du Tribunal de Tunis, le 27 février 1958, il résulte que le capital de la Société qui s'élevait à un million de francs a été porté à UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS.

Le Gérant.

N° 1.662.

Etude de Maître M. Makni, avocat à Sfax.

UNION

DES PRODUCTEURS OLEICOLES

DE TUNISIE-SUD

« U P O T S »

Société Coopérative Agricole

Siège social : Route de Triaga

Km. 2 — Sfax

Prorogation de la durée de la Société

Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, tenue à Sfax au siège social, le 3 février 1956, enregistré à Sfax A. C. le 5 mars 1956, folio 93, n° 748 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, le 27 décembre 1957, les actionnaires de la nouvelle période de vingt cinq ans qui expirera le trente décembre 1980.

En conséquence, le troisième alinéa de l'article 4 des statuts sera conçu comme suit

« L'assemblée générale dans sa réunion du 3 février 1956, a décidé de proroger la durée de la société pour une nouvelle période de vingt cinq ans qui expirera le 30 décembre 1980 ».

Pour extrait

M° Makni

N° 1.663.

D'une Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 1957, enregistrée à Tunis le 31 janvier 1958 A.C. 1er Bureau, vol. 692 série ter., case 450, il résulte que le capital social de la S. A. R. L. « L'ORGANISATION MODERNE DU TRANSIT ET DE L'ASSURANCE » « ORGANISATION TRANSAS », siège social à Tunis, 7, rue Amilcar, précédemment fixé à 450.000 francs, a été porté à UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS (1.500.000 frs), par incorporation partielle des réserves sociales et versements en espèces des associés. Il est désormais divisé en CENT CINQUANTE PARTS (150 p) de 10.000 francs l'une, réparties ainsi :

• M. Auguste SITBON. 50 parts
• M. Maurice SITBON. 50 parts
• M. David Edouard SITBON. 50 parts

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 4 février 1958 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.664.

PREMIER AVIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 25 novembre 1957, enregistré dite ville, le 22 janvier 1958 A. C. 1er Bureau, vol. 692, série bis, case 186, il résulte que le fonds de commerce ayant appartenu à la S.A.R.L. « G. SEGREIO et C. BALDACCHINO », au capital de 800.000 francs, siège social à Tunis, 2 ter., Avenue de Madrid, actuellement dissoute, a été attribué à M. Carmel BALDACCHINO.

Les oppositions seront reçues chez M. BALDACCHINO Carmel, 2 ter., Avenue de Madrid, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 janvier 1958 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 1.665.

D'une assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 1957, enregistrée à Menzel-Bourguiba, le 7 janvier 1958, folio 97, case 613, il résulte que le capital social de la S. A. R.L. « LA PIECE AUTO ET ACCESSOIRES P. TORRENTE et Cie », siège social à Menzel-Bourguiba, rue Lockroy, précédemment fixé à 500.000 francs, a été porté à un million de francs (1.000.000 de frs), par incorporation partielle des réserves sociales. Il est désormais divisé en cent parts (100 p.) de 10.000 fr. l'une réparties ainsi : M. TORRENTE

LXXXVII

Pierre 95 parts et M. BONANNO B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B.

Daux exemplaires des produits de l'OTA, été déposés le 9 janvier 1958, au profit du Tribunal Civil de Bizerte.

Pour signaler.

N° 1.666.

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

Société anonyme

Capital social : trente millions de fr. 13, rue d'Alger, à Tunis

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Anonyme. La bannière, le samedi 29 mars 1958, à quatre heures, au siège social, 13, rue d'Alger, à Tunis.

Ordre du jour :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
• Lecture du rapport du Commis saire aux comptes.
• Approbation des bilan et compte des profits et pertes de l'exercice 1957.
• Ratification et fixation des dividendes.

Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.

Nomination d'un Administrateur.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.667.

PREMIÈRE INSERTION

AVIS NUMERO 285/11

Louanges à Dieu.

Le sieur Ahmed ben Mohamed Fakhrun ben Chabani porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de la maison ouvrant au sud, située à El Guaraa, à Dar Chaabane, ayant pour limites :

• Au sud : une voie;
• au sud : une impasse;

Au nord : la maison d'El Hadi Jemaia;

A l'ouest : la maison d'Ali El Bir et la maison d'El Tahar El Karia, chacune sur une partie.

Il ajoute qu'il désire faire dresser un acte de notoriété établissant ses droits de propriété sur le dit immeuble.

En conséquence, il appartient à qui, en ce qui concerne, un certain nombre de petits, dont le siège social est à Tunis, 2, Rue d'Angleterre, sont convoqués pour le 27 mars 1958 à 9 h. 30, à Paris, dans la salle du Conseil de la COMPAGNIE ALGERIENNE, 50, rue d'Anjou, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci, et notamment : « nomination d'Administrateurs ».

Le Conseil d'Administration.

N° 1.668.

Près en vertu de l'autorisation du dit Magistrat, à Nabeul, le 3 avril 1957.

Signé : illisible.

N° 1.668.

Convocation

Les Actionnaires de la SOCIÉTÉ ANONYME DU DOMAINE DE MABROUKA, Société Anonyme au capital de 30.000.000 de francs, dont le siège social est à Tunis, 2, Rue d'Angleterre, sont convoqués pour le 27 mars 1958 à 9 h. 30, à Paris, dans la salle du Conseil de la COMPAGNIE ALGERIENNE, 50, rue d'Anjou, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci, et notamment : « nomination d'Administrateurs ».

Le Conseil d'Administration.

N° 1.669.

Près l'égalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.